Plans d’épargne salariale, intéressement, participation : votre employeur peut mettre à votre disposition plusieurs outils d’épargne salariale. Ceux-ci vous permettent d’accumuler des fonds pour préparer votre retraite, par exemple.
Publié le 25 juin 2020
L’épargne salariale, c’est un système d’épargne collectif qui peut vous être proposé par votre employeur. Il est, en réalité, question de divers dispositifs : l’intéressement, la participation aux bénéfices, les plans d’épargne salariale et vous avez ainsi la possibilité d’accumuler des fonds qui seront disponibles à moyen ou à long terme (voire à court terme dans certaines situations). Ce capital pourra vous servir à réaliser des projets comme l’acquisition d’un véhicule, à vous constituer un apport personnel pour un achat immobilier ou encore à préparer votre retraite par capitalisation notamment à travers le PER : le plan d’épargne retraite.
L’épargne salariale est un concept global. Il faut distinguer les dispositifs entraînant le versement de sommes d’argent par votre employeur et les supports sur lesquels ces fonds peuvent être placés. Commençons par définir les premiers.
Par le biais de l’intéressement, votre employeur vous associe, en tant que salarié, à ses performances. Concrètement, vous recevez une prime d’intéressement si certains objectifs sont atteints (de type croissance de chiffre d’affaires, gain de productivité, etc.). Le mode de calcul de la prime et les objectifs à atteindre sont fixés par un accord d’entreprise (passé entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants).
La mise en place de l’intéressement est facultative. Elle peut être décidée par toute entreprise ayant au minimum un salarié. Lorsqu’il existe, l’intéressement concerne l’ensemble des employés, tous échelons, grades et catégories confondus. Une condition d’ancienneté peut être ajoutée, ne pouvant excéder 3 mois.
Vous pouvez demander à encaisser vos primes d’intéressement immédiatement lorsqu’elles sont émises. Vous pouvez aussi choisir de les déposer sur un support d’épargne (plan d’épargne salariale, voir plus bas).
Autre outil d’épargne salariale vous permettant de toucher des sommes d’argent de la part de votre employeur : la participation aux bénéfices. Un accord est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, et peut être déployée de manière optionnelle dans les structures plus petites. La participation profite à tous les salariés de l’entreprise (avec une éventuelle condition d’ancienneté).
Il s’agit d’une mesure de redistribution aux salariés d’une part des bénéfices enregistrés par l’entreprise. Vos primes de participation peuvent vous être versées immédiatement. Sinon, elles sont investies sur un plan d’épargne salariale et bloquées durant cinq ou huit ans. Leur montant varie, puisqu’il dépend des résultats de l’entreprise.
Continuons avec les plans d’épargne salariale. Ces supports accueillent vos primes d’intéressement et de participation, et éventuellement des versements volontaires émis par vous-même ou votre employeur, dans le but de les faire fructifier. Ces dispositifs d’épargne d’entreprise sont assortis d’avantages fiscaux (exonération d’impôt, suivant la provenance des fonds et dans certaines limites).
Attention : l’investissement sur des plans d’épargne salariale comporte des risques de perte en capital.
Une entreprise peut mettre en place un Plan d’épargne entreprise (PEE) à destination de ses salariés, quels que soient son statut juridique, son activité et sa taille.
Grâce à votre PEE, vous avez la possibilité de vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières composé d’actions de l’entreprise, de parts de SICAV, de parts de FCPE (fonds communs de placement d’entreprise), etc.
Les montants investis sur votre PEE sont issus de vos primes de participation et d’intéressement, de versements volontaires effectués par vos soins, ainsi que de versements et d’abondements opérés par votre entreprise. Ils sont bloqués pendant au moins cinq ans (sauf si une situation permettant un déblocage anticipé survient : mariage, naissance, achat de votre résidence principale, par exemple).
Un Plan d’épargne entreprise peut être instauré au niveau d’un groupe d’entreprises ou de plusieurs entreprises indépendantes. Il est alors appelé, respectivement, PEG ou PEI, et fonctionne de la même façon qu’un PEE classique.
Comme leur nom le suggère, les Plans d’épargne retraite d’entreprise (PER d’entreprise) sont des plans d’épargne salariale spécifiquement dédiés à la préparation de la retraite. Ils consistent en l’investissement de vos fonds sur des actifs financiers plus ou moins risqués. Ce sont des produits récents, disponibles depuis le 1er octobre 2019. On en trouve deux.
Le PER d’entreprise collectif peut être proposé par tous les employeurs. Il est ouvert à la globalité des salariés. Vous pouvez choisir d’y souscrire ou non. Les sommes versées sur votre PER d’entreprise collectif sont bloquées jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de départ à la retraite. À ce moment-là, vous pourrez récupérer les fonds accumulés sous forme de capital et/ou de rente viagère. Remarque : il existe des situations de déblocage anticipé (décès du conjoint, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, etc.).
Le PER d’entreprise obligatoire peut être instauré par l’employeur à destination de tous les salariés, ou d’une ou plusieurs catégories de salariés seulement. Les employés visés doivent forcément souscrire ce produit d’épargne salariale. L’argent placé sur un PER d’entreprise obligatoire est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite, mais il y a des situations de déblocage anticipé. Vous récupérerez votre épargne sous forme de rente viagère et/ou de capital.
Citons un troisième plan d’épargne salariale dont l’objet est d’anticiper votre retraite : le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Au niveau de ses modalités, il se rapproche du PER d’entreprise collectif, qui a été créé pour le remplacer.
Si vous êtes titulaire d’un Perco, sachez qu’il peut être transformé en PER d’entreprise collectif. En tout état de cause, plus aucun nouveau Perco ne pourra être ouvert par les entreprises à partir du 1er octobre 2020.
Source: Webedia, Juin 2020.
Crédit visuel : Morsa Images, Gettyimages.
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