Informations concernant la politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement des mandats de gestion.
Lorsque Fortuneo intervient en qualité de mandataire, dans le cadre des mandats de gestion proposés à sa clientèle, il s'appuie sur la politique de gestion du risque de durabilité de Federal Finance Gestion, société de gestion de portefeuille du Crédit Mutuel Arkéa, à qui Fortuneo a délégué la gestion de ses mandats.
Les informations relatives à la politique de Federal Finance Gestion sont disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : Informations réglementaires - Federal Finance Gestion.
Déclaration de prise en compte des incidences négatives dans les décisions d'investissement
1.Cadre règlementaire
Fortuneo a examiné les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations d’acteur des marchés financiers à la prise en compte des principales incidences négatives de ses décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, en application des paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Cet examen a abouti à la formalisation de la présente déclaration.
2.Déclaration de prise en compte des principales incidences négatives
Fortuneo, filiale Crédit Mutuel Arkéa, acteur de la finance durable dont la prise en compte des facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est une « Raison d’Être », prend en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Au titre de cette déclaration, les principales incidences négatives sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de gouvernance, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. En qualité de mandataire, dans le cadre des mandats de gestion proposés à sa clientèle, Fortuneo s’appuie sur la déclaration de prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement de Federal Finance Gestion, à qui Fortuneo a délégué la gestion financière de ses mandats.
Les informations relatives à la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité sont disponibles sur le site internet de Federal Finance Gestion au format PDF à l’adresse suivante : Déclaration de prise en compte des principales incidences négatives.
Elles contiennent notamment une description des principales incidences négatives en matière de durabilité et des politiques relatives au recensement et à la hiérarchisation de celles-ci.
Il est à noter également que ces informations auront vocation à évoluer en fonction de l’avancement des travaux de mise en conformité menés (notamment suite à la publication en janvier 2023 du rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation).
