Pour avoir une preuve de paiement suite à un virement bancaire émis ou reçu, vous devez demander une attestation à votre banque. Sa disponibilité dépend du type de virements bancaires. L’occasion de faire un état des lieux sur les virements SEPA et autres virements instantanés.
Publié le 29 avril 2022
L’attestation de virement bancaire renseigne sur l’origine des fonds et les conditions de l’opération. Mais où trouver cette preuve de paiement ?
Si vous êtes l’émetteur du mode de paiement, selon votre banque, il est possible de trouver une trace de l’ordre de transaction dans votre espace personnel en ligne. Généralement, le justificatif apparaît un jour ouvré après que vous ayez procédé à l’ordre de virement bancaire.
Le document, téléchargeable et imprimable, coïncide aussi avec l’origine des fonds dans l’optique par exemple d’une transaction immobilière. Vous devez d’ailleurs fournir l’attestation de virement bancaire au notaire pour valider votre dossier.
Si vous êtes le bénéficiaire d’un virement bancaire, alors vous pouvez demander une attestation au tiers qui effectue la transaction. Rappelons ici que, contrairement au prélèvement bancaire qui réclame un mandat, l’instigateur du virement reste celui qui paye, et non celui qui reçoit la somme.
Si vous souhaitez vérifier que le virement bancaire est bien parti, n’oubliez pas qu’il faut tenir compte d’un éventuel délai interbancaire.
Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans le jargon bancaire. Voici un petit rappel des principaux types de virements bancaires que vous pouvez rencontrer.
Le virement permanent est un virement programmé qui se répète à intervalles réguliers (tous les mois, trimestres, etc.), avec toujours le même destinataire et le même montant. Il peut être utilisé par exemple pour payer son loyer, une pension alimentaire ou pour un virement entre deux comptes d’un même titulaire au sein d’un même établissement, comme l’opération entre un compte courant et un livret d’épargne ou une assurance-vie. Tandis que le virement ponctuel, aussi appelé virement occasionnel, simple ou unitaire, peut servir à régler une dépense imprévue ou unique : il correspond à un ordre émis pour une transaction unique.
Il est possible de décaler le débit du virement en émettant un virement différé. Autrement dit, vous pouvez choisir librement la date à laquelle vous souhaitez que le virement s’effectue. C’est pertinent pour attendre que le provisionnement du solde soit suffisant, afin de ne pas basculer dans le rouge et payer des intérêts pour découvert bancaire (agios). Si aucune précision n’est faite, alors les opérateurs traitent un virement bancaire immédiat, même si, là encore, un délai de traitement est respecté.
Le signe SEPA désigne l’expression anglaise Single Euro Payments Areas. Autrement dit, un virement SEPA réunit deux comptes hébergés dans les 28 pays-membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.
En creux, le virement international concerne une opération entre deux comptes dont au moins un se trouve hors zone SEPA.
Le délai d’exécution d’un virement bancaire SEPA est au maximum un jour ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur. Dans le cadre d’un virement international, l’attente peut aller jusqu'à 5 jours, notamment à cause du change de devise. Toutefois, les délais sont raccourcis si l’émetteur choisit de faire un virement SEPA instantané.
Il est aujourd’hui possible d’effectuer un instant payment. Ce service ouvert en zone euro permet de faire des virements bancaires en temps réel si la banque de l’émetteur et celle du destinataire le permettent. Du coup, l’attestation de virement bancaire est moins prioritaire, puisque l’usager voit directement apparaître la somme débitée ou créditée de son compte.
Il sait que la transaction a bien été enregistrée et qu’elle s’est bien déroulée. Toutefois, l’attestation de virement bancaire reste une pièce justificative.
L’instant payment est un service disponible 24h/24 et 7 j/7. Il n’est plus utile d’anticiper les délais en jours ouvrés. En revanche, le virement SEPA instantané ne concerne que les virements occasionnels à exécution immédiate. Impossible donc d’associer ce service à un virement international, un virement permanent ou un virement différé.
Enfin, son montant est limité à 15 000 euros par opération selon la réglementation européenne, les établissements peuvent cependant plafonner en fonction de leur souhait. Renseignez-vous auprès de votre banque pour en savoir plus, sachant qu’elle est libre de fixer un seuil inférieur à ce plafond établi à l’échelle européenne.
Bon à savoir : Chez Fortuneo, les plafonds des virements classiques ou instantanés saisis en ligne sont :
De 6 000 € par opération dans la limite de 10 000 € par semaine.
De 5 opérations par jour.
De 20 opérations par mois.
Il vous est toutefois possible de demander une personnalisation de vos plafonds. En savoir plus
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, 2022
Crédit visuel : JGI/Jamie Grill, Gettyimages
Capital/Panorabanques, Février 2024 (Consulter)
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