Retrouver votre carnet de chèques au milieu des cartes de Noël vous a mis la puce à l’oreille et vous avez décidé de vous lancer dans une vaste opération de nettoyage de votre appartement ? Avant de faire le ménage dans vos documents administratifs, renseignez-vous sur leurs délais de conservation, car ceux-ci varient selon la nature des documents.
Mis à jour le 26 septembre 2023
Comme la plupart des personnes, vous avez sûrement un endroit où vous stockez l’ensemble de vos papiers : relevés bancaires, talons de chéquiers, bordereaux de versement et autres avis d’imposition. Et, comme beaucoup d’autres, vous vous demandez sûrement quand vous pourrez enfin vous débarrasser de ces documents.
Les années passent et vos documents commencent à encombrer sérieusement vos placards. La tentation de les mettre à la poubelle est de plus en plus pressante ! Pourtant les relevés bancaires et autres documents émis par votre banque doivent être conservés en cas de litiges futurs. La raison ? Ils pourraient être utilisés comme preuve si nécessaire car ils ont une valeur juridique. D’ailleurs, la conservation des documents bancaires est décrite dans certains textes de loi.
Et donc, la question que vous devez vous poser à chaque fois que vous vous trouvez nez à nez avec cette pile de document est plutôt ‘’mes documents bancaires m’assurent-ils une protection légale et leur conservation pourrait-elle me tirer d’affaire en cas de pépin ?‘’. Et la réponse est clairement oui.
Ce qui au final, devrait vous convaincre de les conserver bien rangés et bien à l’abri.
A noter
Vous disposez d’un espace de rangement réduit pour stocker vos papiers ? Sachez qu’il est possible de conserver ses documents bancaires au format électronique. Seule ombre au tableau : si vous scannez vous-même vos documents bancaires, ces derniers n’auront pas la même valeur que l’original en cas de litige.
Certains papiers nécessitent d’être gardés toute sa vie. C’est le cas des justificatifs liés à la famille, du carnet de santé et de vaccination, etc…
Ce n’est pas pour autant le cas de tous les documents bancaires. Certains peuvent être jetés passé un délai. En principe, la durée de conservation varie selon le délai de prescription applicable pour agir en justice. Du coup, mieux vaut les conserver en lieu sûr pendant la durée requise.
Ce qu’il faut garder en tête en permanence c’est que la conservation de relevés de comptes et d’autres documents bancaires vous donne la possibilité de vous défendre en cas de litige mais aussi, plus simplement, vous permet de retrouver certaines informations nécessaires concernant des dépenses réalisées ou des contrats souscrits et que vous auriez pu oublier au fil des mois ou des années. Il s’agit donc d’une conservation utile à bien des égards.
Bordereau de remise (chèques, espèces…) 1: 5 ans, ce document atteste d’une remise de chèque pour encaissement sur un compte bancaire.
Talon de chéquier1 : 5 ans, le talon vous permet de conserver les références du chèque. À noter que, de son côté, le chèque à encaisser dispose d’une durée de conservation de 1 an et 8 jours : passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé (même si la dette reste due).
Crédit à la consommation et crédit immobilier : 2, délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance et donc du remboursement intégral du crédit.
Relevé de compte (compte courant mais aussi PEL, Livret A, etc.) : 5 ans, à passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver. Un débit non autorisé peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois à partir de l’opération concernée mais doit être signalé sans tarder, dès réception du relevé.
Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) : À conserver jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant. Vous pouvez jeter vos tickets de carte bleue une fois que vous avez vérifié que la somme débitée de votre compte correspond au montant qui y figure. Vous avez 13 mois maximum pour contester une opération non autorisée, mais vous devez signaler toute opération non autorisée sans tarder, dès réception du relevé.
En marge des éléments cités ci-dessus, d’autres documents bancaires sont à conserver avec soin pendant un temps donné :
Les dossiers généraux concernant les comptes (spécimens de signature, formulaires d’ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridiques…) sont à conserver pendant 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation ;
Les dossiers concernant les comptes et livrets (livrets et comptes d’épargne, PEA, etc.) sont à conserver 5 ans à compter de la clôture ;
Les dossiers d’opposition (sur carte ou sur chèque) sont à conserver 5 ans à compter de l’opposition ;
Les saisies et les blocages sont à conserver 5 ans à compter du dénouement de la saisie ;
Les bordereaux de versement, qui désigne le document remis par un client à son banquier dans le cadre d’un dépôt ou d’une remise de fonds, doivent être détenus pour une durée de 10 ans ;
Les justificatifs de constitution de garantie (caution reçue, assurance emprunteur, nantissement, etc.) sont à garder pendant 5 ans à compter du remboursement intégral du prêt, de la résiliation du contrat ou de la clôture du compte ;
Les documents liés à une succession (acte de décès, certificat de propriété ou encore acte de notoriété) sont à détenir pendant 5 ans à compter du paiement de tous les héritiers.
À noter que toutes les données indiquées sont des durées minimales de conservation. Mais même au-delà des délais indiqués, les documents bancaires peuvent avoir intérêt à être conservés pour apporter une preuve devant la justice.
Malgré une grande vigilance, un de vos relevés bancaires ou un autre document bancaire important vient à manquer ? Forcément, il peut arriver qu’on les égare dans un déménagement, ou si vous vous occupez de la gestion de quelqu’un d’autre.
Que faire dans cette situation ? Si le document égaré est de type relevé bancaire, vous pouvez vous adresser directement à votre banque pour obtenir un duplicata. La procédure varie en principe selon les établissements. Attention toutefois, ce service est le plus souvent facturé selon la date et le nombre de relevés demandés.
Pour vous éviter ce genre de préoccupation, Fortuneo vous permet d’opter pour le « e-relevé ». Une solution pratique et gratuite. Grâce à cet outil, vos documents seront accessibles au format numérique, avec la même valeur juridique. Une solution idéale pour cesser de stocker des dizaines et des dizaines de documents dans des classeurs et éviter d’en perdre au fil des années, des déménagements et des réagencements à la maison. Par ailleurs, cela vous permet de retrouver plus facilement et rapidement un document précis : il vous suffit de vous connecter en ligne au lieu d’ouvrir et de fouiller tous vos classeurs ! Un gain de temps et d’énergie précieux qui vous permet de réduire le stress associé à la conservation des documents bancaires importants.
Pour activer cette fonctionnalité, rendez-vous dans la page «Vos paramètres» rubrique «Configuration du site» de votre «Accès Client». Ce service est disponible pour les documents suivants : compte bancaire, compte-titres, compte espèces, PEA, livret A, livret +, assurance-vie et assurance-auto. À noter tout de même que si vous décidez de clôturer votre compte Fortuneo, vous perdrez l’accès à votre espace client. Toutefois, il est possible de télécharger préalablement les documents qui vous semblent importants de conserver.
Source: Webedia, juillet 2019.
Crédit visuel : Cecilie_Arcurs, Gettyimages.
Capital/Panorabanques, Février 2024 (Consulter)
1ère sur le profil chef d'entreprise et 1ère ex-aequo sur les profils chefs d'entreprise, jeunes, employés, commerçants, cadres et cadres supérieurs.
