Qu'est-ce que la date de valeur sur un relevé bancaire ?

Date de valeur et date d’opération

La date d’opération correspond au jour où vous réalisez l’opération bancaire, par exemple un paiement, un retrait, un virement ou un dépôt. La banque l’enregistre, mais votre solde n’est pas automatiquement alimenté ou ponctionné. On l’appelle date de traitement ou date d’enregistrement de l’opération sur le compte bancaire.

Certaines situations dissocient la date d’opération et la date de traitement. Ainsi, elles ne coïncident pas lors d’un dépôt de chèque dans un automate ou d’un ordre de virement transmis le dimanche, un jour non ouvré et non ouvrable. Il y a donc un décalage entre l’opération et l’enregistrement qui va alors être repoussé au lendemain ou au prochain jour ouvré de l’établissement bancaire.

Bon à savoir : les opérations sur les livrets d’épargne sont soumises à la règle des quinzaines (1 au 15, 16 à la fin du mois). Si vous effectuez un versement le 16 du mois, l’opération n’est comptabilisée qu’à partir de la quinzaine suivante, en l’occurrence la première quinzaine du mois suivant. C’est pour ça qu’il est recommandé d’optimiser ses intérêts en réalisant ses versements le dernier jour des quinzaines (le 15 ou le 30/31 du mois) et ses retraits le premier jour des quinzaines (le 1 ou le 16 du mois). Rappelons que pour comptabiliser les intérêts, il faut que les fonds passent au moins une quinzaine complète sur le livret d’épargne.

Vous devez faire attention au décalage entre toutes ces dates pour ne pas vous retrouver en solde négatif, et donc verser des agios pour un découvert bancaire autorisé ou pour un découvert bancaire non autorisé. Le solde négatif de votre compte peut aussi provoquer l’application par votre banque (et en fonction des banques) de commissions d’intervention pour irrégularités et des frais suite à de possibles incidents de paiement.

Vous devrez alors rapidement régulariser votre situation pour éviter d’accumuler des frais bancaires et surtout ne pas prendre le risque d’être inscrit sur le Fichier des incidents de remboursement des crédits (FCIP). Cette inscription n’emporte pas interdiction de délivrer un crédit mais il est possible que vous ayez plus de difficultés à souscrire un crédit, faire un rachat de crédit ou vous proposer comme caution. Par contre, elle ne vous empêche pas de disposer de vos moyens de paiement (vous n’êtes pas interdit bancaire).

Quelles sont les dates de valeur qui sont appliquées ?

Connaître la date de valeur, c’est donc anticiper les mouvements réels du solde de son compte. L’exercice permet tout simplement d’éviter les risques d’incidents bancaires et donc de verser des intérêts débiteurs, plus connus sous le nom d’agios.

Pour vous faciliter la vie, sachez que certains délais sont réglementés :

• pour un chèque en euros. La date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement ;

• pour un dépôt d’espèces dans un cadre non professionnel, la disponibilité du montant est immédiate. La date de valeur est la même que la date de réception de l’argent ;

• pour les autres modes de paiement (virements, prélèvements, etc.). La date de valeur d’une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire. La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de ce compte ¹.

En principe, dans le cas d’un virement interne de compte à compte, la date de valeur au débit du solde du compte n° 1 correspond à la date d’enregistrement, et la date de valeur au crédit du solde du compte n° 2 est celle du lendemain.

Si vous êtes titulaire d’une carte bancaire à débit différé, la comptabilisation des paiements et des retraits est séparée. La date d’opération dépend de la date où le commerçant présente le paiement. L’ensemble des opérations de débit se fait à date de valeur unique à la fin du mois.

Pourquoi comprendre la définition d’une date de valeur est-il important ?

Rien de mieux qu’un exemple pour faire la démonstration de l’importance de maîtriser la date de valeur.

Admettons que le solde de votre compte bancaire soit nul. Contexte : vous réglez un achat de 200 euros en émettant un chèque. Le même jour, disons un 15 avril, vous encaissez un chèque de 200 euros également. Que va-t-il se passer du côté de votre banque ?

Admettons encore que votre établissement bancaire applique une date de valeur de 1 jour pour enregistrer vos opérations de débit et de crédit. Le solde de votre compte est débité de 200 euros un jour avant l’actuel (J-1, soit le 14 avril) et crédité de 200 euros un jour après l’actuel (J+1, soit le 16 avril).

Ce qu’il faut retenir :

• la date d’opération, c’est le jour où vous procédez au règlement ;

• la date de traitement, c’est le jour d’enregistrement de la transaction sur votre compte ;

• la date de valeur, c’est le jour retenu par la banque pour calculer vos intérêts (débiteurs comme créditeurs) ;

• vous devez faire attention au décalage entre toutes ces dates pour ne pas vous retrouver en solde négatif, et donc verser des frais bancaires supplémentaires (agios, commission d’intervention, frais d’incidents de paiement) ;

• la réglementation impose certains délais :

1. pour les chèques : date de valeur = J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit ;

2. pour les prélèvements et les virements, la date de valeur = date d’enregistrement ;

3. pour les espèces : date de valeur = date de réception des fonds.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, 2022

Crédit visuel : Gettyimages