L’obligation de remboursement d’un crédit à la consommation ne cesse pas au décès de l’emprunteur. Suivant les cas, la dette liée au prêt est prise en charge par l’assurance, tombe dans la succession ou doit être réglée par le conjoint survivant qui aurait co-souscrit le prêt.
Publié le 25 janvier 2021
Vous envisagez de souscrire un crédit à la consommation, seul ou avec votre conjoint ? Vos parents remboursent actuellement un tel prêt ? Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces situations, une question peut être pertinente : que devient un crédit conso en cas de décès de son/ses souscripteurs ? Plusieurs dénouements sont possibles, en fonction de la présence ou non d’une assurance et d’un co-emprunteur.
Premier cas : celui d’un crédit à la consommation souscrit de manière individuelle avec une assurance décès. Dans cette situation, à la disparition de l’emprunteur, c’est l’assureur qui rembourse les mensualités et les intérêts restants.
Toutefois, notez que les prêts personnels ne sont pas systématiquement accompagnés d’une assurance décès, et que la présence d’une assurance ne garantit pas forcément la prise en charge de la dette relative au crédit. En effet, cette protection est optionnelle et régie par des conditions contractuelles. Il est possible qu’elle n’entre pas en action si le décès de l’emprunteur survient après un âge fixé au contrat, ou si l’emprunteur met fin à ses jours au cours de la première année d’assurance. Parfois, la couverture est limitée à un pourcentage du capital à rembourser. Il peut aussi exister une période de carence, durant laquelle l’assurance ne fonctionne pas.
Si vous voulez prendre une assurance emprunteur pour votre crédit à la consommation, vous avez le choix entre celui de l’organisme prêteur et celui de la concurrence. Tout est question de degré de couverture, en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Comparez les solutions d’assurance de prêt sur le marché en étant attentif aux conditions et aux restrictions.
La réglementation fait en sorte que les notices de police d’assurance soient lisibles et permettent d’estimer le coût des services inclus. L’assureur doit préciser :
les garanties ;
les conditions à remplir pour les déclencher ;
les exclusions de garantie ;
le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt.
Et la résiliation de l’assurance emprunteur ? Si elle est imposée par l’organisme prêteur, alors vous ne pouvez pas la résilier. Si elle est optionnelle, vous devez envoyer une lettre recommandée ou un courrier électronique à votre assureur :
15 jours avant le premier anniversaire du contrat
ou deux mois avant l’échéance annuelle
Bon à savoir : outre la garantie décès, une assurance de prêt à la consommation peut couvrir le risque de maladie et d’invalidité, ou le risque de perte d’emploi. L’assureur peut évaluer les risques qu’il prend à vous couvrir en vous demandant de remplir un questionnaire médical. Vous devez y répondre en toute bonne foi, sachant qu’un oubli ou une erreur, volontaire ou non, peut provoquer le blocage du contrat, voire sa remise en cause et son annulation.
Considérons maintenant un crédit à la consommation souscrit individuellement sans assurance. Après la disparition de l’emprunteur, le capital restant à rembourser est intégré au passif de la succession 1. Il se produit la même chose dans le cas d’un prêt avec assurance, mais pour lequel les conditions de prise en charge par l’assureur ne sont pas satisfaites au moment du décès.
Dans ces cas-là, le solde lié au crédit conso est déduit des fonds versés aux héritiers. Lorsqu’un passif est important, il peut arriver que le patrimoine du défunt ne présente pas une valeur suffisante pour effacer totalement les dettes de la succession. Les héritiers peuvent alors, selon l’option successorale retenue, être amenés à prendre le relais et rembourser le reste des sommes dues 1 (après déduction de la valeur de l’héritage).
Bon à savoir : si le montant des dettes d’une personne défunte est supérieur à la valeur de son patrimoine, en tant qu’héritier, vous avez la possibilité de renoncer à la succession. Vous pouvez également accepter l’héritage à la seule concurrence de l’actif net. Dans les deux cas, vous n’aurez pas à régler la part des dettes qui dépasse la valeur des biens du défunt.
En tant qu’héritier, vous avez intérêt à faire un inventaire des actifs et des dettes de la personne décédée.
Les actifs peuvent être de l’argent sur un livret d’épargne ou une assurance-vie, mais aussi des objets de valeur, des biens immobiliers et mobiliers, etc. Du côté des passifs, c’est toutes les sommes que le défunt devait rembourser, comme les découverts bancaires, les prêts hypothécaires, les taxes, les impôts et bien entendu les prêts.
Généralement, ce travail est réalisé par le liquidateur de la succession, qui prend contact avec les institutions financières chez qui le défunt était client.
Comme dit précédemment, lorsque la valeur des actifs est supérieure à la valeur des passifs, la succession est dite solvable. Les créances auprès d’un organisme de prêt à la consommation peuvent donc être remboursées en puisant dans l’actif successoral. Vous avez tout intérêt à accepter la succession et rembourser le prêt et ses intérêts, en vendant des biens du défunt, en les cédant au créditeur ou en réglant de votre poche.
Lorsque la valeur des actifs est inférieure à la valeur des passifs, la succession est dite insolvable. En tant qu'héritier, vous ne pouvez pas rembourser les dettes avec le fruit de la succession.
Attention à ne pas vouloir récupérer quoi que ce soit trop vite, y compris des affaires personnelles plus sentimentales qu’autre chose, car ce geste signifie que vous acceptez automatiquement l’ensemble de la succession, dettes comprises ! vous disposez d’un délai de six mois pour faire les démarches et rechercher les actifs et les passifs du défunt.
Dernier cas : celui d’un crédit à la consommation co-souscrit, par exemple, par deux conjoints. Après le décès d’un des emprunteurs, en l’absence d’assurance décès, le conjoint survivant doit payer l’intégralité des mensualités restantes.
Si une assurance décès existe, c’est l’assureur qui continue de rembourser le crédit conso et les intérêts qui y sont associés, dans la limite de la protection souscrite. Avec un contrat couvrant chaque co-emprunteur à hauteur de 50 %, le conjoint survivant est tenu de régler la moitié du capital dû. Avec une couverture des deux emprunteurs à 100 %, le conjoint toujours en vie n’a plus aucune somme à rembourser.
Sachez qu’il est possible pour des co-emprunteurs de disposer d’une quotité 1 différente pour leur assurance décès : un conjoint peut être assuré à 50 % et l’autre à 100 %. Si la personne assurée à 50 % décède, le conjoint vivant devra rembourser la moitié du capital restant. Si la personne assurée à 100 % décède, le survivant n’aura plus rien à payer.
Pour aller plus loin : l’assurance décès est utile pour protéger ses proches, surtout dans le cadre de l’emprunt d’une somme importante. Au moment de souscrire un prêt personnel, ne négligez pas cette option, souvent associée à des garanties couvrant la perte d’autonomie ou d’emploi 1. Vous pourrez contracter une assurance emprunteur en même temps que votre crédit, auprès de votre établissement prêteur. Son coût sera ajouté à vos mensualités de remboursement. Pensez à vérifier que les conditions et modalités de couverture conviennent à vos besoins, et choisissez les quotités de façon réfléchie pour un emprunt à deux.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Webedia, Janvier 2021.
Crédit visuel : EmirMemedovski, Gettyimages.
