Le relevé de compte bancaire, un document confidentiel…
Élément incontournable dans la gestion de vos comptes, le relevé de compte bancaire est un document qui retrace toutes les opérations portées au compte concerné pendant une période donnée. Il contient plusieurs informations importantes : le type d’opération réalisé (virement, retrait d’espèces, paiement par carte, crédits, débits…), le montant et les dates d’opération et de valeur pour chaque opération.
Sur ce document, vous trouvez aussi le solde du compte. Celui du début de la période étudiée et le nouveau solde à la fin de la période, à la suite de toutes les opérations réalisées. Enfin, votre relevé de compte fait aussi état des frais bancaires qui sont appliqués dans votre situation. Cotisation de carte bancaire, commissions de retrait aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ou encore agios, le total des frais prélevés au cours de la période écoulée se trouve en tête ou en fin de chaque relevé.
En bref, votre relevé de compte bancaire contient des informations essentielles qui permettent d’en savoir beaucoup sur votre manière de vivre et de dépenser. Des informations que vous n’avez pas forcément envie de voir divulguées à qui que ce soit. Et pourtant, vous devez savoir que vous pouvez être amené(e) à montrer votre relevé de compte bancaire dans certaines situations.
…mais que certains peuvent demander à consulter !
De manière générale, votre relevé de compte vous appartient et est soumis au secret bancaire. Mais, dans certains cas, les établissements bancaires peuvent effectivement vous demander un relevé de compte bancaire.
Avant de vous accorder un crédit de quelque sorte que ce soit, votre banque a l’obligation légale de vérifier votre solvabilité. Autrement dit, elle a la charge d’évaluer votre capacité à rembourser le prêt sollicité. Dans ce contexte, l’établissement bancaire peut légalement vous demander une copie de vos relevés de compte bancaire, en complément des vérifications qu’il réalise dans les fichiers de la Banque de France (Fichier des incidents de remboursement des crédits, Fichier central des chèques, etc.).
Cela étant dit, vous n’avez pas l’obligation de votre côté de montrer toutes les informations qui se trouvent sur votre relevé de compte. Vous avez la possibilité de masquer les données qui vous semblent inutiles à l’étude de votre demande, comme le nom des organismes qui font des versements ou des prélèvements sur votre compte.
En marge de cela, il existe certaines autorités auxquelles le secret bancaire n’est pas opposable : ils ont le droit de demander directement le relevé de compte à la banque, qui sera en droit de leur transmettre le document. C’est notamment le cas de la Caf et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui sont aussi autorisés à demander à voir des relevés bancaires dans certains cas bien précis. En pratique, les présidents des Conseils départementaux, les agents de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et les agents de la MSA ont le droit de demander des relevés bancaires pour contrôler la situation des bénéficiaires du RSA, l’aide versée aux personnes sans emploi ou aux travailleurs disposant de ressources très faibles et dont le versement dépend de toutes les ressources des membres d’un foyer, quelle que soit leur nature. Cette requête, dont le but est de vérifier l’exactitude des ressources déclarées, s’effectue alors généralement dans le cadre d’un contrôle au domicile de l’allocataire.
Aussi, l’administration fiscale (fisc), les autorités de contrôle (ACPR, AMF, CNIL) et les organes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peuvent disposer d’un droit de communication qui permet de contourner le secret bancaire et d’accéder à vos relevés de compte. Il s’agit toutefois d’interventions exceptionnelles qui doivent être justifiées.
L’importance de conserver ses relevés de compte bancaire
On l’a vu, même si la liste des acteurs qui peuvent vous demander un relevé de compte bancaire est limitée, certaines situations justifient une telle requête. De votre côté, il est donc essentiel d’avoir la capacité de répondre à une telle demande. Sachez ainsi que, en principe, un relevé de compte (compte courant, PEL, Livret A, etc.) doit être conservé pendant 5 ans minimum. Il s’agit de la durée correspondant au délai de prescription de droit commun.
À ce sujet, votre banque a l’obligation de vous mettre à disposition gratuitement un relevé de compte une fois par mois, par courrier ou par internet. Vous pouvez aussi faire le choix de recevoir votre relevé plus (ou moins) fréquemment, mais alors des frais pourraient vous être facturés.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, Juin 2022
Crédit visuel : Gettyimages
