Qu'est-ce qu'un compte à terme (CAT) ?

Ce n’est pas forcément le produit bancaire le plus connu pour placer son épargne. Pourtant, le compte à terme est une alternative intelligente à la thésaurisation (le fait de laisser dormir l’argent sur votre compte bancaire). L’occasion de revenir ensemble sur le profil de ce placement sûr et peu coûteux, aux taux d’intérêts attractifs.

Compte à terme : définition

Le compte à terme (CAT), ou compte de dépôt à terme, permet de placer des fonds auprès d’un organisme financier pour une durée déterminée. En général, cette période s’étend d’un mois jusqu’à quatre ans.

Négociable, ce laps de temps est fixé dès le départ, au moment de la souscription, et il a son importance. Pourquoi ? Car l’argent est bloqué pendant cette période. C’est donc un élément à prendre en compte, bien que le déblocage des fonds soit parfois envisageable moyennant le paiement de pénalités de sorties anticipées sous la forme d’un pourcentage déterminé lors de la souscription.

A noter : Certains contrats interdisent purement et simplement tout retrait avant le terme.

Qui dit blocage de l’argent sur le compte à terme, dit forcément contrepartie. Celle-ci se traduit par une rémunération de l’épargnant qui bénéficie d’un taux d’intérêt souvent supérieur au taux d’intérêt des livrets défiscalisés, tels que le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Dernière singularité du CAT : le versement est unique, c’est-à-dire que l’argent doit être déposé sur le compte en une seule fois au moment de son ouverture. Toutefois, certaines offres peuvent inclure la possibilité de faire un second versement, une opération généralement sous conditions.

Quels sont les différents CAT ?

Aux caractéristiques précédemment énoncées s’ajoute une autre distinction : la nature du compte à terme. En effet, selon les établissements, le client a le choix entre trois catégories de CAT :

• le compte à terme à taux fixe qui est le plus répandu et le plus communément distribué par les établissements bancaires. Le versement des intérêts n’intervient qu’à la fin du contrat, au moment où le capital est récupéré ;

• le compte à terme à taux progressif engage le souscripteur sur un délai plus long, entre deux et quatre ans. Augmentant avec le temps, les taux d’intérêts sont déterminés lors de l’adhésion avec un rendement garanti. Le versement des gains s’effectue à échéance fixée aussi dès le départ (tous les mois, les trimestres, les semestres et les ans) ;

• le compte à terme à taux révisable inclut l’indexation des taux d’intérêts sur un indice de référence - type Livret A - avec majoration. Leur versement se fait à échéance choisie à la souscription, sachant que les intérêts sont capitalisés. Ainsi, la banque réinvestit les gains avec le capital. Conséquence : c’est l’effet boule de neige puisque les intérêts vont eux-mêmes générer des intérêts la période suivante.

Reste à connaître la fiscalité de ce produit bancaire au moment où l’épargnant récupère ses fonds (capital + intérêt).

Fiscalité du compte à terme et frais bancaires

L’Etat applique aux gains la même fiscalité que celle appliquée aux revenus de capitaux mobiliers : le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux est actuellement fixé à 30%, se décomposant ainsi : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.¹ Évidemment, le capital n’est pas taxé lors de la fermeture du compte à terme.

Les frais bancaires liés au CAT sont variables d’un CAT à un autre et augmentent si le titulaire décide de retirer son argent. Ce déblocage entraine le paiement de pénalités de sorties anticipées sous la forme d’un pourcentage déterminé au départ, variable selon la somme récupérée et l’ancienneté du compte à terme.

> A noter : Il n’y a pas deux CAT identiques. Le CAT étant purement contractuel, les pratiques diffèrent.

Source: Webedia, Août 2020.

Crédit visuel : Franziska & Tom Werner, Gettyimages.