Fermer son compte en banque est une démarche simple. Il suffit d’en faire la demande à sa banque. Selon les procédures définies par chaque banque, le client qui souhaite clôturer son compte bancaire peut être amené à remplir un formulaire, procéder à une clôture en ligne ou rédiger une lettre manuscrite et l'envoyer en courrier recommandé comme preuve si besoin. Mais alors, que faut-il mettre dans sa lettre de fermeture de compte ?
Publié le 29 avril 2022
Pour les banques qui demandent une clôture de compte par lettre manuscrite : le modèle de lettre de fermeture de compte n’a rien d’exceptionnel. Le client doit seulement préciser l’objet de la lettre, en l’occurrence sa volonté de fermer son compte en banque.
Dans le courrier pour fermeture de compte, il doit s’identifier, dater et signer le document. Il n’est pas utile de justifier cette démarche auprès du banquier, sauf si le client souhaite argumenter ou transmettre un message. En revanche, la lettre doit comporter explicitement et lisiblement le numéro du compte et le nom du titulaire.
Le courrier de demande de clôture est accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, comme une carte nationale d’identité, un titre de séjour ou un passeport. Dans le cas d’une fermeture d’un compte de dépôt, le texte peut rappeler que la clôture du compte doit prendre effet dans 30 jours à date soit de la rédaction du courrier, soit de la réception de la lettre.
Cette précision enlève ainsi toute ambiguïté et peut avoir son importance en cas de virements ou de prélèvements de dernière minute. Les formalités sont similaires dans le cadre d’une lettre de fermeture de compte joint ou d’une lettre de clôture de compte professionnel.
Pour les banques qui demandent de remplir un formulaire de clôture de compte, il suffit de remplir, signer le formulaire et le renvoyer à l’adresse indiquée par la banque. Et dans le cas où le client souhaite virer l’argent qu’il détient sur le compte à clôturer vers un autre compte, il peut être amené à joindre un RIB original et une pièce justificative quand la somme dépasse un certain seuil.
D’autres banques encore proposent la clôture en ligne du compte.
Le délai de préavis de 30 jours entre la demande de clôture de compte et la fermeture réelle du compte revêt son importance, justement en ce qui concerne l’argent encore présent. L’usager bancaire a tout intérêt à indiquer vouloir que l’argent restant fasse l’objet d’un virement vers un autre compte.
Dans ce cas de figure, il précise ses coordonnées bancaires en joignant à son courrier un RIB (relevé d’identité bancaire). La démarche est identique à celle que doivent initier les héritiers pour clôturer un compte après un décès. Quoi qu’il en soit, la banque fait un point avec le client ou ses héritiers à propos du solde du compte avant sa fermeture.
Lorsque le compte est créditeur, l’établissement transmet un document « solde de tout compte » qui déclenche le remboursement à date d’effet de la résiliation. En revanche, lorsque le compte est débiteur, le client doit renflouer son compte de la somme manquante. Si jamais le remboursement tarde après la date de résiliation, la banque peut appliquer des intérêts débiteurs (les agios).
Et si l’absence de régularisation de la situation se prolonge, la banque est en droit d’attaquer son ancien client en justice. En cas de condamnation, une procédure de recouvrement conduite par un huissier permettra de récupérer la somme et les pénalités financières qui découlent du jugement.
Pour un compte bancaire, l’opération est généralement gratuite. En théorie, et pour les comptes de dépôt uniquement, si le client détient son compte depuis plus de 6 mois, alors l’opération ne lui coûte obligatoirement rien. En revanche, si le compte a été ouvert il y a moins d’une année, alors la banque a la possibilité de facturer des frais de clôture de compte.
L’article L.312-1-1 du Code monétaire et financier précise que ces frais doivent être proportionnels aux coûts supportés par la résiliation. Néanmoins, la plupart du temps, les banques n’appliquent pas de frais pour fermer le compte.
Afin de faciliter la concurrence et les économies des Français, l'État a décidé de mettre en place un mandat de mobilité bancaire qui permet de confier à la banque d’accueil la réalisation de toutes les formalités administratives. Des délais doivent être respectés pour chaque procédure (transmission des informations entre les deux établissements bancaires, prise de contact des organismes qui procèdent à des prélèvements bancaires, etc.).
Si beaucoup de français restent fidèles à leur banque, c’est que l’apparente complexité des démarches joue beaucoup dans le taux d’attrition bancaire et le faible turn-over. Le mandat de mobilité bancaire a été pensé pour lever cette barrière qui freine la concurrence, et empêche le public de profiter de frais bancaires moins élevés ailleurs.
Or, le service de mobilité bancaire permet de déléguer à sa banque d’accueil du nouveau compte le soin d’informer des changements de coordonnées bancaires tous ceux qui sont en relation avec le client (fournisseurs d’énergie et de téléphonie, organismes sociaux, impôts, etc.).
Car une fois le compte clos, plus aucune opération n’est possible. Tous les virements, les prélèvements et les encaissements de chèques après la date de résiliation sont rejetés… avec les pénalités associées.
En plus de la lettre de fermeture de compte courant, le mandat de mobilité bancaire donné à sa nouvelle banque permet de se prémunir contre ses mésaventures et, si le client le souhaite, de fermer son compte en toute sérénité pour passer à la banque en ligne !
Bon à savoir : Pour faire de Fortuneo votre banque principale, vous pouvez transférer chez Fortuneo l’ensemble de vos virements reçus et prélèvements récurrents (électricité, gaz, assurances, salaires, téléphone, etc.) gratuitement et en quelques minutes grâce au service neoChange. En savoir plus.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, 2022
Crédit visuel : insta_photos, Gettyimages
Capital/Panorabanques, Février 2024 (Consulter)
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