Mentions obligatoires, durée de validité, opposition, rejet : l’utilisation d’un chèque soulève de nombreuses questions. Pour éviter de faire des erreurs en le remplissant mal ou de provoquer un incident de paiement, voici ce que vous devez savoir.
Publié le 27 mars 2020
Le chèque apparaît comme un moyen de paiement en retrait face aux cartes bancaires et autres solutions de paiement mobile. Cependant, les français restent très attachés à ce moyen de paiement qui fait de la résistance. Mais êtes-vous sûr de tout savoir sur le chèque ?
Pour qu’un chèque soit valable, certaines mentions sont obligatoires. Celles-ci sont directement écrites sur le chèque à remplir ou nécessitent de les ajouter à la main. Sur le chèque sont pré-inscrits le nom de la banque émettrice, le mandat ou l’ordre de payer avec le terme « chèque », l’adresse de l’agence bancaire de domiciliation du compte et le nom de l’émetteur du chèque.
Au stylo, l’émetteur inscrit le nom du bénéficiaire, le montant du paiement écrit en chiffres (avec les centimes) et en toutes lettres, le lieu et la date d’émission du chèque, et sa signature. Attention, vérifiez bien le montant, la date et l’ordre avant de signer votre chèque.
Si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque, vous allez devoir l’encaisser, c’est-à-dire le déposer dans votre établissement bancaire afin qu'il soit crédité sur le compte souhaité. La démarche nécessite d’endosser le chèque, en apposant à son verso le numéro de votre compte en banque et votre signature.
Après les vérifications d’usage (ordre, montant, date, signature de l’émetteur), déposez ensuite le chèque dans votre banque en vous rendant dans une agence ou en l’envoyant par courrier postal. Chez Fortuneo, pour encaisser un chèque sur votre compte, il vous suffit d'utiliser un bordereau de remise de chèques (préalablement commandé en ligne) et l'une des enveloppes pré-remplies prévues à cet effet (à affranchir) afin de l’envoyer à l'adresse dédiée.
De combien de temps dispose-t-on pour encaisser ce chèque ? La durée de validité d’un chèque est d’un an et huit jours pour les chèques émis en France métropolitaine, et d’un an et vingt jours pour ceux émis en Outre-mer. Les remises de chèques sont portées au crédit du compte à l’issu d’un délai de traitement et sous réserve d’encaissement effectif. Les banques précisent habituellement qu’elles pourront contre-passer toutes opérations pour lesquelles elles n’auront pas obtenu l’encaissement effectif même si l’impayé est constaté tardivement.
Oui, un banquier a le droit de refuser de délivrer un chéquier à son client à condition de motiver son refus. Il a également le droit de récupérer les chèques non utilisés. C’est même une obligation si vous fermez votre compte bancaire ou si vous avez émis un chèque sans provision.
En boutique ou en magasin, le commerçant a le droit de refuser ce mode de paiement. Il doit néanmoins l’indiquer par un affichage sur le lieu de vente ou dans ses conditions générales de vente. Ce refus peut également être valable à partir d’un certain montant. Enfin, vous devez lui présenter une pièce d’identité valide comportant votre photo.
Il n’est possible de faire opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Lorsqu’on encaisse un chèque, le montant du chèque peut être crédité sur le compte sous réserve d’encaissement. S’il s’avère que le chèque revient impayé, alors la banque peut contrepasser l’opération sur le compte ayant été crédité.
Un chèque sans provision entraîne donc un rejet de paiement. Si au bout de 30 jours la transaction ne peut toujours pas aboutir, le bénéficiaire peut déclencher une procédure de paiement. Ce dernier doit réclamer, auprès de la banque de l’émetteur, un certificat de non-paiement, document essentiel en cas de poursuites judiciaires.
Du côté de l’émetteur, l’impayé occasionne des frais bancaires pour chèque rejeté auxquels peuvent s’additionner des commissions d’intervention. Ces derniers ne peuvent excéder un montant de 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. À défaut de régularisation de l’incident de paiement, le rejet d'un chèque sans provision aura pour conséquence une inscription de l’émétteur sur le Fichier Central des Chèques (FCC). Frappé d’interdit bancaire, il n’a plus la possibilité d’émettre des chèques pendant cinq ans depuis tous ses comptes, quelle que soit la banque de domiciliation, sauf à régulariser sa situation.
Source: Webedia, mars 2020.
Crédit visuel : Geber86, Gettyimages.
