Placement apprécié des français, l'assurance-vie est un outil de transmission qui bénéficie de nombreux atouts. Apprécié pour son régime fiscal avantageux en cas de décès, il offre aussi une liberté et une souplesse non négligeables.
Publié le 26 mars 2021
L'assurance-vie est un investissement qui permet de se constituer une épargne sur le long terme. Au décès du titulaire, le capital est transmis aux personnes préalablement désignées dans une clause bénéficiaire. Ce mécanisme permet d'anticiper sa succession tout en bénéficiant d'une fiscalité favorable 1 , ce qui lui donne une place de choix dans une stratégie de transmission.
Vous êtes libre de désigner les bénéficiaires de votre choix quand bien même ils ne viendraient pas au rang de vos héritiers légaux (concubin, ami...), à l'exception des médecins, soignants et ministres du culte accompagnant la dernière maladie. Ce peut être pour avantager un enfant ou vos petits-enfants, donner plus de liquidités à votre conjoint, échapper à la lourde fiscalité applicable aux concubins, frères et sœurs, neveux ou nièces…
Vous pouvez désigner tous vos bénéficiaires dans une seule et même clause ou prévoir de donner sur deux générations. La clause est modifiable à tout moment 1. Il est tout de même recommandé de s'entourer d'un conseiller en patrimoine ou d'un juriste pour bien la rédiger.
Les capitaux détenus sur ces contrats n’entrent pas dans la succession du défunt. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Néanmoins vous ne pouvez pas utiliser l'assurance-vie pour contourner cette dernière et déshériter vos enfants ou votre conjoint .
L'assurance-vie profite d'un cadre fiscal favorable en cas de décès. Il permet de transmettre à vos proches sans qu'ils ne soient imposés ou en réduisant sensiblement la taxation 1. Aucun autre cadre d’investissement ne bénéficie de ces conditions avantageuses.
Lorsque les fonds sont placés avant vos 70 ans, vous pouvez transmettre, à chaque bénéficiaire, jusqu'à 152 500 € sans qu'il ne soit imposé. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € puis il passe à 31,25 %. 1
Dans le cadre d'une transmission parents-enfants, cet avantage intéressera toutes les personnes dont le patrimoine excède la valeur de l'abattement successoral de 100 000 € par enfant et par parent, soit 200 000 € pour un couple avec un seul enfant et 400 000 € avec deux enfants. En plaçant vos économies sur une assurance-vie, plutôt que sur des livrets d'épargne classiques (qui entrent dans la succession), vous profitez d'un abattement supplémentaire de 152 500 €. 1 1
L'assurance-vie se révèle être incontournable pour les personnes sans enfant, non mariées ou non pacsées afin que les personnes qui vous désignerez ne soient pas écrasées par le poids de la fiscalité. En effet, dans la cadre de la succession, les frères et sœurs sont taxés à hauteur de 35% et 45%, 55% pour vos neveux et nièces et les concubins sont imposés à 60 % comme des tiers, après de faibles abattements. Avec l'assurance-vie, ils seront imposés à 20 % après l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrat confondus.
*Prenons l'exemple d'une transmission de 150 000 € au profit de votre concubin. Avec l'assurance-vie, il recevra l'intégralité de la somme sans être taxé puisque le capital est inférieur au montant de l'abattement de 152 500 €. Si cette somme avait été placée sur un livret d'épargne, il aurait dû régler 89 044 € de droits de succession 1 (calcul effectué avec le simulateur service-public). Un testament aurait également été nécessaire pour qu'il puisse hériter.
Lorsque les fonds sont placés après les 70 ans du titulaire du contrat d’assurance-vie, la fiscalité est moins avantageuse puisque les primes versées sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 € applicable, tous contrats et bénéficiaires confondus. 1 En revanche, les intérêts ne sont pas imposés, ce qui peut représenter un avantage conséquent si votre contrat a profité d’un bon rendement. Là encore, comparativement à d'autres cadres d’investissement comme les livrets d’épargne, où l'intégralité des sommes reçues auraient été imposées, l'avantage peut donc être significatif.
Contrairement à la donation qui nécessite de se dessaisir du bien ou de la somme de son vivant, l’assurance-vie permet d'organiser la transmission de votre patrimoine sans vous démunir. Vous conservez la libre disposition de votre épargne, en cas de besoin, tout au long de votre vie.1 Les personnes désignées recevront l'épargne non utilisée.
À l'inverse du règlement de la succession qui prend généralement six mois, les fonds détenus sur l'assurance-vie sont généralement versés en quelques semaines. Ils peuvent permettre à vos bénéficiaires de ne pas se trouver en difficulté pour financer les frais d’obsèques.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Webedia, Mars 2021
Crédit visuel : OLIVER ROSSI; Gettyimages (Photographie retouchée)
