Certains contrats d’assurance-vie ne peuvent pas être réglés parce que les bénéficiaires peinent à être identifiés. Pour éviter cela, si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par un proche, quelques bonnes pratiques sont à connaître.
Publié le 26 février 2021
Placement apprécié des Français, l’assurance-vie est un moyen d’épargne très utilisé. L’un de ses principaux atouts est le fait qu’il permet de transmettre facilement du capital et du patrimoine à des bénéficiaires librement choisis par le souscripteur du contrat d’assurance-vie.
En pratique, les bénéficiaires d’une assurance-vie peuvent être :
Un conjoint(e), partenaire pacsé(e) ou marié(e) ;
Un enfant, et ce même s’il est mineur ou majeur sous tutelle ;
Un autre membre de la famille du souscripteur (petit-enfant, neveu/nièce, frère, sœur, etc.) ;
Une personne physique qui n’a aucun lien de parenté avec le souscripteur (ami, ex-conjoint, etc.) ;
Une personne morale (une association caritative ou une fondation par exemple).
En revanche, du côté de ceux qui ne peuvent pas faire partie des bénéficiaires d’une assurance-vie, on notera qu’un souscripteur ne peut pas nommer des personnes qui, de par leur statut ou leur profession, seraient susceptibles d’exercer sur lui une potentielle influence. Cela vaut par exemple pour l’ensemble du personnel soignant ou encore des personnalités religieuses.
En règle générale, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est dans la grande majorité des cas, informé de sa désignation du vivant du souscripteur. Cela permet de simplifier l’ensemble des démarches au moment du décès de ce dernier. Si ce n’est pas le cas ou si vous avez un doute comment procéder ?
Aussi, et surtout, notons que tout le monde a la possibilité de demander à vérifier s’il a été désigné ou non comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en contactant un organisme spécialisé. Attention, toutefois, cela n’est possible que si vous apportez la preuve du décès de la personne qui a souscrit le contrat, en fournissant par exemple l’acte de décès. Concrètement, il faut alors s’adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en passant par un formulaire en ligne ou par un courrier postal type, pour que cette dernière se lance dans la recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés et de leurs bénéficiaires.
L’Agira dispose de 15 jours, à compter de la réception de la demande, pour entrer en contact avec les organismes d’assurances concernés et les prévenir du décès de l’assuré. S’il s’avère que vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par l’assuré, ces derniers ont ensuite 15 jours pour vous demander de fournir les documents nécessaires au paiement du capital.1 Une fois la démarche complétée, le capital doit être versé dans un délai d’un mois. Si ce n’est pas le cas, le capital non versé produit des intérêts, qui varient de 6,28% à 9,42% en fonction du délai d’attente. 1
Il faut savoir que la clause de désignation des bénéficiaires de l’assurance-vie n’est pas figée. Cela signifie que, du côté du souscripteur, il est possible de modifier la liste de ses bénéficiaires jusqu’au terme du contrat, et ce quelle qu'en soit la raison. Dès lors, vous devez donc être conscient que vous pouvez être bénéficiaire d’une assurance-vie un jour et ne plus l’être le lendemain, et vice-versa. Tout dépend des choix faits par l’assuré, d’où l’importance de bien se renseigner suite au décès.
Enfin, il faut savoir que, en tant que bénéficiaire potentiel d’une assurance-vie, vous devez effectuer votre demande dans un délai imparti. Concrètement, l’assureur doit remettre à la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui n’ont pas pu être versées aux bénéficiaires dans un délai de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès ou de la fin du contrat. Mais ce n’est qu’après un délai de 30 ans que les fonds non réclamés sont définitivement acquis à l’Etat. 1
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Webedia, Février 2021.
Crédit visuel : NITAT_KAKK; Gettyimages.
