Impôts directs et indirects, impôts sur le revenu, impôts locaux… Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les différents éléments qui constituent la fiscalité des contribuables français. Tour d’horizon pour mieux comprendre les taxes et impôts qui nous concernent tous, ou non.
Publié le 13 avril 2016
L’impôt le plus connu en France qui concerne les particuliers est sans aucun doute l’impôt sur le revenu. Toutes les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposables à cet impôt, qui concerne les revenus, les gains en capital et les bénéfices réalisés par chaque foyer fiscal. En d’autres termes, il s’agit d’un impôt direct sur les salaires et les revenus des particuliers qui est dû chaque année. Un impôt qui est progressif : le barème de l’impôt sur le revenu, qui sert au calcul de l’impôt, comporte plusieurs tranches qui ont chacune un taux d’imposition différent, allant de 0 à 45%. En 2019, l’impôt sur le revenu a rapporté 70,4 milliards d’euros à l’Etat 1, en représentant 21% de ses recettes brutes.
Parmi les autres impôts directs qui concernent les ressources des particuliers, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est à connaître. Il remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et concerne les foyers fiscaux dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. En 2019, les recettes de cet impôt se sont élevées à 2,1 milliards d’euros.1
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui fait partie du quotidien de tous les Français. Il s’agit d’une taxe sur la consommation que le consommateur paie lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Le taux normal est fixé à 20% depuis le 1er janvier 2014 mais il peut être revu à la baisse pour certains produits et services. Par exemple, le taux réduit de 5,5% concerne notamment l’essentiel des produits alimentaires, les billetteries de spectacle vivant et de cinéma ou encore les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements. Le taux particulier de 2,1%, lui, est réservé aux médicaments remboursables par la Sécurité Sociale ou encore aux publications de presse. En 2019, la TVA a rapporté 129,2 milliards d’euros nets à l’Etat. 1
De son côté, la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect sur les différents produits pétroliers (carburant, fioul, etc.) lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. En 2019, cette taxe a permis à l’Etat de récolter 13,1 milliards d’euros nets.
D’autres impôts indirects concernent les particuliers en France dans diverses situations :
Les droits d’enregistrement, qui sont essentiellement constitués des droits de succession et des droits de donations ;
Les droits de timbres, qui interviennent lors de la remise d’actes juridiques ou de documents d’identité ;
Les droits de douane, lorsqu’une marchandise est importée en France.
Les particuliers en France doivent également s’acquitter d’impôts locaux qui servent à financer en partie le budget des collectivités locales. La principale taxe en la matière est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il s’agit d’un impôt local qui est dû chaque année par les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier bâti. Son montant dépend de la valeur cadastrale et des taux votés par les collectivités territoriales. Il existe aussi une taxe foncière sur les propriétés non bâties.
De son côté, la taxe d’habitation, qui est une taxe annuelle prélevée par la commune à laquelle appartient l’habitation, doit être payée par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’il soit propriétaire ou locataire. Son montant varie selon les mêmes critères que la taxe foncière. À noter qu’une réforme visant à exonérer la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 100% des ménages d’ici 2023 est en cours.
D’autres impôts locaux existent également, comme la taxe sur les logements vacants, la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM), ou encore la redevance télé.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, Avril 2021
Crédit visuel : LaylaBird; Gettyimages (Photographie retouchée)
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