Qu’est-ce qu’un titre interbancaire de paiement (TIP) ?

Lorsqu’on parle règlement de créance, on pense, la plupart du temps, chèque, virement ou mandat de prélèvement SEPA. Qu’en est-il du titre interbancaire de paiement SEPA (TIP SEPA) ? Cette solution de paiement à distance est comparable à une autorisation de prélèvement, qui ne serait valable qu’une seule fois et pour un montant donné. Vous pouvez avoir recours au TIP pour régler vos factures d’eau, d’électricité, de téléphone, de cantine scolaire, votre redevance d’enlèvement des ordures ménagères, votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation, etc.

Lorsqu’on parle de moyens de paiement, on pense, la plupart du temps, aux espèces, aux chèques, aux virements ou aux mandats de prélèvement SEPA. Mais, qu’en est-il du titre interbancaire de paiement SEPA (TIP SEPA) ?

Cette solution de paiement à distance est comparable à une autorisation de prélèvement, qui ne serait valable qu’une seule fois et pour un montant donné. Vous pouvez avoir recours au TIP pour régler de nombreuses factures (eau, électricité, téléphonie, internet, abonnements, cantine scolaire) ou taxations comme la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, l’impôt sur le revenu, la contribution foncière des entreprises ou votre taxe foncière. Autant de cas pratiques qui nécessitent de s’intéresser plus en détail au TIP.

Le TIP, une autorisation de paiement ponctuelle

Le titre interbancaire de paiement SEPA (TIP SEPA) est un document papier émis par un créancier à l’attention de son débiteur. Sa fonction : permettre le règlement d’une somme due. En réalité, vous le connaissez forcément puisqu’il s’agit du talon à détacher que vous pouvez trouver au bas de vos factures et de vos avis de taxe ou d’imposition.

Quelles sont les informations visibles sur le TIP ?

Le TIP contient plusieurs mentions :

• montant de la facture ou de la somme à payer (300 euros au maximum pour les impôts) ;

• identité et coordonnées du créancier ;

• coordonnées et informations bancaires (IBAN, BIC) du débiteur ;

• numéro national d’émetteur du créancier ;

• numéro de facture ou autre référence liée à la somme réclamée ;

• référence propre au débiteur (numéro client, numéro fiscal, etc.).

Un usage unique

En retournant un TIP SEPA daté et signé, vous autorisez votre banque à débiter votre compte du montant nécessaire pour régler la créance, et à transmettre la somme à la banque du créancier.

Le titre interbancaire de paiement SEPA est un dispositif gratuit (hors frais postaux pour renvoyer le talon papier). Il peut seulement être employé pour régler la créance à laquelle il est associé. Il est donc à usage unique. En ce sens, il se différencie du mandat de prélèvement SEPA, qui permet au créancier de débiter régulièrement des sommes sur votre compte.

Titre interbancaire de paiement SEPA, chèque ou prélèvement auto ?

Le titre interbancaire de paiement est un mode de paiement à distance qui peut s’avérer intéressant à utiliser à la place du chèque. Tout ce que vous avez à faire, c’est apposer la date et votre signature, glisser le TIP SEPA dans une enveloppe (souvent fournie) et renvoyer le tout.

Si le créancier ne connaît pas vos informations bancaires (pour un premier paiement par TIP SEPA auprès de son établissement ou si vous avez changé de banque), un relevé d’identité bancaire (RIB) doit être joint à votre courrier.

Vous êtes de ceux qui souhaitent garder la main sur leurs opérations bancaires ? Vous préférerez alors certainement le TIP SEPA au prélèvement automatique. Avec le titre interbancaire de paiement SEPA, vous avez plus de visibilité sur la période de règlement de vos factures.

Ce qui peut s’avérer particulièrement utile lorsque vous n’encaissez pas vos revenus à une date fixe. En effet, il est important que des fonds suffisants soient présents sur votre compte au moment du paiement d’une créance. En fonction de la politique tarifaire de votre banque, celle-ci peut vous facturer des frais d’incident de paiement (20 € maximum).

Le titre interbancaire de paiement en ligne, ou e-TIP

Le saviez-vous ? Il existe une version digitale du titre interbancaire de paiement : le TIP en ligne, ou e-TIP. Proposé notamment par certains fournisseurs d’énergie, il fonctionne comme le TIP au format papier, la contrainte de l’envoi postal en moins.

Ce mode de paiement ponctuel, enclenché à votre initiative, est accessible sur l’espace client que vous possédez sur le site du fournisseur d’énergie. Il vous permet de régler vos factures en quelques clics.
Voici un exemple avec les étapes à suivre pour payer EDF avec un TIP SEPA pour la première fois :

• connectez-vous à votre espace client sur le site officiel du fournisseur d’énergie ;

• rendez-vous dans la rubrique « services suggérés », puis dans la sous-rubrique « télépaiement » ;

• confirmez ce choix de règlement de votre facture ;

• remplissez vos informations et validez vos coordonnées bancaires (IBAN) ;

• imprimez le bulletin d’adhésion à renvoyer daté, signé et accompagné de votre RIB à votre banque ;

• attendez confirmation de votre banque puis payer votre facture par TIP en ligne.

Ce qu’il faut retenir :

• Le TIP est un moyen de paiement ponctuel (mandat à usage unique) ;

• Le TIP requiert une autorisation de la part du payeur à chaque opération ce qui sécurise le paiement par rapport aux prélèvements récurrents par exemple ;

• Le TIP ne prélève que la somme indiquée sur le mandat (500 € maximum pour les impôts, 50 000 € pour les autres factures). Elle ne peut être modifiée et ne peut pas être différente de celle de la facture à laquelle elle est associée ;

• Le TIP SEPA a remplacé le TIP en 2016, suite à l’application des mesures d’harmonisation des transferts d’argent au niveau de la zone euro à l’instar des virements SEPA ;

• Le coupon TIP est joint par le créancier à sa facture ;

• Le TIP est une solution de paiement qui ne peut vous être imposée ;

• Le payeur doit signer le TIP pour valider le mandat et joindre éventuellement ses coordonnées bancaires en cas de premier paiement entre les deux parties (ou si ses coordonnées bancaires ont changé depuis la dernière opération) ;

• En cas de paiement rejeté pour manque de provision, l’incident de paiement ne peut être facturé plus que 20 € ;

• Encaisser un TIP survient dans un délai d’un mois pour une facture, ou de 10 jours après la date d’échéance pour le fisc ;

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Jellyfish, 2022

Crédit visuel : Gettyimages