Puis-je changer de banque avec un crédit immobilier en cours ?
Ce qui pourrait lier la présence d’un prêt immobilier dans une banque et l’obligation de ses souscripteurs à rester clients de celle-ci est la demande faite par la banque (au moment de l’ouverture du crédit) d’y conserver ou d’y domicilier ses revenus. Encore faut-il que cette demande ait été formulée par écrit dans le contrat de prêt. Il s’agit donc de commencer par le vérifier. Si une telle clause n’est pas présente, rien n’empêche de changer totalement de banque.
Que dit la loi ?
Les banques avaient, en effet, auparavant, le droit d’avoir cette exigence, qui a toutefois été encadrée au fil du temps. L’ordonnance n°2017-1090 du 1er juin 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, avait ainsi introduit dans le code de la consommation un encadrement des conditions de domiciliation des revenus dans la banque accordant un prêt immobilier : les contrats de prêt immobilier signés à compter de 2018 ne pouvaient contenir une telle obligation que pour une durée de 10 ans maximum, et seulement si un avantage individualisé était consenti en contrepartie par le prêteur.
Depuis la loi Pacte de mai 2019, les banques ne peuvent plus imposer de manière systématique à un client de domicilier ses salaires ou revenus sur un compte chez elles. Toutefois, une clause de domiciliation peut toujours être incluse dans le contrat de prêt si elle est négociée entre le prêteur et l’emprunteur, avec l’obligation d’offrir un avantage spécifique à l’emprunteur en contrepartie.
À LIRE : Crédit immobilier : la fin de la clause de domiciliation
Si l’emprunteur n’a pas signé de clause de domiciliation, une banque ne peut donc plus empêcher un client de partir pour un établissement concurrent en procédant à la clôture de son compte, comme elle ne peut pas l’obliger à rembourser son crédit avant de partir ou à le faire racheter par sa nouvelle banque. En revanche, s'il a signé une telle clause, alors la banque peut exiger le maintien du compte.
Est-ce que le service de mobilité bancaire est valable dans ce cas ?
Une fois que le bénéficiaire a signé un mandat de mobilité bancaire, c’est la nouvelle banque mandatée qui s’occupe du reste des démarches auprès de l’ancienne banque et des organismes pour que le transfert des opérations bancaires récurrentes (y compris les prélèvements) intervienne. Très pratique, légalement gratuit et introduit par la loi Macron, il simplifie les démarches de changement d’établissement bancaire. Il est possible d’en bénéficier dans le cadre d’un changement de banque, même dans la situation où un compte courant reste ouvert dans l’ancienne banque pour recevoir les mensualités de remboursement du prêt immobilier.
⚠️ En revanche, ce service ne permet pas de transférer vos crédits immobiliers ou à la consommation. Il ne couvre pas non plus certains placements, comme les livrets d’épargne.
Dans cette optique, plusieurs justificatifs seront à joindre au dossier consolidé par votre nouvelle banque : mandat de mobilité bancaire, ancien RIB, contrat de prêt immobilier souscrit avec l’ancienne banque, le tableau d’amortissement, justificatif de revenus, une pièce d’identité.
Le maintien du prêt dans l’ancienne banque tout en domiciliant mon compte courant actif dans une autre banque
Le client a le choix, s’il le souhaite, de conserver le crédit dans la banque prêteuse, tout en ouvrant un autre compte courant dans un autre organisme. Il suffit de mettre en place un virement automatique du montant de la mensualité de remboursement sur le compte courant de la première banque qui ne va donc plus servir qu’à cette opération.
Pourquoi faire ce choix ? Pour conserver les conditions avantageuses du crédit et/ou de l’assurance décès-invalidité. Pour cette dernière, par exemple, le fait d’avoir contracté le crédit jeune et en bonne santé peut avoir impliqué des conditions meilleures que ce qu’elles seraient si une demande d’assurance était faite aujourd’hui... Même idée sur le taux du prêt : peut-être n’est-il pas avantageux d’en contracter un nouveau, alors que les taux ont grimpé.
Solution 1 : le remboursement anticipé du prêt
Une autre solution consiste à changer totalement de banque en remboursant son crédit par anticipation, avant de partir. Là encore, l’opération doit être étudiée sous tous ses aspects, pour peser les avantages et les inconvénients. L’avis d’un expert peut s’avérer nécessaire.
Attention ! Il n’est pas forcément de l’intérêt de l’emprunteur de rembourser son crédit.
Pourquoi ? D’abord parce qu’il peut exister des pénalités de remboursement. Celles-ci sont préalablement définies dans le contrat de prêt initial.
Ensuite, parce que l’emprunt est lié à une assurance décès-invalidité qui constitue une excellente prévoyance. Si son coût n’est pas trop élevé et si le crédit est dans le dernier tiers de sa durée de vie (à un moment où la majorité des intérêts ont déjà été remboursés), il peut être plus intéressant de conserver le prêt, même si l’on dispose des fonds pour le rembourser. Utiliser ces derniers pour investir est plus judicieux !
En revanche, si le taux du crédit est élevé et que l’on ne souhaite pas réemprunter dans la nouvelle banque, il peut être possible (si l’on en a les moyens !) de le rembourser par anticipation s’il reste encore de nombreuses années de remboursement. La démarche de remboursement par anticipation doit alors être effectuée et la domiciliation bancaire dans le futur organisme peut suivre, avec l’édition d’un nouveau RIB, concrétisant le changement de banque et l’accès à de nouveaux services et produits d’épargne.
Solution 2 : le rachat de crédit (en dernier recours)
Cette opération permet de faire racheter le crédit immobilier en cours par une autre banque qui va faire une offre de prêt. Cela simplifiera le remboursement de la nouvelle mensualité qui sera prélevée dans la nouvelle banque et permettra de fermer le premier compte.
Mais un tel projet doit être bien étudié. La nouvelle banque propose-t-elle un profil de prêt présentant des conditions au moins équivalentes aux conditions originelles ? Le taux n’est pas le seul élément à prendre en compte. Même si le nouveau taux est plus avantageux ou équivalent, il est important de vérifier si le fonctionnement de l’emprunt proposé est également au moins aussi intéressant que les conditions du prêt originel (souplesse : possibilité de report d’une mensualité, d’allonger la durée de vie du crédit…). Si tel est le cas, changer de banque en embarquant son crédit immobilier peut être la marche à suivre pour bénéficier de meilleures conditions.
Bon à savoir : le rachat de crédit permet de renégocier le taux d’intérêt, la durée du prêt et le montant des échéances, rendant ainsi les mensualités plus abordables. Il est possible également d'ajuster les taux de l’assurance emprunteur et même changer d’assureur pour bénéficier de meilleures conditions, sans affecter votre crédit immobilier. Cela peut contribuer à réduire le coût total de votre emprunt.
⚠️Le rachat de crédit est une démarche plus lourde qu’une “simple ouverture” de compte courant dans une nouvelle banque.
À LIRE : Guide de renégociation de l’assurance emprunteur
