A RETENIR :
Une telle démarche requiert de suivre certaines étapes précises :
D’abord, transférez vos opérations récurrentes et modifiez vos prélèvements.
Ensuite, vérifiez les modalités de résiliation stipulées dans les conditions générales de votre banque : certaines exigent un formulaire en ligne plutôt qu’un courrier. Assurez-vous de demander la résiliation en mentionnant votre numéro de compte et en veillant à ce qu’il soit à zéro avant la clôture, afin d’éviter des frais liés à des paiements refusés.
Restituez vos moyens de paiement, comme votre carte bancaire et vos chèques, avant de finaliser la clôture. Demandez aussi un relevé de compte détaillé et le transfert du solde restant.
💡 Si vous ouvrez un nouveau compte, envisagez le service de mobilité bancaire pour simplifier le processus.
N’oubliez pas que si la banque clôture votre compte sans préavis, vous devez être informé.
En suivant ces instructions, vous pourrez clôturer votre compte en toute simplicité et tranquillité d’esprit.
Quand peut-on envisager de fermer un compte bancaire ?
Plusieurs raisons poussent à fermer un compte. Déménager, domicilier ses revenus ailleurs, obtenir un (nouveau) prêt immobilier ou encore bénéficier de tarifs plus compétitifs. Dans ce dernier cas, afin de prendre une décision optimale, mieux vaut comparer vos frais bancaires pour identifier la banque la moins chère 1 avec un comparateur de banque en ligne comme MoneyVox.
À SAVOIR : toutes les cartes bancaires Mastercard proposées par Fortuneo sont gratuites (à partir d'un paiement par carte par mois) et sans frais à l’étranger. Seule la carte Fosfo Mastercard est sans condition de revenus.
PREMIÈRE SITUATION - CLÔTURE SANS MOBILITÉ BANCAIRE
1 - Transfert des opérations récurrentes sur le nouveau compte bancaire
Préalablement aux démarches à entamer pour procéder à la clôture de compte, il est conseillé d’adresser ses nouvelles coordonnées bancaires à chaque personne, société (employeur, …) et organisme (assurance maladie, mutuelle, caisse de retraite,) effectuant régulièrement des versements sur le « futur ancien » compte. Pensez à stopper les virements automatiques en place (mandats CCP, etc.). Dans le même temps, pensez à modifier les prélèvements récurrents en cours (loyers, abonnements internet, chaînes payantes, fournisseurs d’énergie, etc.). Adressez à ces sociétés et à ces organismes les coordonnées du nouveau compte.
BON À SAVOIR : pour éviter un oubli pouvant générer un incident de paiement, demandez à la banque que vous quittez de vous fournir la liste récapitulative des opérations automatiques enregistrées au cours des 13 derniers mois.
2 - Demande de résiliation
Cette avant-dernière étape consiste à prévenir officiellement la banque de départ de sa volonté de clôturer le compte courant.
Selon l’article L312-1-1 V du Code monétaire et financier, un client peut résilier son contrat de compte de dépôt à tout moment, sauf stipulation contractuelle d’un préavis qui ne peut dépasser trente jours. Les établissements bancaires doivent préciser dans leurs conditions générales les modalités de résiliation. Ces modalités peuvent inclure différents moyens, tels que, par exemple, l’envoi d’un courrier (envoyé en recommandé avec accusé de réception) ou un processus en ligne, et ne se limitent pas exclusivement à l’envoi d’une lettre de résiliation.
Si pour résilier votre compte votre banque exige un courrier, il est nécessaire de faire apparaître certaines mentions importantes, notamment la demande de clôture du compte bancaire en indiquant son numéro. Cette précaution permet aussi d’honorer les derniers chèques ou paiements par cartes non encore débités et d’éviter que le compte devienne débiteur.
Lors de la clôture de votre compte bancaire, il est essentiel de vérifier que tous vos paiements en cours, notamment par chèque, ont été honorés. En effet, un rejet de chèque peut constituer un incident de paiement et entraîner des frais supplémentaires. Par ailleurs, il est crucial de garder à l’esprit qu'en cas de rejet de chèque non régularisé, l'établissement bancaire est tenu de vous interdire d'émettre des chèques, auquel cas on parlera "d'interdit bancaire". Pour éviter ces désagréments, assurez-vous que votre compte présente un solde nul avant de demander sa fermeture.
S’il subsiste de l’argent après ces opérations débitrices, pensez bien à demander que le solde excédentaire soit viré sur le compte bancaire de votre choix sans oublier de joindre son RIB. Cette lettre doit être datée et signée par le titulaire du compte. Le délai légal de la prise en compte pour la fermeture est de 30 jours maximum.
ATTENTION : c’est une fausse idée de croire que la solution pour fermer un compte bancaire est de vider le compte et de présenter un solde nul. Il faut obligatoirement effectuer une demande fermeture auprès de la banque.
3 - Restituer les moyens de paiement
Enfin, clôturer un compte de dépôts passe par la restitution à la banque des moyens de paiement (carte de paiement, carnet de chèques) qui lui sont attachés. Selon la réponse de la banque, il faudra les lui restituer en agence bancaire, par voie postale ou les détruire. Dans ce dernier cas, prenez soin de couper la carte en deux au niveau de la puce. Pour le carnet de chèques, pensez à écrire en travers de chaque chèque la mention « annulé » pour le rendre inutilisable.
Modèle de lettre pour clôturer un compte bancaire
⚠️ Avant de la rédiger, vérifiez que la lettre fait partie des modalités de résiliation prévues dans les conditions générales de votre banque de départ.
EXEMPLE : pour fermer un compte courant Fortuneo, la demande de résiliation doit être réalisée via un formulaire en ligne (confère process) prévu à cet effet et non pas par courrier.
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[CP] [Ville]
[Nom de la banque]
[Adresse] [Code postal] [Commune]
Compte n° [Compte bancaire]
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE
En tant que titulaire d’un compte courant ouvert dans votre agence située à [Commune] sous le numéro de référence [Compte bancaire], je vous fais part de ma décision de procéder à sa fermeture.
Je vous demande de bien vouloir initier les procédures nécessaires à la fermeture définitive de ce compte à partir d’aujourd’hui. Le solde actuel est suffisant pour couvrir les paiements des chèques et des autres moyens de paiement qui sont encore en circulation.
À la date de fermeture, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’envoyer un relevé de compte détaillé ainsi qu’un chèque correspondant au solde final.
[Lieu], le [date].
Signature
Prénom Nom
DEUXIÈME SITUATION - CLÔTURE AVEC MOBILITÉ BANCAIRE
1 - Ouverture d’un nouveau compte bancaire
Si vous ne disposez pas encore d’un nouveau compte bancaire, il vous faudra ouvrir un compte de dépôt dans une autre banque. Cette démarche obéit à certaines règles.
D’abord, il faut être majeur ou être un mineur émancipé. Pour les mineurs non émancipés et les majeurs protégés, l’autorisation des représentants légaux est nécessaire.
Ensuite, la banque demandera plusieurs justificatifs comme, par exemple, une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport), un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer,etc.), le tout assorti d’une signature du dossier de souscription.
Enfin, après examen du dossier, la banque donnera sa réponse. En cas de décision favorable, l’établissement vous attribuera les nouvelles coordonnées bancaires (RIB, BIC et IBAN), commandera sur votre demande les moyens de paiements (carte de paiement, chéquier…). Il remettra la liste des tarifs bancaires et la convention de compte qui précise les conditions d’utilisation (notamment celles de fermeture du compte).
À SAVOIR : l’ouverture en ligne d’un compte courant chez Fortuneo peut donner droit, sous conditions, à une offre de bienvenue pouvant représenter jusqu’à 80 euros (voir détails et conditions sur le site visé ci-avant).
Fortuneo propose des services identiques à ceux proposés par les banques traditionnelles notamment : la mise à disposition d’un chéquier1, le dépôt de chèques…
2 - Transfert des opérations récurrentes pris en charge par la nouvelle banque mandatée
Déléguer cette démarche à la banque d’arrivée en passant par le service légalement gratuit de mobilité bancaire. Ainsi, la nouvelle banque s’occupe de toutes ces formalités administratives.
Le service d’aide à la mobilité bancaire : en vigueur depuis 2017, la « Loi Macron ») facilite ce que l’on appelle par abus de langage : le “transfert de compte” d’une banque à l’autre. Par la suite, il suffira de signer un mandat de mobilité bancaire pour bénéficier de ce service légalement gratuit. Ce document donnera l’autorisation à la banque d’arrivée de procéder à votre place aux formalités de transfert des opérations récurrentes auprès de votre ancienne banque qui seront automatiques et sécurisées. Cette démarche nécessite de lui fournir au préalable le RIB du compte bancaire que l’on quitte, lui précisant si l’on souhaite ou pas clôturer le compte. La loi accorde un délai de 22 jours ouvrés pour effectuer ces changements à savoir avertir tous les émetteurs de virements et modifier les prélèvements.
Attention : l’utilisation de ce service pratique ne se limite qu’au seul compte de dépôt (compte courant). Il ne concerne donc pas le “transfert d’un compte” professionnel, d’un Livret A, Livret d’Épargne Populaire (LEP) ou d’un Compte ou Plan Épargne Logement.
Pratique : le service en ligne « neoChange » de Fortuneo permet de demander automatiquement le transfert de la totalité des opérations récurrentes d’un compte bancaire que l’on va fermer vers un compte nouvellement ouvert et de bénéficier également d’un bon d’achat de 100 euros (sous conditions1).
3 - Fermeture du compte
La banque d’arrivée peut sur votre demande se charger de clôturer votre ancien compte.
BON À SAVOIR : un mécanisme d’alerte oblige la banque de départ à informer dans un délai de 13 mois son ancien client en cas d’éventuelles opérations (demande de virements ou de prélèvements) détectées sur un compte clôturé.
Fermeture du compte bancaire à l’initiative de la banque
Un établissement bancaire peut décider de fermer votre compte bancaire à tout moment, sans avoir à fournir de justification. La banque a la possibilité de fermer votre compte à tout moment, sous réserve de respecter un préavis raisonnable d’au moins deux mois entre l’envoi de la notification de clôture et la date à laquelle le compte sera effectivement clôturé.
Clôture d’un compte bancaire après un décès
A compter de la réception de l’avis de décès du titulaire, la banque bloque le compte du défunt pour éviter des opérations de paiement et de retrait. Le solde sera pris en compte dans la succession. Le compte sera par la suite fermé par la banque.
