Mutation professionnelle, choix personnel, changement de situation personnelle, autant de raisons qui peuvent vous pousser à changer de cadre de vie et de résidence. Qu’il s’agisse d’un changement de région ou d’un déplacement de quelques kilomètres, pensez aussi à vos impôts. Et cela vaut pour les impôts sur le revenu comme pour les impôts locaux.
Publié le 23 septembre 2015
En ce qui concerne votre déclaration d’impôts sur le revenu , bonne nouvelle, sachez qu’un déménagement n’impacte nullement votre calcul d’imposition. En revanche, lors de votre déclaration de revenus, vous devez prendre soin de bien remplir votre nouvelle adresse dans le cadre réservé à cet effet afin d’assurer le suivi de votre dossier fiscal.
Désormais, pour tous les Français disposant d’une connexion Internet dans leur foyer principal, la déclaration se fait exclusivement en ligne. Vous devez donc déclarer votre changement d’adresse au début de votre télédéclaration. Si vous ne souhaitez pas attendre le moment de la déclaration de vos revenus, vous pouvez aussi vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts pour modifier votre adresse postale à tout moment.
Sachez également que le site mon-service-public.fr vous permet de déclarer votre changement d’adresse auprès d’un large panel d’organismes, qui vont de la CPAM à la CAF, en passant par Pôle Emploi, le SIV ou encore EDF !
Si vous préférez passer par le traditionnel courrier pour signifier votre déménagement, vous devez écrire au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous prendrez alors soin de mentionner votre ancienne et votre nouvelle adresse, en indiquant par ailleurs vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et votre numéro de téléphone. Vous l’aurez compris, passer par Internet sera bien plus simple et rapide !
Quelle que soit votre manière de prévenir le service des impôts de votre déménagement, il peut toujours être intéressant de souscrire à l’option de suivi de courrier auprès de votre bureau de poste, ce qui vous évitera toute mauvaise surprise…
Pour les impôts locaux, la donne est tout autre, et se distingue en deux cas :
Si vous êtes locataire, la taxe d’habitation est due en fonction du lieu de résidence au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous déménagez le 10 janvier, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation de votre ancienne adresse pour l’année. À noter qu’une réforme est en cours pour supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi, cette taxe sera supprimée pour 100% des foyers fiscaux d’ici 2023.
Si vous êtes propriétaire et que vous avez vendu votre bien, sachez qu’il est tout à fait courant de convenir avec l’acquéreur d’un prorata de l’impôt des collectivités locales (taxe foncière, taxe de balayage, TEOM, etc.) en fonction de la période occupée :
Par exemple, si la signature de la vente a lieu le 200e jour de l’année, le nouveau propriétaire vous réglera : (montant de l’impôt / 365) x 165 (pour les 165 jours de l’année où il aura occupé les lieux). Charge à vous de régler cet impôt foncier en totalité lors de son appel par l’administration.
Concernant votre nouvelle résidence, vous serez appelé à régler les impôts locaux à l’automne de l’année suivant votre déménagement
Chaque commune ayant la liberté de décider de ses propres taux d’imposition, pensez à vous renseigner auprès de la mairie de votre futur domicile afin de les connaître en avance, en fonction du bien que vous allez acquérir ou de votre prochain lieu de location. Autre possibilité, n’hésitez pas à demander à l’occupant actuel ou à l’agence immobilière de vous fournir ces informations, qui ne sont ni anodines ni secrètes.
Attention, si, suite à votre déménagement, vous recevez un nouvel avis d’imposition à la taxe d’habitation pour votre nouvelle adresse alors que vous avez déjà reçu un avis pour l’ancienne, ne payez surtout pas les deux taxes. Chaque foyer ne reçoit qu’une taxe d’habitation chaque année. Prenez donc contact auprès de l’administration fiscale pour signaler le problème.
Si vous déménagez à l’étranger, vous devez savoir que vous restez imposable sur l’ensemble de vos revenus perçus avant votre départ. De même, vous restez imposable de revenus de source française perçus après votre départ et vous pouvez encore être soumis à diverses taxes (taxe d’habitation, foncière…). En cela, il est capital de bien transmettre votre nouvelle adresse à l’administration fiscale, quel que soit l’endroit où vous déménagez, en France comme à l’étranger.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Webedia, Mars 2021
Crédit visuel : Westend61 Gettyimages
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