Quels sont les avantages du transfert vers un PER ?
Transférer ses contrats d'épargne retraite vers un contrat unique (PER) peut offrir plusieurs avantages, notamment en termes de gestion des frais, de simplification des contrats et d’accès à des services et supports plus adaptés.
1 - Frais de gestion réduits
L’un des principaux avantages de transférer votre contrat retraite vers un autre PER est la possibilité de réduire les frais de gestion. En effet, certains contrats peuvent proposer des frais plus compétitifs. A condition de bien choisir votre nouveau PER, vous pouvez réaliser des économies, notamment sur les frais d’arbitrage, de gestion, de sortie ou frais d'arrérage (ponctionné sur la rente versé à la sortie du plan). Ces économies peuvent, à long terme, augmenter la rentabilité nette de votre capital retraite.
2 - Une gamme de supports plus adaptés
Certains contrats d’épargne retraite proposent des choix de supports relativement limités, parfois en inadéquation avec vos objectifs financiers et extra-financiers.
Ainsi, en transférant votre PER vers un contrat répondant mieux à vos critères, vous pouvez accéder à une gamme de supports d’investissement plus diversifiée et mieux adaptée à votre profil investisseur. Certains contrats proposent des fonds plus dynamiques ou mieux orientés selon vos objectifs à long terme, tandis que d’autres proposent des supports plus défensifs tels qu’un fonds euros ou des fonds obligataires.
De plus, les supports facturent eux aussi des frais aux épargnants. Changer de contrat, vous permet d’accéder potentiellement à des supports plus performants et moins coûteux en frais.
3 - Une gestion facilitée de l’ensemble des contrats détenus
Votre activité professionnelle peut vous amener à avoir plusieurs PER distincts. La situation la plus courante est :
Pour ceux qui possèdent plusieurs contrats auprès de différentes sociétés, transférer l’ensemble de vos contrats vers un seul contrat (généralement votre PERin) peut permettre de gérer plus simplement votre capital retraite. Vous pourrez ainsi centraliser votre capital retraite, faciliter le suivi de vos investissements, et bénéficier d’une vision plus globale de cette partie de votre patrimoine.
De plus, cela vous permet de réduire les démarches administratives et de gagner en efficacité, notamment lors du dénouement de votre contrat (que ce soit une sortie en capital ou en rente viagère).
BON À SAVOIR : le transfert d’un PER entreprise n’est possible que si l’assuré à quitter son entreprise et la sortie en capital ne sera pas possible pour l’encours issu du 3e compartiment (épargne salariale issu des versements obligatoires de l’employeur).
4 - Un service client de meilleure qualité
Transférer votre contrat vers un autre PER peut également s’accompagner d’un service client plus performant. Vous pourrez bénéficier le plus souvent de :
Un accompagnement personnalisé, une meilleure disponibilité, ainsi qu’une expertise spécifique pour répondre à vos questions et vous guider pour gérer votre épargne retraite.
Une interface en ligne pour gérer facilement votre contrat et réaliser des versements, gérer vos bénéficiaires (pour les PER assurance en cas de décès), suivre la performance de vos investissements.
Un service client réactif et bien informé combiné à une interface digitale intuitive peut faire toute la différence dans l’optimisation de vos investissements à long terme.
5 - Choisir un mode de gestion plus adapté
Enfin, transférer un ou plusieurs contrats peut vous permettre de choisir un mode de gestion qui correspond mieux à vos attentes. Que vous préfériez la gestion à horizon ou la gestion libre, le transfert peut vous donner accès à des options de gestion plus flexibles et mieux adaptées à votre profil de risque.
6 - L’absence d’imposition
Le transfert de contrat n'entraîne pas l’imposition des sommes transférées. Cela permet donc de continuer à profiter des différents leviers fiscaux (absence d’imposition des gains en l’absence de retrait) propres aux contrats d’épargne retraite.
Transférer votre Plan d’Épargne Retraite (PER) d’un gestionnaire à un autre peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes simples, vous pouvez le réaliser en toute sérénité.
Etape 1 - Choix du nouveau PER
La première étape consiste à choisir le nouveau contrat qui correspond à vos objectifs d’épargne retraite. Il est important de comparer les offres des différents gestionnaires pour trouver celle qui vous propose des frais compétitifs, des supports d’investissement diversifiés et un service adapté à vos besoins. Assurez-vous que le nouveau contrat offre des avantages en termes de gestion et de rendement, en fonction de votre profil investisseur (prudent, équilibré, dynamique).
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Etape 2 - Adhésion au nouveau contrat PER individuel (PERin)
Une fois le nouveau contrat sélectionné, vous devez adhérer au contrat. Cette adhésion se fait généralement en ligne via un formulaire à remplir.
Les informations nécessaires incluent notamment : la situation personnelle, financière et patrimoniale de l'adhérent…
Etape 3 - Demande de transfert vers un PER
Une fois que votre nouveau contrat est en place, vous devez initier la demande auprès de votre précédent assureur. Cette démarche peut être effectuée de deux manières :
Soit vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre précédent gestionnaire pour demander le transfert. Cette lettre doit préciser l’établissement et le contrat vers lequel vous souhaitez initier cette portabilité.
Soit la société qui gère votre nouveau contrat peut s’occuper de la procédure à votre place, en soumettant un formulaire de demande à votre établissement financier passé. Il faudra alors renseigner tous les détails sur votre PER passé.
Dans les deux cas, la procédure est assez simple et ne nécessite que peu d’intervention de votre part.
Etape 4 - Versement du précédent capital au nouveau PER
Une fois le délai de renonciation expiré, le précédent gestionnaire procède au versement du capital de votre plan d’épargne retraite. Cette étape marque le transfert effectif de votre capital retraite. Le montant de votre capital, intégrant les éventuels intérêts accumulés, seront transférés sur votre nouveau contrat. Le nouveau gestionnaire aura la charge de les réinvestir selon les modalités de gestion choisies.
Le temps nécessaire pour cette opération peut varier en fonction des établissements financiers, mais une fois l’opération effectuée, vous recevrez une confirmation de la part de votre nouveau gestionnaire. Vous pourrez alors suivre l’évolution de votre encours via l’espace client du nouvel établissement.
Frais de transfert vers un PER : quels sont-ils ? Combien coûtent-ils ?
Cette transition peut entraîner certains frais. Ces coûts varient en fonction des types de contrat et des gestionnaires financiers impliqués, mais ils restent légalement plafonnés selon l’opération envisagée.
Ceci dit, en fonction de l'ancienneté du contrat, l’opération peut être totalement gratuite !
Pour le transfert d’un PERP vers un PER
Cette démarche est totalement gratuite dès lors que le PERP a plus de 10 ans d’ancienneté.
Dans le cas contraire, les frais sont plafonnés à 1 % (à compter du 24/10/2024 - loi industrie verte) de l’encours total (capital + intérêts). À noter qu’il s’agit d’un plafond, certains gestionnaires peuvent pratiquer des frais plus bas.
Pour un transfert entre PER
Cette démarche est gratuite à partir de la 5e année à compter de l’ouverture du précédent contrat.
Avant le 5e anniversaire, cette op ération peut induire des frais plafonnés à hauteur de 1 % de l’encours total (capital + intérêts).
Cas particuliers de transfert
D’un PERCO vers un PER
Le PERCO est un ancien contrat de retraite d’entreprise ouvert par l’employeur pour permettre au salarié d’y loger tout ou partie de son épargne salariale. Il convient de distinguer deux cas spécifiques :
Le salarié est encore dans l’entreprise : le transfert du PERCO vers le PER est possible, mais dans la limite d'une opération tous les 3 ans.
Le salarié a quitté l’entreprise : le transfert est libre et peut être demandé à tout moment.
Les sommes issues du PERCO transférées vers un PERin viendront alimenter le compartiment 2 (épargne salariale).
Opérer un transfert d’un PERCO vers un PER individuel est une excellente solution pour :
Améliorer la lisibilité de votre capital retraite et éviter de multiplier les contrats selon votre mobilité professionnelle.
Profiter des avantages d’un contrat que vous avez choisi, plutôt qu’un contrat choisi par votre entreprise, potentiellement peu qualitatif en termes de supports proposés, de frais et de service client.
Sortir de votre PER individuel à l’âge légal de départ en retraite (contrairement au PERCO qui exige la liquidation des droits à la retraite).
Les démarches sont similaires à celle d’un PER.
D’un PERP vers un PER
Transférer un Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP) vers un PER est souvent avantageux en raison de la flexibilité accrue que ce dernier offre.
Contrairement au PERP, le PER permet notamment de :
Pouvoir choisir entre une sortie en capital à 100 % (contre 20 % seulement pour le PERP, sauf si la rente viagère est inférieure à 1 350 euros par an) ou en rente au moment de la retraite.
Faire un déblocage anticipé pour l’achat de votre résidence principale.
Regrouper différents types de versements (obligatoires, volontaires, épargne salariale), ce qui le rend plus souple dans la gestion de votre capital retraite.
De plus, les nouveaux contrats proposent généralement une plus grande variété de supports, moins coûteux en frais et plus performants.
BON À SAVOIR : il vaut mieux ne pas transférer un PERP vers un PER si l’assuré peut sortir entièrement en capital (20 % plus une rente annuelle inférieure à 1 320 euros). Dans ce cas, la fiscalité du PERP est plus avantageuse, car elle offre un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % qui ne s’applique pas au PER.
D’un article 83 vers un PER
Si l'assuré a quitté l'entreprise qui a souscrit l'article 83, il peut alors transférer ce dernier vers un PER. C’est une option intéressante pour gérer simplement votre épargne. L’Article 83, un produit d’épargne retraite réservé aux salariés, est rigide en matière de sortie de capital, imposant une sortie en rente. En ce qui concerne vos versements individuels facultatifs, le PER, en revanche, vous donne la possibilité de choisir entre une sortie en capital ou en rente, ce qui représente un atout majeur pour gérer de manière flexible votre retraite.
Les démarches nécessitent de contacter l’établissement financier qui gère votre contrat Article 83 afin de demander le versement des fonds vers votre nouveau contrat.
BON À SAVOIR : pour les versements obligatoires d’un contrat Article 83, la fiscalité est plus avantageuse que celle du PER. En dehors des versements facultatifs, le transfert d’un Article 83 vers un PER présente peu d’intérêts. En effet, les fonds issus du compartiment 3 de l’Article 83 sortent obligatoirement en rente, tandis que la sortie en capital est fortement taxée si la rente annuelle est inférieure à 1 320 euros. De plus, l’Article 83 permet un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) à 7,5 % et offre une fiscalité plus favorable en cas de décès. La question de l'opportunité d’un tel transfert doit être considérée.
D’un Madelin vers un PER
Le contrat Madelin, destiné aux travailleurs indépendants, peut également être transféré vers un PER. Cette procédure permet de profiter de tous les avantages du PER tout en simplifiant la gestion de l’épargne retraite, mais aussi d’échapper aux contraintes du contrat Madelin relatives notamment aux versements minimums annuels.
Le processus de transfert d’un contrat Madelin vers un PER suit les mêmes règles que pour les autres contrats.
D’une assurance-vie vers un PER
Depuis le 31 décembre 2023, il n’est plus possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un PER dans le cadre de la loi PACTE. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’avantages fiscaux en transférant un contrat d’assurance-vie vers un PER.
Si vous souhaitez basculer l’encours de votre assurance-vie vers un PER, vous devez effectuer un rachat sur votre contrat d’assurance-vie (entraînant l’application de la fiscalité sur les rachats, mais sans le doublement des abattements comme c'était le cas avec la loi PACTE), puis verser ces sommes sur votre nouveau PER. A noter que vous pourrez à cette occasion profiter de la déductibilité des versements pour compenser les conséquences fiscales du rachat.
💡À partir de la 8e année, la part des gains issus des rachats d’une assurance-vie bénéficie d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). Cet abattement est rechargeable chaque année. Il est donc possible d’effectuer des versements progressifs sur plusieurs années pour optimiser l’usage de l’abattement et éluder les conséquences fiscales du rachat. À noter que les prélèvements sociaux de 17,2 % restent néanmoins dus1. Toutefois, l'opportunité de racheter un contrat où les fonds sont disponibles à tout moment (assurance-vie) vers un contrat où les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite (PER) est à bien considérer au regard de vos objectifs.
À LIRE : PER ou assurance-vie : lequel choisir ?
