La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet à l’adhérent de désigner le ou les bénéficiaires des capitaux investis. Quels sont les différents types de clauses ? Et comment prévenir d’éventuels litiges ?
Vous êtes en cours de divorce tout en étant propriétaire. Deux solutions existent pour diviser votre patrimoine immobilier : vendre votre bien immobilier et partager la somme, ou faire un rachat de soulte.
Un notaire met en moyenne 6 mois pour régler une succession. Mais en cas de désaccord majeur entre les héritiers, ce délai peut être rallongé de plusieurs années. Heureusement, des recours sont possibles. Après un décès, le règlement d'une succession peut parfois réveiller des tensions enfouies entre héritiers. Désaccord sur l'estimation ou la répartition des biens, soupçons de recel, etc. Cette étape déjà peu facile sur le plan émotionnel peut parfois virer au cauchemar. Si le notaire est censé jouer un rôle d'arbitre impartial, le recours à un avocat est nécessaire dans certains cas. Aussi, quelques solutions peuvent vous permettre de prévenir certains litiges et d'éviter plusieurs années de conflit.
Tout héritage, qu’il provienne d’une succession, donation ou d’une assurance-vie doit être déclaré aux services fiscaux afin qu’ils puissent calculer les droits de mutation. Vous pouvez toutefois être exonéré de cette déclaration selon la valeur du patrimoine et votre lien de parenté avec le défunt.
Transmettre ses actions tout en limitant l'impact financier. On compte environ 3 millions d'actionnaires individuels en France . Pour ces derniers, la question de la transmission de ces valeurs mobilières à leurs héritiers se pose dans le cadre de la préparation d'une succession.
Les avantages et inconvénients des 3 formes de testament En France, près de 90 % des successions se réalisent sans testament . Pourtant, en rédiger un de votre vivant permet de sécuriser l'organisation de votre héritage sur le plan juridique. Olographe, authentique ou mystique ? Les particularités de chacun de ces 3 types de testaments ne vous sont peut-être pas familières. Les maîtriser vous permettra pourtant de choisir celui qui vous convient le mieux. Pour rappel, un testament est un document écrit, certifié par un notaire, et qui permet à une personne d'organiser de son vivant la répartition de son patrimoine, désigner des bénéficiaires, et régler certaines questions comme les obsèques. Voici les avantages et inconvénients de chacune de ces 3 formes de testament.
Organisation des obsèques, règlement de la succession... Les formalités à effectuer après le décès d'un proche sont nombreuses. Parmi celles-ci, le sort des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie doit également être fixé. Clôture, changement de titularité, retrait des sommes déposées, règlement des dettes... L'avenir des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie d'un défunt fait partie des formalités à effectuer par ses héritiers. Il dépend néanmoins du nombre de titulaires, voire dans le cas de l'assurance-vie, des démarches effectuées par la personne décédée de son vivant pour désigner un bénéficiaire. Explications.
