Depuis 2018, le gouvernement a engagé une réforme visant à supprimer la taxe d’habitation portant sur les résidences principales. Une suppression qui passe par un dégrèvement progressif de cet impôt local qui vous concerne forcément.
Publié le 28 juillet 2021
La taxe d’habitation connaît un profond chamboulement. Cet impôt local, à régler que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale et dont le montant dépend de plusieurs éléments (caractéristiques du logement, sa localisation et votre situation personnelle), a été modifié par la loi de finances pour 2018. D’ici 2023, la taxe d’habitation devrait être supprimée pour toutes les résidences principales.
Dans ce contexte, depuis 2018, les dégrèvements de la taxe d’habitation concernent tous les contribuables, à un moment ou à un autre. Cette taxe baisse en effet progressivement en fonction de leur situation personnelle et de leurs revenus essentiellement. En 2020 le dégrèvement de cet impôt local concerne déjà 80 % des foyers fiscaux, qui n’ont plus à payer la taxe d’habitation à compter de 2020. Pour les 20 % de ménages restants, une réduction d’impôt accordée par l’administration fiscale sera mise en place dès 2021.
Avant la loi de 2018, seuls certains contribuables pouvaient demander un allègement de leur taxe d’habitation, à condition que leur revenu de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond (fixé en fonction de la situation familiale). Concrètement, les foyers aux revenus les plus faibles pouvaient donc profiter d’un plafonnement de leur taxe, tout comme certaines personnes ayant droit à un dégrèvement temporaire dans quelques circonstances exceptionnelles.
Désormais la situation est bien différente : si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un certain seuil, vous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation. Environ 24 millions de ménages (sur 30 millions au total en France) sont exonérés de la taxe d’habitation.
De leur côté, les 6,8 millions de ménages qui ont un revenu fiscal supérieur au seuil fixé et qui paient encore cet impôt local en voie de disparition vont pouvoir profiter d’un dégrèvement au cours des mois à venir. Pour 2021, c’est 30% du montant de leur taxe que les contribuables voient baisser. En 2022, la réduction sera de 65 %. Enfin, en 2023, elle devrait être de 100 %, ce qui signifie que ces contribuables n’auront plus de taxe d’habitation à régler. À cette échéance, c’est simple, plus aucun foyer fiscal en France ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
En revanche, ce dégrèvement ne concerne pas les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation. Si ces derniers sont bien éligibles à la suppression de la taxe d’habitation en 2023, ils devront s’acquitter de la totalité de la taxe jusqu’en 2022.
Pour vérifier le taux de réduction de votre taxe d’habitation pour 2021, le gouvernement a mis en ligne un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2021. En rentrant votre revenu fiscal de référence 2019 et le nombre de parts de votre foyer fiscal, vous pourrez voir à titre indicatif, ce qui vous attend pour les mois à venir.
De la même manière que la taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration, le dégrèvement ne vous impose pas de démarche particulière. Il est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.
Pour 2021, la baisse de 30 % de la taxe d’habitation est répartie sur 10 mois par défaut. Pour en profiter en temps réel, les contribuables ayant opté pour la mensualisation sont donc invités à modifier spontanément le montant de leurs prélèvements mensuels en intégrant le dégrèvement annoncé. Ceux qui ont effectué le changement avant le 15 décembre 2020 bénéficient d’une prise en compte dès janvier 2021. Au-delà de cette date, il est possible de demander une baisse de vos prélèvements à tout moment mais l’effet sera retardé d’un mois. Enfin, ceux qui ne modifient pas leurs versements seront prélevés sur la base du montant dû l’année passée et paieront chaque mois un surplus qui leur sera remboursé quoi qu’il en soit, mais à l’automne prochain seulement, au moment de la régularisation de leur situation.
Aussi, il convient de préciser que les dégrèvements de la taxe d’habitation ne concernent que les résidences principales et que, même en cas de dégrèvement, la contribution à l’audiovisuel public reste redevable, le cas échéant.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, Juillet 2021
Crédit visuel : Cottonbro, Pexels
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