Le plan d’épargne en actions
Créé en 1992, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe d’épargne française conçue pour encourager les particuliers à investir dans les entreprises européennes, par exemple auprès d’un courtier. Il permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions ou de fonds éligibles tout en profitant d’avantages fiscaux après une certaine durée de détention.
Le PEA se décline également en PEA-PME-ETI, spécifiquement dédié au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
LES AVANTAGES DU PEA
En 2023, près de 7 millions de Français possédaient un PEA1, une popularité qui a fortement progressé en 2023. Ce succès peut reposer sur les atouts suivants.
1 - Avantage fiscal
L’un des principaux avantages du PEA, c’est sa fiscalité. Les gains réalisés (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention, bien qu’ils restent soumis aux prélèvements sociaux, actuellement à 17,2 %1. Cet avantage fiscal (en savoir plus) peut permettre d’optimiser l’éventuel rendement net à long terme.
2 - Diversification ciblée
Le PEA donne accès à un large éventail d’actifs : actions, OPCVM, ETF (trackers), ainsi que des fonds sectoriels ou thématiques européens.
3 - Encouragement à l’investissement à long terme.
Le PEA incite les investisseurs à investir sur un horizon de moyen long terme, un élément clé pour capter la croissance des marchés financiers généralement observée sur des périodes longues. Les restrictions sur les retraits avant cinq ans (qui entraînent la clôture du plan sauf exceptions) peut pousser à privilégier une stratégie de patience et de résilience face aux fluctuations des marchés.
Rappelons que l’investissement en bourse, au travers d’un PEA, comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
LES INCONVÉNIENTS DU PEA
Malgré ses qualités, le PEA présente aussi des inconvénients pouvant représenter un frein pour certains investisseurs.
1 - Limitation des actifs éligibles
Le PEA se concentre sur les actions européennes éligibles et certains fonds spécifiques. L’exposition aux marchés hors Europe est donc restreinte.
2 - Fiscalité sanction en cas de retrait avant 5 ans
Sauf en cas de retrait autorisé (licenciement, invalidité de 2e et 3e catégorie, mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux/partenaire de pacs), un retrait avant cinq ans entraîne la clôture du plan et l’imposition des gains réalisés (les prélèvements sociaux restant dus quelle que soit la date des retraits).
3 - Un PEA par personne
Contrairement au compte-titres ordinaire (CTO) ou à l’assurance-vie, qui n'imposent aucune limite d’ouvertures, un résident fiscal français ne peut détenir qu’un seul PEA, dans la limite de 2 par foyer fiscal.
4 - Risque de perte en capital
En raison de son exposition aux marchés boursiers, le PEA n’offre aucune garantie et peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.
L'assurance-vie
DÉFINITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE-VIE
C'est un outil polyvalent, pouvant être utilisé à la fois pour la constitution d’un capital, la transmission patrimoniale et bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Elle peut être adaptée à une grande diversité de projets financiers, que ce soit pour préparer sa retraite, protéger ses proches ou diversifier son portefeuille. Grâce à ses multiples supports d’investissement, elle offre une flexibilité unique : des fonds en euros, qui garantissent le capital investi mais qui présentent des rendements modérés, aux unités de compte qui comportent un risque de perte en capital mais pouvant être intéressantes pour ceux qui cherchent des perspectives de rendement à long terme. Cette diversité peut permettre aux titulaires d’une assurance-vie d’accéder à une large gamme d'instruments financiers en fonction de leur profil d’investisseur.
À LIRE : Quelle assurance-vie choisir selon son profil ?
LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE-VIE
On dit que c’est le placement préféré des Français, et les chiffres le prouvent. 17 millions de personnes détiennent aujourd’hui un contrat d’assurance-vie, et les primes fin 2023 se sont élevées à 152,4 milliards d’€, en hausse de 4,8 % par rapport à l’année précédente1. Voici les nombreux atouts qu’elle offre et qui expliquent cet important succès.
1 - Les versements libres
Il n’y a pas de limite de montant des versements sur un contrat d’assurance-vie, alors que le PEA impose une limite à 150 000 € (hors gains éventuels). Ceci permet d’épargner sans contrainte de montant, tout en bénéficiant des avantages fiscaux et patrimoniaux associés³.
2 - Choix du mode de gestion
L’assurance vie s’adapte à différents profils d’investisseurs grâce à des modes de gestion variés que peut proposer un même assureur :
La gestion libre : l’investisseur gère lui-même son allocation en choisissant les supports d’investissement et les arbitrages selon ses objectifs et son appétence au risque.
La gestion profilée ou gestion sous mandat : le contrat propose plusieurs profils de risque (modéré, équilibré, dynamique), permettant de déléguer une partie de la gestion tout en suivant une stratégie adaptée à la tolérance au risque de l’investisseur. Fortuneo propose cette gestion sous mandat dès 300 euros.
La gestion pilotée (non proposée par Fortuneo) : une équipe de courtiers professionnels gère activement l’épargne, en adaptant les investissements en fonction des conditions de marché.
3 - Un produit flexible
Avec l’assurance-vie, il est possible d’investir sur :
Les fonds en euros : chaque année, les intérêts perçus s'ajoutent au capital garanti. (auxquels il faut seulement retirer les frais de gestion).
Les unités de compte : elles permettent d’investir sur des supports diversifiés comme des actions, des obligations, des fonds immobiliers (SCI/SCPI) ou des trackers, et de bénéficier du dynamisme des marchés financiers. Il y a cependant un risque de perte partielle ou totale du capital investi.
4 - L’abattement fiscal avantageux
Sa fiscalité est dégressive au fil du temps. Ainsi, après huit ans de détention, les retraits partiels (rachats) bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé³.
5 - La disponibilité des fonds
Beaucoup de personnes croient encore que les sommes sont bloquées, or ce n’est pas le cas !
Au contraire, l’investisseur peut effectuer un rachat partiel ou total quand il le souhaite, tout en laissant le contrat ouvert s’il n’est pas racheté en totalité1.
6 - Un outil idéal pour la transmission du patrimoine
S’il y a un produit d’épargne parfaitement adapté à la transmission de son patrimoine, c’est bien l’assurance-vie ! L’adhérent peut librement désigner les bénéficiaires de son choix, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis ou d’organisations comme des associations ou des fondations. Les sommes transmises bénéficient d’un régime fiscal avantageux et sont transmises « hors succession », ce qui permet d’éviter une partie des droits de succession.
L’investissement en assurance-vie comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
LES INCONVÉNIENTS DE L'ASSURANCE-VIE
Elle présente un certain nombre d’inconvénients à prendre en compte avant d’y souscrire.
1 - Les rendements modestes des fonds euros
Les contrats d’assurance-vie investis exclusivement en fonds en euros offrent une garantie du capital investi, permettant aux investisseurs de bénéficier d’une tranquillité d’esprit.
2 - Complexité des contrats
La multiplicité des options et des supports peut rendre celle-ci difficile à comprendre pour les investisseurs novices.
3 - Diversité des frais
Les frais de gestion, d’arbitrage, d’entrée et de versement peuvent réduire la performance nette.
BON À SAVOIR : Fortuneo n’applique pas de frais d’arbitrages1, ni de frais d’entrée ou de versement⁶.
4 - La liquidité n’est pas immédiate
Entre le moment où l’épargnant demande la mise à disposition des fonds, il peut se passer entre 48 heures et un délai maximal de deux mois, la moyenne étant de dix à quinze jours.
Le tableau Comparatif du PEA et de l’assurance-vie
Critères | PEA | Assurance-vie |
Fiscalité | Exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux) ou flat tax à 30% selon le barème applicable à l’investisseur. | Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains imposables ou flat tax à 30%. |
Plafond de versement | 150 000 € pour un PEA (300 000 € pour les couplés mariés ou pacsés), - 225 000 € pour le PEA-PME (500 000 € pour les couplés mariés ou pacsés). Pour les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal du parent et bénéficiant d’un PEA Jeune (non proposé par Fortuneo), le plafond est limité à 20 000 € jusqu’à la fin du rattachement. | Illimité. |
Retraits | - Avant 5 ans : clôture automatique du PEA, sauf exceptions (licenciement, invalidité de 2e et 3e catégorie, mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux/partenaire de pacs).
- Après 5 ans :retraits sans clôture. | Possibles à tout moment |
Supports d’investissement | Actions européennes, certains titres non-cotés (Private Equity), certificats d’investissements, certificats mutualistes, SARL, titres de capital de sociétés coopératives, placements collectifs (fonds, sicav, etf ) investis à 75% au moins en actions d’entreprises ayant le siège social dans l’UE ou un État de l’EEE. (capital non garanti). | - Fonds en euros (capital garanti).
- Unités de compte : actions, obligations, SCPI, etc. (capital non garanti). |
Transmission du patrimoine/Succession | Au décès du titulaire d’un PEA, celui-ci est fermé automatiquement. Cette clôture est sans conséquence sur l'impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux sont dûs. | Exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans d’âge. Après, le montant maximal exonéré de droits de succession tombe à 30 500 € pour les bénéficiaires. |
Nombre de contrats par personne | Limité à un PEA et un PEA-PME par personne. Possible de cumuler les deux. | Possibilité d’ouvrir plusieurs contrats sans restriction. |
Frais associés à chaque produit | Plafonnés :
- Frais d’ouverture : 10 € maximum
- Frais de garde, de détention ou de tenue de compte : 0,4 % maximum. Majoration possible par ligne ou unité de compte et limitée à 5 € par ligne de titres cotés, 25 € par ligne de titres non cotés.
- Frais de transaction : 0,5 % pour les ordres passés en ligne, 1,2% dans les autres cas.
- Frais de transfert : 15 € par pour les titres cotés, 50 € pour les titres non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150 €. | - Frais de versements : entre 0 % et 5 % (maximum)
- Frais de gestion : entre 0,30 % et 1 %.
- Frais d'arbitrage (assurance-vie UC ou multisupport uniquement) : entre 0 % et 1 %.
- Frais de rachat/sortie anticipée : plafonnés à 5 % maximum. |
Cumuler PEA et assurance-vie : le bon plan ?
Mais au final, pourquoi choisir quand il est possible de cumuler les supports pour investir son argent ? PEA et assurance-vie ne sont pas nécessairement en concurrence. Bien au contraire ! Ces deux produits peuvent se compléter pour bâtir un patrimoine diversifié et peuvent éventuellement répondre à différents objectifs financiers en fonction du profil d’investisseur. Par exemple, un épargnant peut utiliser le PEA pour investir sur le long terme dans des actions.
Le choix entre ces deux enveloppes dépend aussi des priorités de chacun. Si l’objectif principal est de transmettre son patrimoine, l’assurance-vie s’impose grâce à ses avantages fiscaux et elle permet au souscripteur de désigner librement les bénéficiaires de son assurance-vie. Autre avantage, en rédigeant une clause bénéficiaire démembrée, il est possible d'optimiser la transmission du patrimoine en répartissant les droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Enfin, l’assurance-vie échappe au cadre successoral de l'assuré, les sommes versées aux héritiers n'entrent donc pas dans les droits de succession du défunt.
Le PEA pourrait convenir à ceux qui souhaitent investir sur les marchés financiers tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Cela peut également être une porte d’entrée pour se familiariser avec les investissements boursiers avant d’ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO), qui offre une diversification géographique et sectorielle encore plus vaste.
En résumé, le PEA et l'assurance-vie sont deux outils précieux et complémentaires plutôt que concurrents. Utilisés ensemble, ils permettent de mettre en place une stratégie d'épargne efficace et diversifiée. Pour tenter de tirer le meilleur parti de ces enveloppes fiscales, il vaut mieux les ouvrir le plus tôt possible, afin d'enclencher l’horloge fiscale ouvrant la porte aux avantages fiscaux (sous réserve du respect des règles de fonctionnement) sur le long terme.
Cet article est donné à titre purement informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil d’ordre financier, juridique, fiscal ou un conseil en investissement de la part de Fortuneo, et ne saurait engager la responsabilité de Fortuneo pour toute décision prise ou non sur cette base.
