Comprendre le TAEG dans une demande de crédit

Quels sont les services concernés par le TAEG ?

Le TAEG, anciennement connu sous le nom de TEG, est le taux qui représente de la manière la plus fiable le coût général et total du crédit proposé. En tant que consommateur, cette donnée, exprimée en pourcentage annuel du montant total du crédit et calculée de la même façon d’une banque à une autre, vous permettra de comparer plus facilement différentes offres de prêts pour trouver la plus adaptée.

La législation entrée en vigueur en 2016 sur le Taux Annuel Effectif Global concerne tous les crédits aux particuliers, qu'il s'agisse de crédits consommation ou de crédits immobiliers. Elle impose que le TAEG soit annoncé dans les publicités qui indiquent un taux d’intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, de façon à ce que les consommateurs aient immédiatement accès à cette information.

Pour un crédit immobilier, l’information doit apparaître sur la fiche d'information standardisée européenne. Dans le cadre d’un crédit consommation, le TAEG doit être mentionné dans les informations précontractuelles européennes normalisées».

Pour les professionnels, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, les établissements bancaires doivent mentionner un TEG et non un TAEG. Les opérations de location, telles que le crédit-bail, la LOA (location avec option d’achat) et la LLD, (location de longue durée) ne sont pas concernées par l'obligation de communiquer un TEG/TAEG. En effet, il ne s’agit pas d’un crédit à proprement parler même si le financement est étalé sur la durée.

Que comprend le TAEG ?

Le TAEG prend en compte l'ensemble des frais en lien avec le crédit ou son obtention : Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées.

Le TAEG, régi par les éléments ci-dessus peut différer en fonction des banques, même si les modalités de calcul sont identiques, il ne peut en revanche jamais être supérieur au taux d’usure applicable, à savoir le taux maximal auquel un prêt peut être accordé sans être considéré comme excessif. Ce taux varie selon votre situation (somme empruntée, durée du prêt, etc.) et le type de prêt. Concrètement, le taux d’usure pour un prêt à la consommation ne sera pas le même que pour un prêt immobilier par exemple.

Ce qu'il faut retenir :

• Le TAEG est une mention obligatoire sur toutes les offres de prêt ;

• Il permet d’évaluer le coût global du crédit ;

• C’est le meilleur moyen de comparer différentes offres ;

• Il ne peut pas être supérieur au taux d’usure applicable.

Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).

Source: Webedia, Janvier 2021.

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