Question 1

Comment faire un rachat partiel de mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Nous vous proposons d'effectuer vos rachats partiels en ligne directement sur notre site Fortuneo, simplement et rapidement : Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat. Dans un second temps, procédez comme suit : Connectez-vous à votre Accès Client.  Sélectionnez le contrat d'assurance-vie concerné.  Choisissez l'option “Rachats” puis sélectionnez “Rachat partiel” et saisissez le montant que vous souhaitez racheter et le compte à créditer.  Ensuite :  Indiquez la destination des fonds et choisissez la fiscalité souhaitée applicable à votre rachat.  Puis, choisissez les supports d’investissement à racheter et répartissez le montant à racheter entre ces supports (répartition proportionnelle entre les supports ou répartition à déterminer par vos soins).   Enfin, vous accédez au récapitulatif de votre demande, n’oubliez pas de “Signer la demande de rachat” afin de valider votre demande.  A noter : à partir du jour du traitement de votre demande par Fortuneo (à condition qu'elle soit complète), le délai moyen de mise à disposition des fonds varie entre 10 et 15 jours ouvrés (hors samedi et dimanche). Ce délai dépend notamment de la nature des unités de compte concernées par le rachat, de la périodicité de calcul de la valeur liquidative (en cas de rachat sur une SCPI par exemple, la valeur liquidative n'est pas quotidienne mais hebdomadaire, ce qui peut potentiellement décaler le traitement de la demande d'une semaine), du délai de virement interbancaire ou si une opération est déjà en cours de valorisation sur le contrat.

Question 2

Comment modifier ou suspendre mes rachats partiels programmés ?

Accepted Answer

Pour modifier ou suspendre un rachat partiel programmé, l’opération n’est pas disponible en ligne, nous vous invitons à procédez comme indiqué ci-dessous :  Connectez-vous à votre accès client,  Rendez-vous dans la rubrique “Formulaires” tout en bas à gauche de la page, puis sélectionnez “Assurance-vie” et “Opérations sur votre contrat”  Compléter le formulaire :  “ Formulaire de mise en place, modification et suspension des rachats partiels programmés ”.    Si vous souhaitez modifier  vos rachats partiels programmés déjà en place, vous devez compléter intégralement le formulaire et préciser dans la rubrique  “rachats partiels programmés uniquement” qu’il s’agit d’une demande de modification. Vous pourrez ainsi apporter les modifications souhaitées : montant, périodicité, choix des supports d’investissement, etc.  Si vous souhaitez suspendre vos rachats partiels programmés déjà en place, vous devez préciser dans la rubrique “rachats partiels programmés uniquement” qu’il s’agit d’une demande de suspension.    Pour adresser votre demande, il vous suffit de nous adresser le formulaire rempli, daté et signé :  par courrier à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - Rennes Cedex 9 ou en pièce jointe d'un e-mail via la rubrique "Nous Contacter" de votre “Accès Client”. Pour effectuer votre demande par e-mail, sélectionnez le motif  “Réaliser une opération” puis sélectionnez “Assurance-vie” et enfin “Rachat partiel”.

Question 3

Comment ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur ?

Accepted Answer

Vous souhaitez ouvrir un contrat d'assurance-vie pour un mineur. Nous vous invitons à procéder comme suit : 1. Complétez et imprimez le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance-vie de Fortuneo. 2. Joignez les pièces suivantes : La photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité, avec photographie reconnaissable :
- Carte d’identité : recto-verso.
ou
- Passeport : pages faisant apparaître le n° de passeport, la signature du titulaire, la date de naissance, le domicile,
la date de délivrance et la date d’expiration.
- Pour un mineur, vous devez joindre en complément la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité
des représentants légaux. La photocopie lisible d’une facture datant de moins de 3 mois ou d’un échéancier* de l’année en cours,
justifiant votre domicile fiscal :
- Facture d'électricité, de gaz ou d'eau, ou
- Facture d'un fournisseur d’accès Internet, ou
- Facture de téléphone fixe (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), ou
- Avis d’imposition (également appelé avis primitif sur le site impot.gouv.fr) ou acompte provisionnel, ou
- Taxe d’habitation/Taxe foncière.
*Un échéancier (électricité, gaz ou eau, avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière) est établi dès lors que
vous avez choisi la mensualisation de vos paiements. Il récapitule, pour une année, le montant et les dates des prélèvements mensuels effectués sur votre compte. Un original du Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B) indiquant l'IBAN d’un compte ouvert au nom du demandeur dans un
établissement financier situé en France ou d’un livret, notamment pour les mineurs. Une copie du livret de famille (feuilles acte de mariage et acte de naissance), Apposez la signature de chaque représentant légal dans l'espace réservé à cet effet, et inscrivez "les représentants légaux" au dessus des signatures. Important : la signature du mineur est requise s'il est âgé de 12 ans et plus. Adressez le tout à : Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.

Question 4

A quel moment la Gestion sous Mandat prend-elle effet concrètement ?

Accepted Answer

A compter du 24 mars 2018, en cas d’adhésion au contrat Fortuneo Vie en Gestion sous Mandat, la mise en place du mandat de gestion ne nécessite plus d’attendre la fin du délai de renonciation du contrat d’assurance vie (délai de 30 jours suivant la date d’adhésion au contrat Fortuneo Vie). La mise en place de votre mandat prend effet dans les jours qui suivent la prise en compte de la demande. Il en est de même si vous choisissez la Gestion sous Mandat en cours de vie d’un contrat.

Question 5

Puis-je cumuler les deux modes de gestion au sein d’un même contrat ?

Accepted Answer

Non, la Gestion sous Mandat est exclusive et ne peut être combinée avec la Gestion Libre. Si vous souhaitez bénéficier des deux modes de gestion, il vous faut adhérer à deux contrats Fortuneo Vie.

Question 6

Que se passe-t-il en cas de sortie d’un fonds en euros ?

Accepted Answer

Sortie partielle :  En cas de sortie partielle d’un fonds en euros en cours d’année : le montant correspondant à la sortie partielle sera revalorisé au moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l’année suivante, sur la base du taux annuel servi, affecté à la revalorisation des contrats, au prorata temporis de la durée écoulée entre le 1er janvier de l’année de la sortie partielle et la date de la sortie partielle.  Sortie totale :  En cas de sortie totale du fonds en euros (rachat, arbitrage, conversion en rente, terme, décès) avant l’attribution de la participation aux bénéfices annuelle : Pour Suravenir Rendement ou Suravenir Opportunités : la revalorisation s’effectue sur la base de 80 % du dernier taux annuel servi, avant prélèvement des frais annuels de gestion, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu‘à la date d’effet de la sortie totale.  Pour Suravenir Rendement 2 ou Suravenir Opportunités 2 : la revalorisation s’effectue sur la base d’un taux fixé au minimum une fois par an par Suravenir, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu‘à la date d’effet de la sortie totale. À noter que si la sortie intervient avant la première attribution de la participation aux bénéfices affectée à la revalorisation des contrats Fortuneo Vie, alors le capital versé sera égal au montant du capital net investi diminué des frais prévus au contrat.

Question 7

Comment obtenir mon Relevé d'Information Annuel (RIA) ?

Accepted Answer

Votre Relevé d’Information Annuel (RIA) est disponible en ligne dans votre Accès Client.
A noter : en cas d'adhésion conjointe ou de contrat ouvert au nom d'un enfant mineur, le relevé annuel d’information n'est pas disponible sur le site et est transmis par courrier postal.
Pour le consulter en ligne : Connectez vous dans votre Accès client. Sélectionnez votre contrat d'Assurance-Vie dans la colonne de gauche. Puis cliquez sur la rubrique "E-relevés et documents". Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à recevoir vos relevés par voie postale (voir conditions tarifaires en vigueur).
Pour cela, rendez-vous : Dans la rubrique "Vos paramètres" (en haut à droite de votre écran en cliquant sur votre nom). Cliquez sur l'onglet "Configuration du site". Puis sur l'option "Réception des e-relevés et documents". Pour finir cliquez sur "MODIFIER" (en bas de page) et mettre "Oui" sur la ligne "Relevé d'information annuel" et "VALIDER".

Question 8

Comment demander une avance sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Pour demander une avance sur votre contrat d'assurance-vie, adressez-nous le formulaire de demande d'avance dûment complété et signé en précisant bien : Le numéro de votre contrat. Le montant de l'avance souhaité (qui ne peut excéder 60 % de la valeur de rachat de votre contrat). Le numéro du compte à créditer. Si ce compte n'est pas un compte Fortuneo, joignez impérativement le RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC (ou SWIFT) du compte à votre nom sur lequel effectuer le virement de l'avance. Votre demande doit nous être adressée soit par : E-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client : n'oubliez pas de scanner et de joindre le formulaire de demande d'avance à votre e-mail. Courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Question 9

J’ai demandé un rachat partiel/total sur mon contrat d’assurance-vie. Quand les fonds seront-ils disponibles ?

Accepted Answer

A partir du jour du traitement de votre demande par Fortuneo (à condition qu'elle soit complète), le délai moyen de mise à disposition des fonds varie entre 10 et 15 jours ouvrés (hors samedi et dimanche). Ce délai dépend notamment de la nature des unités de compte concernées par le rachat, de la périodicité de calcul de la valeur liquidative (en cas de rachat sur une SCPI par exemple, la valeur liquidative n'est pas quotidienne mais hebdomadaire, ce qui peut potentiellement décaler le traitement de la demande d'une semaine), du délai de virement interbancaire ou si une opération est déjà en cours de valorisation sur le contrat. Les fonds seront disponibles sur votre compte courant Fortuneo. Notre conseil : pour optimiser le traitement de votre rachat, veillez à compléter toutes les informations du formulaire proposé sur le site (lien vers formulaire) Si vous ne détenez pas de compte bancaire Fortuneo, n’oubliez pas de joindre un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC (ou SWIFT) d’un compte ouvert à votre nom. Dans le cas où vous transmettez votre demande de rachat et votre RIB par e-mail depuis la rubrique "Nous contacter", sélectionnez les menus : Réaliser une opération ► Assurance-vie ► Rachat partiel ou Rachat total.

Question 10

Quel montant maximum puis-je investir sur les fonds en euros Suravenir Opportunités 2 et Suravenir Rendement 2 lors d'un versement ?

Accepted Answer

Suravenir Opportunités 2 :  Du 01/02/2024 au 31/12/2024, vous pouvez investir jusqu’à 70% de chaque versement sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2, sous réserve que les 30 % restants soient investis sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat. Exemple : Si vous souhaitez effectuer un versement de 1 000 €, vous devrez donc investir 300 € minimum sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat et pourrez, si vous le souhaitez, verser jusqu’à 700 € sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2. Suravenir Rendement 2 :  Vous pouvez investir jusqu’à 70% de chaque versement sur le fonds en euros Suravenir Rendement 2, sous réserve que les 30% restants soient investis sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat.  Exemple : Si vous souhaitez effectuer un versement de 1 000 €, vous devrez donc investir 300 € minimum sur une ou plusieurs unités de compte proposées dans le contrat et pourrez, si vous le souhaitez, verser jusqu’à 700 € sur le fonds en euros Suravenir Rendement 2. Nous vous rappelons que les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Question 11

Je souhaite passer de la Gestion Libre à la Gestion sous Mandat, dois-je ouvrir un nouveau contrat Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Non, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un nouveau contrat Fortuneo Vie. Vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion en ligne depuis votre Accès Client. Il vous suffit pour cela de suivre ces étapes : Etape 1 : Consultez la notice du contrat Fortuneo Vie afin de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques de la Gestion sous Mandat. Etape 2 : Pour adhérer à la Gestion sous Mandat, la valorisation de votre contrat doit être de 300 € minimum. Si ce n'est pas le cas, effectuez un versement complémentaire. Etape 3 : Rendez-vous dans votre "Accès Client", rubrique "Assurance-vie". Sélectionnez le menu "Mode de Gestion". Etape 4 : Remplissez votre formulaire en ligne et validez-le simplement par une signature électronique. Vous recevrez ensuite un mail vous confirmant la prise en compte de votre demande de modification de mode de gestion. Une fois votre demande traitée, votre contrat sera automatiquement investi au prorata de l’allocation du mandat choisi. Il en sera de même pour vos versements programmés si vous en avez mis en place sur votre contrat. Nous vous rappelons que les supports en unités de compte présents dans les mandats ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Question 12

Quels sont les supports en unités de compte présents dans la Gestion sous Mandat du contrat Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

En Gestion sous Mandat, les supports en unités de compte disponibles sont plus nombreux qu’en Gestion Libre afin d’accroître les opportunités d’investissement au sein des mandats. Consultez la liste des supports en unités de compte disponibles dans les mandats.
Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Question 13

Comment adhérer à la Gestion sous Mandat dans le cadre du contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Vous ne détenez pas de contrat Fortuneo Vie ? A noter : la Gestion sous Mandat est accessible aux adhérents majeurs et aux mineurs. Consultez tout d'abord la  notice du contrat. Complétez votre adhésion en ligne, choisissez le mode de Gestion sous Mandat et effectuez un versement initial de 300 € minimum. Validez votre demande par signature électronique et téléchargez vos pièces justificatives au format numérique (1).  Vous détenez déjà un contrat Fortuneo Vie ?  Votre contrat est actuellement en Gestion Libre et vous souhaitez adhérer à la Gestion sous Mandat. C'est simple ! Nous vous recommandons de consulter la notice du contrat avant de faire le changement de mode de gestion. Si la valorisation de votre contrat n'atteint pas 300 €, effectuez un versement complémentaire. Rendez-vous ensuite sur votre  Accès Client, rubrique "Assurance-vie", menu "Mode de Gestion" ; complétez le formulaire d'adhésion en ligne et validez-le simplement par une signature électronique.   (1) Si vous devez procéder au versement par chèque et/ou n’avez pas la possibilité de numériser vos pièces justificatives, vous pourrez imprimer votre formulaire d’adhésion. Il vous suffit ensuite de le renvoyer signé, accompagné de vos pièces justificatives et sous enveloppe non affranchie, à : Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.

Question 14

A quel moment ma demande de versement sur mon contrat d'assurance-vie est-elle prise en compte ?

Accepted Answer

Les demandes d'opération saisies avant 20h (19h le samedi) seront prises en compte le jour même ou après traitement des éventuels mouvements en cours de valorisation (arbitrage, versement programmé...). Les saisies effectuées après 20 h (19 h le samedi) et les dimanches et jours fériés seront traités le jour ouvré suivant.

Question 15

Quel est le délai de valorisation d'un arbitrage dans le contrat d'assurance-vie chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Le délai de valorisation d'un arbitrage dépend : Des unités de compte concernées par l'arbitrage, Et de la périodicité de calcul de la valeur liquidative des fonds concernés.   En effet, la vente et l'achat des nouvelles parts sont toujours réalisés à valeur liquidative (VL) inconnue. Le délai moyen de valorisation d'un arbitrage varie de 3 à 6 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être plus ou moins long selon la périodicité de la VL. Ainsi, si vous vendez ou achetez un fonds dont la périodicité est hebdomadaire, le délai de valorisation sera plus long puisqu'il faudra attendre le jour de publication de la VL. Il faut également savoir que pour certains fonds, la valeur liquidative retenue pour la valorisation de l'opération n'est pas la 1ère valeur liquidative connue mais la 2ème.   Tout cela est bien précisé sur le document intitulé "Vos documents contractuels et nos informations"  qui vous a été remis lors de l'adhésion, ainsi que dans le prospectus du fonds concerné.   A noter : un arbitrage ne pourra être réalisé que sous réserve qu'une autre opération ne soit pas en attente de valorisation.

Question 16

En quoi consiste la nouvelle offre de Gestion sous Mandat commercialisée depuis octobre 2016 ?

Accepted Answer

En choisissant la Gestion sous Mandat, vous confiez la gestion de votre contrat d’assurance-vie à votre assureur, qui prend conseil auprès de sociétés de gestion expertes, chargées de conseiller l’assureur sur la sélection des supports d’investissement* de votre contrat.
L'offre de gestion sous mandat Fortuneo Vie est accessible dès 300 € d'investissement, et permet de bénéficier de tarifs compétitifs tout en profitant des meilleurs conseils pour la gestion de votre contrat d’assurance-vie.
Vous choisissez un mandat de gestion parmi les 3 proposés (Modéré, Équilibré ou Dynamique) en fonction de vos attentes, votre profil d’investisseur et au degré de risque que vous êtes prêt(e) à prendre. Pour chacun des mandats, vous bénéficiez de l’expertise d’une société de gestion qui à sa propre stratégie d’investissement. 
Vous êtes informé des opérations effectuées sur votre contrat et vous recevez chaque trimestre un rapport de gestion qui détaille les opérations d’arbitrage réalisées au sein du mandat type, sur les conseils de nos experts.
À noter : il est possible de mettre en place un versement programmé en Gestion sous Mandat. Celui-ci reprendra automatiquement la répartition du mandat type auquel vous avez souscrit.
* Les supports en unités de compte présents dans les mandats ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Question 17

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut-il renoncer au bénéfice du contrat ?

Accepted Answer

Le bénéficiaire peut toujours renoncer à percevoir le bénéfice de l’assurance (article L 132-8 et L.132-9 du Code des assurances). En cas de renonciation, les capitaux seront versés aux bénéficiaires du même rang si il y a lieu ou à défaut ceux du second rang. A défaut, les sommes réintègrent la succession de l’adhérent.

Question 18

Peut-on changer de mandat en cours de vie du contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez à tout moment et gratuitement effectuer une demande de changement de mandat depuis votre Accès Client, rubrique « Assurance-vie en cliquant sur le lien « Modifier votre mandat ».
Nous vous invitons d’ailleurs à vérifier régulièrement que le mandat que vous avez choisi est toujours cohérent avec votre profil d’investisseur, vos objectifs et surtout le risque que vous êtes prêt(e) à prendre.
Nous vous rappelons que la proportion de supports en unités de compte varie en fonction du mandat type que vous avez choisi. Ces supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

Question 19

A quoi correspondent les "frais année en cours" sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Les frais de gestion de votre contrat d'assurance-vie sont les suivants : Fonds en euros  0,60 % de frais annuels de gestion sur les fonds en euros Suravenir Rendement et Suravenir Rendement 2 3% maximum de frais annuels de gestion sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2 Ces frais sont prélevés en une fois pour les fonds en euros lors de la revalorisation annuelle, ou en cours d’année, en cas de sortie totale. Supports en unités de compte 0,75 % de frais annuels de gestion sur les supports en unités de compte en Gestion Libre 0.85 % sur les supports en unités de compte en Gestion sous Mandat.  Ces frais sont prélevés en nombre de parts et s'appliquent chaque mois pour les unités de compte, ou en cours de mois, en cas de sortie totale. Les "frais année en cours" visibles dans l'historique des opérations de votre contrat correspondent à la somme des frais de gestion des fonds en euros, et non des supports en unités de compte. Cette somme n'est débitée de votre contrat qu'à la fin de l'année civile. Cela vous permet de suivre chaque mois l'évolution du montant des frais de gestion des fonds en euros qui seront prélevés en fin d'année.

Question 20

Quelles sont les modalités d'avance pour le contrat d'assurance vie de Fortuneo ?

Accepted Answer

L'avance vous permet de disposer de liquidités sans avoir à effectuer de rachat sur votre contrat d'assurance-vie. Les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant minimum : 500 €. Avec l'accord de l'assureur, l'avance est octroyée sous réserve de l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'effet du contrat. Taux d'intérêts : le taux pour l'année en cours figure sur le formulaire de demande d'avance disponible sur le site de Fortuneo dans la rubrique "Formulaires". Il sera calculé annuellement prorata temporis. Montant maximum de l'avance : limité à 60 % du solde disponible sur votre contrat le jour de la demande. Durée préconisée : 3 ans maximum (pour éviter un risque de requalification fiscale de l'avance en cas de rachat définitif), renouvelable une seule fois pour une nouvelle durée de 3 ans Règlement de l'avance uniquement par virement sur un compte bancaire dont l’adhérent est titulaire. Remboursement en une ou plusieurs fois sans frais (tout versement effectué vient en priorité rembourser l'avance, hors versement programmé). Les intérêts viennent augmenter le montant total de l'avance à rembourser. Le nombre d'avance est limité à 4 par an.   Découvrir comment demander une avance

Question 21

Quelle est la tarification de l'offre de Gestion sous Mandat en Assurance-Vie ?

Accepted Answer

L'offre de Gestion sous Mandat bénéficie des conditions avantageuses de Fortuneo Vie : 0 frais d’entrée, de sortie ou de rachat. De plus, tous les arbitrages effectués dans le cadre de votre mandat sont également gratuits. Les frais de gestion sur encours du fonds en euros Suravenir Rendement sont les mêmes qu'en Gestion Libre, soient 0,60%. Les frais de gestion sur encours en unités de compte diffèrent. Ils sont de 0,85% en gestion sous mandat contre 0,75% en gestion libre, soit 0,10% de plus qui servent exclusivement à rémunérer les sociétés de gestion auprès desquelles l’assureur Suravenir prend conseil. Pour consulter l’ensemble des frais liés à la Gestion sous Mandat, consultez la notice.

Question 22

Comment réaliser une demande de prorogation de mon contrat d’assurance vie ?

Accepted Answer

A l’arrivée à l'échéance de votre contrat d’assurance-vie lorsque celui-ci est à durée fixe, vous pouvez opter pour la prorogation de celui-ci. En prolongeant l’exécution de votre contrat, vous continuez ainsi à faire fructifier votre capital, tout en conservant la date de souscription d’origine et votre antériorité fiscale.
À la date d’échéance de votre contrat, sauf demande contraire de votre part, votre contrat sera automatiquement prorogé pour des périodes successives d’un an.

Question 23

Qu'est-ce qu'une acceptation de bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Lorsqu'une personne a connaissance de sa qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, elle peut accepter le bénéfice de ce dernier.
L'acceptation est faite par un avenant signé de l'assureur , de l'adhérent et du bénéficiaire.
Elle peut également être faite par un acte authentique ou par un acte privé signé de l'assuré et du bénéficiaire. Elle n'a alors d'effet à l'égard de l'assureur que lorsqu'elle lui a été notifiée par écrit.
Cette acceptation interdit à l'adhérent de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans l'accord du bénéficiaire acceptant. La clause est alors figée, jusqu'au terme du contrat (article L 132-9 du Code des assurances).
Autre conséquence de l'acceptation de bénéficiaire : l'adhérent au contrat est dans l'impossibilité d'effectuer des rachats (partiel(s) ou total) sur son contrat d'assurance-vie, sans l'accord du bénéficiaire. Toute demande d'avance ou de nantissement devra également être autorisée par le bénéficiaire acceptant.

Question 24

Qu’est-ce que la SEREP ?

Accepted Answer

La S.E.R.E.P (Synergie Epargne Retraite Prévoyance) est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et l’article L.141-7 du Code des assurances. L’association a pour objet notamment de souscrire auprès de son partenaire Suravenir au profit de ses adhérents clients Fortuneo, le contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport Fortuneo Vie. Tout adhérent à ce contrat est membre de droit de l'association souscriptrice. L’association perçoit de ses membres une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de règlement sont fixés chaque année par son conseil d'administration lors de l'arrêté des comptes. Ce montant est prélevé par SURAVENIR en même temps que les frais annuels de gestion du contrat d’assurance-vie.  Ainsi, une partie des frais de gestion annuels prélevés sur votre contrat Fortuneo Vie est reversée à la SEREP au titre de cette cotisation. Ces cotisations peuvent évoluer, pour connaître le détail de leur montant, consultez l’onglet « Historique des cotisations sur le site internet de l’association : http://www.serep.org.

Question 25

Comment modifier la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie proposé par Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, remplissez le formulaire et renvoyez-le à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.   A noter : la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, simplement et librement. Nous vous conseillons de l'adapter à votre situation personnelle (naissance, mariage, divorce, etc.) et d'apporter un soin tout particulier à sa rédaction.   Si vous désignez de façon nominative les bénéficiaires de votre contrat, il est important d'apporter les précisions suivantes : Nom d'usage. Prénom. Nom de jeune fille le cas échéant. Date et lieu de naissance. Adresse complète et quote-part.   Pour des raisons de confidentialité, votre clause bénéficiaire n'est pas consultable sur votre Accès Client.
Nous vous invitons à consulter votre certificat d'adhésion ou le dernier avenant reçu si vous avez effectué une modification de votre clause depuis l'ouverture.   Si vous avez égaré ces documents, contactez notre Service Clients, par e-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client ou par téléphone, afin qu'ils vous soient renvoyés.

Question 26

Comment effectuer un versement sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Nous vous proposons d'effectuer votre versement en ligne directement sur notre site Fortuneo ou depuis notre application mobile, simplement et rapidement : Connectez-vous à votre “Accès Client”. Sélectionnez le contrat concerné. Choisissez l'option “Versements” puis “Réaliser un versement libre” et suivez les instructions affichées à l’écran.  N’oubliez pas de “Confirmer votre versement” afin de valider votre demande.    Vous pourrez vérifier que votre versement est bien enregistré en choisissant l'option “Historique des opérations". Vous pouvez également initier en ligne sur votre “Accès Client” votre demande de versement par chèque. Dans ce cas, après avoir choisi l’option “Versements”, puis “Réaliser un versement libre”, sélectionnez “Par chèque à l’ordre de Fortuneo” et laissez vous guider. A l’issue de votre demande, téléchargez, imprimez et signez (signature manuscrite) par vos soins le formulaire de demande de versement pré-rempli en ligne.  Ensuite, vous pouvez nous adresser ce formulaire accompagné de votre chèque libellé à l’ordre de Fortuneo : Par courrier à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - Rennes Cedex 9. A noter : le chèque doit obligatoirement être associé à un compte ouvert au nom de l'adhérent du contrat d'assurance-vie ou d'un représentant légal pour un contrat ouvert au nom d'un mineur. Vous ne disposez pas de compte de dépôt ? Téléchargez et retournez-nous la convention d'ouverture de compte bancaire sans moyen de paiement (dit compte de dépôt). Nos formulaires papier pour les demandes d’opération sur votre contrat à compléter, dater et signer par vos soins sont également disponibles sur votre “Accès Client”, rubrique “Formulaires”. N’oubliez pas de mentionner votre numéro de contrat. Vous pouvez nous adresser ce formulaire : En pièces jointes d'un e-mail via la rubrique "Nous Contacter" de votre “Accès Client”. Pour effectuer votre demande par e-mail, sélectionnez le motif  “Réaliser une opération” puis sélectionnez “Assurance-vie” et enfin “Versement exceptionnel”. Par courrier à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - Rennes Cedex 9.

Question 27

Comment mettre en place/modifier/supprimer des versements programmés sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Nous vous proposons de mettre en place, modifier ou supprimer vos versements programmés en ligne sur votre contrat d'assurance-vie directement sur notre site Fortuneo, simplement et rapidement.  Pour mettre en place un versement programmé :  Connectez-vous à votre “Accès Client”. Sélectionnez le contrat concerné. Choisissez l'option "Versements" puis sélectionnez “Mettre en place un versement programmé”. Ensuite, suivez les instructions affichées à l’écran et déterminez les caractéristiques de votre versement programmé : montant, périodicité de versement, date de premier versement, sélection et répartition des supports d’investissement.    Pour modifier ou supprimer un versement programmé déjà en place : Connectez-vous à votre “Accès Client”. Sélectionnez le contrat concerné. Choisissez l'option "Versements" puis sélectionnez “Gérer mes versements programmés”.  Ensuite, modifiez les caractéristiques de votre versement programmé : montant, périodicité de versement, sélection et répartition des supports d’investissement. Vous pouvez également supprimer votre versement programmé déjà en place.     A l’étape récapitulatif, n’oubliez pas de “Confirmer votre versement” afin de valider votre demande.    Nos formulaires papier pour les demandes d’opération sur votre contrat à compléter, dater et signer (signature manuscrite) par vos soins sont également disponibles sur votre “Accès Client”, rubrique “Formulaires”. N’oubliez pas de mentionner votre numéro de contrat.  Vous pouvez nous adresser ce formulaire accompagné d’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) original du compte à prélever ainsi que du mandat de prélèvement SEPA complété et signé (page 2 du formulaire) :  En pièces jointes d'un e-mail via la rubrique "Nous Contacter" de votre “Accès Client”. Pour effectuer votre demande par e-mail, sélectionnez le motif  “Réaliser une opération” puis sélectionnez “Assurance-vie” et enfin “Versement programmé”. Par courrier à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - Rennes Cedex 9. A noter : en cas de modification d’un versement programmé déjà en place, la deuxième page du formulaire n’est pas à joindre à votre demande. En effet, la modification d’un versement programmé ne nécessite pas la signature d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Question 28

Comment réaliser un arbitrage sur mon contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Nous vous proposons d'effectuer vos arbitrages en ligne directement sur notre site Fortuneo ou depuis notre application mobile, simplement et rapidement : Connectez-vous à votre Accès Client. Sélectionnez le contrat concerné. Choisissez l’option “Arbitrages”. Ensuite : Sélectionnez les supports d’investissement que vous souhaitez vendre, en précisant pour chaque support le montant à arbitrer (partiellement, totalement, pour un montant en euros ou en pourcentage).  Sélectionnez les supports sur lesquels vous souhaitez investir.  Puis, pour chaque support sélectionné, déterminez la répartition de votre investissement (montant en euros ou en pourcentage).  Enfin, vous accédez au récapitulatif de de votre demande, n’oubliez pas de “Confirmer votre arbitrage” afin de valider votre demande.  L'arbitrage saisi en ligne est gratuit. Un arbitrage effectué avant 20h (19h le samedi) sera pris en compte le jour même ou après le traitement des éventuels mouvements en cours de valorisation (versements). Si vous le saisissez après 20h (19h le samedi), un dimanche ou un jour férié, il sera traité le jour ouvré suivant. Il sera valorisé sur la prochaine valeur liquidative des fonds concernés. A noter : il ne faut pas confondre date de prise en compte d'un arbitrage et date de valeur liquidative. Le délai moyen de valorisation d'un arbitrage varie de 3 à 6 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être plus ou moins long selon la périodicité de la VL (Valeur Liquidative).

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