Lorsque l’on a besoin de financer une nouvelle voiture, un voyage, des études ou encore des travaux au sein de son logement, le crédit ou prêt à la consommation constitue une option à explorer. Mais encore faut-il connaître les différents types de prêts qui existent.
Publié le 25 août 2020
De manière générale, le prêt à la consommation se définit comme étant un contrat qui unit un prêteur, à savoir une banque ou un établissement de crédit, à un emprunteur. Il permet à ce dernier de disposer d’une somme d’argent égale ou supérieure à 200€ et inférieur ou égal à 75.000€ (en fonction des établissements) qui devra être remboursée de façon échelonnée dans une période de temps définie, qui peut varier de plusieurs mois à plusieurs années. Le coût total de chaque prêt à la consommation dépend notamment du taux d’intérêt qui est fixé et de la durée de remboursement du crédit.
La demande de prêt à la consommation est accessible, sous réserve d’acceptation par le prêteur, à tous les particuliers à condition qu’il soit souscrit pour répondre à des besoins non professionnels. De quels besoins parle-t-on typiquement, vous demandez-vous ? Ils peuvent prendre la forme du financement de biens de consommation (voiture, électroménager, meubles, etc.) ou des prestations de service (voyage, travaux, études, etc.). En revanche, l’achat de bien immobilier ne peut pas être concerné par ce type de prêt, à l’instar des opérations exclues du champ d’application du crédit à la consommation prévues à l’article L312-4 du Code de la consommation.
Pour demander un prêt à la consommation (ou plusieurs puisqu’ils peuvent être cumulés), l’emprunteur peut s’adresser directement à une banque ou à un établissement de crédit ou passer par l’intermédiaire d’un courtier en crédit consommation. Si sa demande est acceptée, il reçoit le montant accordé en un seul versement.
Il existe deux grands types de prêt à la consommation : les crédits à la consommation affectés, ce qui signifie que le crédit sert exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers1, et les crédits à la consommation non affectés, que l’emprunteur peut dépenser comme il l’entend. Et dans le détail, ça donne quoi ?
Comme son nom l’indique, le crédit affecté doit financer un projet spécifique, fixé dans l’offre de crédit. En d’autres termes, ce type de prêt à la consommation ne peut exister sans un bien ou un service précis à financer. Dans ce cas, l’emprunteur commence à rembourser son crédit à partir de la livraison du bien ou de la prestation concernée. En général, c’est le financement d’un nouveau véhicule (prêt auto-moto) ou de travaux réalisés par des professionnels (crédits travaux) qui sont le plus souvent à l’origine de ce genre de prêt. À noter que, dans le cas où le bien ne serait pas livré ou défaillant ou encore dans le cas où le service ne serait pas rendu, l’emprunteur n’a rien à rembourser. La vente et le crédit peuvent être annulés.
De son côté, le prêt à la consommation non-affecté permet à l’emprunteur d’utiliser le montant du crédit accordé comme il le souhaite, sans avoir besoin de se justifier auprès de l’organisme prêteur. Il s’agit d’une option plus souple qui permet une grande flexibilité au niveau des dépenses. Mais, dans ce cas, rien ne permet à l’emprunteur d’échapper au remboursement, même en cas de non-réception du service ou du bien financé. On distingue deux sortes de prêts à la consommation non-affectés :
le prêt personnel, qui prend la forme d’un montant versé et à utiliser librement ;
le crédit renouvelable, aussi appelé crédit permanent, qui prend la forme d’une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l’usage d’une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti1.
Même si elles sont moins connues, il existe d’autres solutions de financement qui font partie des prêts à la consommation. Par exemple, la Location avec option d’achat (LOA), aussi appelée crédit bail ou leasing, vous permet de disposer d’un bien défini au moment de la signature du contrat en payant chaque mois un loyer et vous laisse la possibilité de l’acheter à la fin du contrat ou de le rendre à l’établissement propriétaire. Ce type de financement est notamment utilisé pour le financement de voitures, de bateaux ou encore d’équipements high-tech.
De son côté, le prêt étudiant garanti par l’Etat, dont le montant dépend de l’établissement bancaire accordant le crédit, est destiné au financement des études. Il permet à l’emprunteur de régler des frais de scolarité mais aussi son logement, ses dépenses quotidiennes, son matériel informatique, sa voiture ou encore un voyage à l’étranger.
Enfin, le microcrédit personnel, accordé aux personnes exclues du système bancaire classique et dont le plafond ne peut dépasser 5 000 €, permet aux particuliers l’insertion sociale ou l’insertion professionnelle. C'est-à-dire ? Concrètement, ce prêt peut être utilisé pour la réparation ou l’achat d’un véhicule ou pour financer un permis de conduire, une formation professionnelle ou encore des soins de santé mal remboursés.
Tous ces types de prêts à la consommation sont encadrés par le Code de la consommation, qui fixe un ensemble de règles à respecter, du côté du prêteur comme de l’emprunteur. En pratique, les principaux éléments à connaître sont les suivants :
Le prêteur a l’obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’information pré-contractuelle décrivant toutes les caractéristiques du contrat : somme empruntée, TAEG (taux annuel effectif global), durée, montant et nombre de mensualités, garanties et assurances éventuelles, coût total du crédit) ;
Le prêteur doit s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur, en vérifiant notamment que ce dernier ne figure pas dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
L’emprunteur a la possibilité de se rétracter dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la signature de l'offre de contrat de crédit.
L’emprunteur a le droit de rembourser de manière anticipée tout ou partie du crédit restant dû. Il doit alors tenir compte du fait que ce remboursement anticipé peut impliquer certains frais.
Source: Webedia, Août 2020.
Crédit visuel : Xsandra, Gettyimages.
