Un notaire met en moyenne 6 mois pour régler une succession. Mais en cas de désaccord majeur entre les héritiers, ce délai peut être rallongé de plusieurs années. Heureusement, des recours sont possibles.
Après un décès, le règlement d'une succession peut parfois réveiller des tensions enfouies entre héritiers. Désaccord sur l'estimation ou la répartition des biens, soupçons de recel, etc. Cette étape déjà peu facile sur le plan émotionnel peut parfois virer au cauchemar. Si le notaire est censé jouer un rôle d'arbitre impartial, le recours à un avocat est nécessaire dans certains cas. Aussi, quelques solutions peuvent vous permettre de prévenir certains litiges et d'éviter plusieurs années de conflit.
Publié le 2 mars 2017
Plusieurs événements peuvent être à l'origine de conflits entre héritiers. Parmi ceux-ci, la simple mésentente entre les membres d'une même famille, ou les rivalités entre les enfants d'un premier mariage et le conjoint survivant issu d'une 2nd union, peuvent suffire à mettre le feu aux poudres.
Autre source de conflit possible : les soupçons de recel successoral à l'encontre de l'un des héritiers. Pour rappel, ce délit civil sanctionné par la justice consiste en un détournement d'une partie des biens par l'un des héritiers, en dehors des règles de succession ou des volontés exprimées par le défunt dans son testament.
Autre point de friction : l'estimation de la valeur des biens qui entrent dans le cadre de la succession. En effet, c'est cette estimation qui va déterminer le montant de l'actif successoral dans son ensemble et donc permettre de savoir à combien s'élèveront les frais de notaire et les droits de succession qui vont s'appliquer. Si l'évaluation est au-dessus de la vraie valeur, ces frais seront plus importants pour les héritiers. À l’inverse, une sous-évaluation sera à l'origine d'un risque de redressement fiscal.
Pour rappel, ne sous-estimez pas le rôle du notaire ! Au-delà de son devoir d'estimer les biens et de régler différentes opérations, il est également là pour vous conseiller, pour répondre à vos doutes sur plusieurs points juridiques, et pour veiller à ce que la volonté du défunt et la loi soient respectées. Surtout, il est censé être impartial et n'avantager en aucun cas l'une ou l'autre des parties. En revanche, cette impartialité a ses limites, notamment en cas de succession bloquée.
Faire appel à un avocat est alors nécessaire. Ce dernier est le seul capable de comprendre tous les enjeux, de déminer les pièges et d'apporter des solutions juridiques dont le dénouement aura lieu au tribunal de grande instance. Il est la personne la mieux placée pour vous aider à faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
Concernant l'évaluation des biens, les héritiers peuvent demander le recours à un expert qui accompagnera le notaire. Mais attention ! Ceci engendrera des frais supplémentaires qui seront à votre charge.
Pour éviter le recel, il peut être opportun de demander à un juge de valider l’apposition de scellés sur les biens du défunt. Cette démarche préventive prévaut notamment en cas de conflit ouvert avec la famille avant même le début de la succession. Sont en droit de demander le déclenchement d'une telle procédure :
Le conjoint marié ou partenaire de PACS.
Les enfants, parents, ascendants ou autres descendants.
L'exécuteur testamentaire ou le mandataire chargé d'administrer la succession.
Le propriétaire du bien loué par le défunt.
Enfin, pour éviter toute situation désagréable à vos héritiers, vous pouvez effectuer une donation-partage. Cette dernière vous permet de transmettre des sommes d'argent ou des biens à parts égales à vos héritiers et de votre vivant tout en gelant leur valeur. Ainsi, le jour de la succession, la réserve héréditaire de chacun d'entre eux sera respectée, évitant ainsi tout conflit.
L'un des moyens de sécuriser la transmission de votre patrimoine est également de faire rédiger un testament authentique de votre vivant en vous rendant chez un notaire, accompagné de deux témoins. Rigide sur la forme, ce type de testament vous permet de verrouiller juridiquement au maximum vos volontés et d'éviter ainsi les soucis liés à l'interprétation de ces dernières.
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Source : YouLoveWords.com
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