Question 1

Comment effectuer un changement de tarification Bourse et quels sont les délais ?

Accepted Answer

Vous souhaitez changer de tarif, vous pouvez le faire en ligne :   Connectez-vous à votre Accès Client . Cliquez sur "Profil et Paramètres" en haut à droite de l'écran. Puis rendez-vous dans la rubrique "Configuration Bourse" puis "Tarifs".   Dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME, il vous est possible de changer de tarif de courtage à tout moment. Nous vous rappelons que tout changement de tarif est facturé conformément aux conditions tarifaires en vigueur. Le jour d'application de votre nouvelle tarification dépendra des frais de CRD (Commission de Règlement Différé) correspondant au tarif sélectionné. Le changement s’effectuera à J+2 si les frais de CRD prévus dans la tarification sont identiques. Le changement s’effectuera à la fin du mois si les frais de CRD prévus dans la tarification sont différents.   En cas d’interrogation, vous pouvez nous contacter pour plus d’information. Consulter notre grille tarifaire complète
Consulter le calendrier des dates de liquidation
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers.

Question 2

Comment alimenter un compte-titres ordinaire ou un compte espèces ?

Accepted Answer

Vous disposez d’un compte–titres ordinaire et d’un compte espèces qui lui est rattaché. Le compte-titres ordinaire est par définition composé des titres que vous avez acquis et le compte espèces associé est composé de liquidités. Afin d’acquérir des titres, vous devez préalablement alimenter votre compte espèces. Pour cela, vous pouvez créditer votre compte espèces soit par carte bancaire*, soit par virement interbancaire, soit par chèque. Si vous choisissez le crédit par carte bancaire* : Sélectionnez votre compte espèces. Cliquez sur "Virements". Puis choisissez la rubrique "Alimenter mon compte". Sélectionnez le crédit par carte bancaire. Dans le compte à créditer, choisissez votre compte espèces.  Le crédit par carte bancaire* permet d’alimenter immédiatement votre compte. *Nouveau client Fortuneo ? Le service d'alimentation par carte bancaire est disponible à partir du 4ème mois suite à l'ouverture effective de votre compte. Vous pouvez également réaliser un virement interbancaire via un autre établissement bancaire. Le crédit sera visible sur votre compte Fortuneo dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées compte tenu des délais interbancaires. A noter : si vous avez besoin des coordonnées bancaires de votre compte espèces Fortuneo pour réaliser cette opération, vous pouvez l’obtenir depuis votre Accès Client, en vous dirigeant vers la rubrique "Coordonnées bancaires (IBAN)" de votre compte espèces. Si vous retenez la solution du chèque, nous vous invitons à nous le transmettre à l'adresse ci-dessous, en tenant compte des délais postaux et en veillant à le libeller à votre ordre et à l'endosser en apposant au dos de ce dernier votre signature et le numéro de votre compte : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. L’encaissement de votre chèque est tributaire des délais postaux et est effectué à la date de réception de ce dernier par Fortuneo. L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Question 3

Je détiens des Publicly Traded Partnerships (PTP), quelle documentation fournir ?

Accepted Answer

En tant que détenteur de Publicly Traded Partnerships (PTP) vous devez nous fournir un formulaire W-8BEN indiquant votre numéro d'identification fiscale américain actuel (US TIN).
Si vous n'avez pas de numéro TIN américain, vous ne pouvez pas détenir des PTP avec Fortuneo.
Vous pouvez demander un ITIN américain (TIN pour les non-résidents américains) à l'Internal Revenue Service (IRS) en remplissant le formulaire W-7.  Un ITIN, ou Individual Taxpayer Identification Number, est un numéro de traitement fiscal américain émis par l'IRS pour les non-résidents américains. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres, commençant par le chiffre "9".

Question 4

J’ai reçu un mail confirmant l’ouverture du PEA mais le compte n'apparaît pas, que faire ?

Accepted Answer

L'ouverture de ce compte est automatique mais nécessite quelques jours (4 en moyenne) pour être effective et visible dans votre Accès Client.

Question 5

J'ai ouvert un PEA, pourquoi des comptes supplémentaires apparaissent sur mon Accès Client ?

Accepted Answer

L'ouverture de votre compte PEA est automatique mais nécessite quelques jours (4 en moyenne) pour être effective et visible dans votre Accès Client. L’ouverture de trois comptes complémentaires est nécessaire pour la gestion de votre PEA : 1 - Un compte espèces attaché au PEA; Ce compte, sans moyen de paiement, est exempt de tous frais bancaires. Il vous permet d’alimenter votre PEA ou d’y recevoir les fonds de vos éventuels retraits. En effet, il n’est pas possible de réaliser des opérations entre un compte externe et votre PEA, les fonds devront obligatoirement transiter par ce compte espèce. 2 - Un compte-titres ordinaire (CTO) Il arrive qu’au cours de la vie de votre PEA certains titres que vous y détenez perdent leur éligibilité (par exemple dans le cadre du Brexit). Dans ce cas, ces titres pourront être transférés ou seront inscrits directement dans votre CTO. 3 - Un compte espèces adossé au CTO Rattaché au compte-titres ordinaire, il permet d’y loger les espèces associées à la vente de titres ou au versement de dividendes des titres que vous détenez sur votre CTO. Vous pourrez par ailleurs alimenter ce compte espèces si vous souhaitez réaliser des transactions sur votre CTO. L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Question 6

Pourquoi lorsque je crédite le compte espèce attaché à mon CTO, la couverture ne se met-elle pas automatiquement à jour ?

Accepted Answer

Lorsque vous créditez votre compte espèces rattaché à votre compte titres ordinaire, sa couverture ne se met pas automatiquement à jour. Comment y remédier ? Rendez-vous dans votre Accès client. Dans le menu de gauche, sélectionnez votre compte-titres puis l'option “Synthèse”. Cliquez sur "Recalculer la couverture". Une fois la couverture à jour, saisissez votre virement.

Question 7

Que signifie le message “Vous dépassez votre couverture autorisée" ?

Accepted Answer

Ce message signifie que vous ne disposez pas de suffisamment de disponibilités sur le compte espèces associé à votre compte titres ordinaire. Couverture = Solde espèces - Estimation ordre d'achat en cours. Pour vérifier si vous avez un ordre d’achat en cours, rendez-vous dans l'onglet "Carnet d'ordres" de la rubrique " Portefeuille et carnet d'ordres" de votre compte titre ordinaire. Si vous souhaitez investir sur votre compte titres ordinaire, 3 possibilités pour alimenter votre compte espèce :  Par virement ou par crédit “carte bancaire”* ; Vendre certains titres en portefeuille ; Annuler le cas échéant certains de vos ordres d’achat déjà en cours. L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi. *Nouveau client Fortuneo ? Le service d'alimentation par carte bancaire est disponible à partir du 4ème mois suite à l'ouverture effective de votre compte.

Question 8

Comment s'abonner à Votaccess - la plateforme de vote en ligne ?

Accepted Answer

Pour s'abonner à Votacess : Rendez-vous dans votre Accès client, rubrique “Profil & paramètres” > “Configuration Bourse” > “Assemblées Générales” Cliquez sur “Modifier” Sélectionnez “Abonné” pour chaque compte bourse détenu Cochez la case “Je consens...” Cliquez sur “Valider”   Vous pourrez utiliser Votacces 24h après avoir réalisé ces démarches et ainsi participer aux assemblées générales éligibles au vote en ligne. Le vote en ligne est disponible pour les personnes physiques majeurs capables. Découvrir comment participer à une assemblée générale

Question 9

Pourquoi me demande-t-on mes préférences  extra-financières ?

Accepted Answer

Fortuneo, en tant que distributeur de gestion sous mandat (en bourse) et de contrats d’assurance-vie, est soumis aux obligations de recueil des préférences en matière de durabilité comme prévues par les réglementations européennes SFDR et Taxonomie. 1 - Qu’est-ce que la durabilité ? S’intéresser à la durabilité d’un placement financier, c’est porter de l’attention à ses conséquences environnementales, sociales, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.
Grâce à la prise en compte de ces critères  “extra-financiers”, aussi appelés “ESG“ (pour environnemental, social et de gouvernance), il devient possible de proposer des produits financiers dits “durables” répondant aux besoins des investisseurs.   2 - Quels sont les investissements durables au sens du règlement SFDR ? SFDR signifie “Sustainable Finance Disclosure Regulation”, que l’on peut traduire comme règles de publication d'informations en matière de durabilité. Cette réglementation oblige à être plus transparents sur les enjeux ESG qui sont pris en compte ou non dans la conception d’un produit financier. Un investissement durable au sens de SFDR doit répondre à l’un des objectifs suivants et ne doit nuirent à aucun des autres : Objectifs environnementaux possibles : utilisation efficace des ressources, limitation de la production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre, respect de la biodiversité, économie circulaire Et/ou objectifs sociaux possibles : lutte contre les inégalités, cohésion sociale, intégration sociale,  relations de travail, soutien dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées Tout en garantissant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (structures de gestion saines, relations avec le personnel, rémunération du personnel compétent et respect des obligations fiscales).   3 - Qu’est-ce que la Taxonomie ?
C’est un règlement européen, pilier de la stratégie de l’Union européenne pour une finance durable.
Elle s’appuie sur les 6 objectifs environnementaux suivants :
    Pour être considérée comme une activité durable au sens de la Taxonomie, l’activité doit respecter les 3 conditions suivantes : Contribuer significativement à l’un des 6 objectifs environnementaux Ne pas avoir d’impact négatif significatif sur les 5 autres objectifs environnementaux Respecter les garanties minimales sociales (droits humains…) Si une activité respecte ces trois conditions, alors elle est dite « alignée sur la Taxonomie et donc considérée comme verte, c’est-à-dire contribuant à l’évolution positive du climat ou “atténuant” le réchauffement climatique.
Le règlement Taxonomie permet donc de classifier les activités économiques, afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables.   4 - A quoi correspondent les principaux impacts négatifs ? Les principaux impacts négatifs (ou PAI en anglais pour “Principal Adverse Impacts”) sont les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l'environnement, sur le plan social et du traitement des employés, en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Les sociétés de gestion de portefeuille doivent indiquer si elles intègrent les PAI dans leurs décisions d'investissement et, si oui, les modalités de prise en compte des conséquences négatives. Les impacts négatifs existants sont les suivants :
 Pour une plus grande clarté dans le questionnaire extra-financier, Fortuneo a fait le choix de les regrouper par grande famille :

Question 10

Que signifie le message “Quantité trop importante" ?

Accepted Answer

Ce message apparaît à la saisie d’un ordre de vente pour une quantité supérieure à celle détenue dans votre portefeuille. Si ce message apparait alors que la quantité saisie dans votre ordre de vente correspond à la quantité de titres que vous détenez dans votre portefeuille, un ordre est  probablement en cours sur cette valeur.  Vous pouvez supprimer cet ordre avant d'en passer un nouveau, depuis la rubrique “carnet d’ordres” de votre compte bourse. L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Question 11

Comment participer à une introduction en bourse en ligne ?

Accepted Answer

Pour saisir votre instruction :  Rendez-vous dans votre Accès client. Sélectionnez le compte bourse sur lequel vous souhaitez participer Cliquez sur l’onglet “Accès marchés” Dans la marge à gauche accédez à la rubrique “Introduction en bourse”,  Vous pouvez ensuite saisir votre instruction en cliquant sur le “+” vert au bout de la ligne de la valeur souhaitée. Vérifiez la bonne prise en charge de vos instructions dans le carnet d'ordres du compte bourse concerné. L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Question 12

Je n’arrive pas à passer un ordre au marché, comment faire ?

Accepted Answer

Passer un ordre au marché permet une exécution immédiate de cet ordre quelque soit son prix. Le montant de l'ordre est estimé, puisque nous ne connaissons pas en avance le prix d'exécution. Les cours peuvent sensiblement varier entre le moment où l’ordre est saisi et celui où il est transmis sur le marché. Par conséquent, le système prend une marge de 3 à 5 % au niveau de la couverture. Cela peut expliquer que votre ordre au marché est rejeté. Si vous souhaitez mobiliser l'intégralité de votre solde espèces, saisissez un ordre à cours limité ou réduisez la quantité de titres demandée. L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Question 13

Quelle est la date d'envoi des IFU ?

Accepted Answer

L'IFU (Imprimé Fiscal Unique) est un document fiscal dédié à la déclaration de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeurs mobilières.
Il vous est envoyé automatiquement chaque année dans les semaines précédant la date limite de déclaration de l'impôt sur le revenu.
Nous vous informerons par email autour du mois d'avril de la publication de votre IFU sur votre espace client.

Question 14

Comment passer un ordre en Bourse ?

Accepted Answer

Pour passer un ordre de Bourse sur fortuneo.fr, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes : Connectez-vous à votre espace client,  Sélectionnez le compte Bourse au sein duquel  vous souhaitez passer  votre ordre (colonne  grise sur la gauche de votre écran). Le compte ainsi sélectionné apparaît dans un rectangle vert,  En dessous de ce compte apparaît une rubrique « passage d’ordre » (la deuxième en partant du haut) nous vous invitons à cliquer dessus, Il vous faut ensuite taper le nom de la valeur ou son code ISIN puis cliquer sur le bouton bleu « rechercher » situé à droite, Le nom de la société et sa fiche valeur apparaîtront, il conviendra ensuite de cliquer sur le signe positif « + en vert afin de paramétrer votre ordre d'achat (quantité d’actions souhaitée, cours, validité de votre transaction), Si vous souhaitez vendre un actif que vous détenez déjà en portefeuille, il vous suffira de cliquer sur votre compte Bourse afin d'afficher votre portefeuille et de cliquer sur le signe négatif  « - » en rouge  au bout de la ligne de la valeur concernée.   A noter : en cas de blocage lié à votre profil investisseur, nous vous invitons à remettre à jour ce dernier. Pour ce faire, cliquez sur votre Nom en haut à droite de votre écran, puis sur vos Paramètres (juste en dessous) et enfin sur l'onglet profil investisseur.

Question 15

Comment annuler un ordre de Bourse ?

Accepted Answer

Pour annuler un ordre :    Allez dans votre Espace Client  A gauche de votre écran, sélectionnez votre compte-titres ordinaire ou votre PEA, PEA-PME concerné par l'annulation  Cliquez sur la rubrique "Annulation d’ordre". Choisissez ensuite le(s) ordres(s) que vous souhaitez annuler. Puis cliquez sur le bouton "Annuler les ordres sélectionnés". N'oubliez pas de valider votre demande. L'annulation d'un ordre est possible sous réserve qu’il ne soit pas déjà réalisé.

Question 16

Comment inscrire le dividende d'une société non cotée sur mon PEA ?

Accepted Answer

Pour que nous puissions traiter votre demande, nous vous invitons à nous faire parvenir par courrier à FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9 les éléments suivants : Un courrier signé de votre  part indiquant les modalités de l’opération (valeur concernée, quantité, montant unitaire). Un courrier de la société émettrice des titres précisant les caractéristiques du dividende. Le chèque de versement du dividende. Si la société souhaite verser le dividende par virement, ce dernier doit être réalisé sur votre compte courant.   A noter : ne réalisez pas vous-même le versement sur votre PEA afin de ne pas en fausser la fiscalité.

Question 17

Comment transférer mes titres au nominatif (administré ou pur) ?

Accepted Answer

Il vous suffit de nous adresser une demande précisant le libellé, le code ISIN, la quantité et le numéro de votre compte bourse par mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client - choix "Réaliser une opération" puis "Bourse" et "Conversion de titres (porteur, nominatif)". Cette opération est gratuite et réalisable uniquement sur les actions détenues sur Euroclear. A noter que Fortuneo ne propose pas de mise au nominatif pur sur les PEA et PEA-PME.  La détention au nominatif (administré ou pur) est recommandé dans la perspective d'une détention de vos titres sur le long terme.  Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Question 18

Comment changer d'effet de levier ?

Accepted Answer

Pour changer votre effet de levier : Connectez-vous à votre Accès Client et cliquez sur "Profil et paramètres" en haut à droite de l'écran. Rendez-vous ensuite dans la rubrique "Configuration Bourse". Puis "Effet de levier".   Pour une demande d'effet de levier 3, vous devez remplir en ligne le questionnaire "Votre profil d'investisseur". La mise à jour des accès s'effectue alors en temps réel.   Pour une demande d'effet de levier 5, merci de compléter, signer et de nous renvoyer le formulaire suivant : Par fax. Par e-mail en jointe scannée via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client. Par courrier à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.   A noter : cette demande doit en effet faire l'objet d'une étude préalable par Fortuneo. Vous serez ensuite informé de la décision par courrier dans un délai maximum de 10 jours.   Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Question 19

Comment participer à une assemblée générale ?

Accepted Answer

Pour participer à l’assemblée générale d’une société, vous devez être détenteur d’une ou plusieurs actions au plus tard le 3ème jour ouvré avant l’assemblée, et ce, que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur.  Pour y participer, selon la valeur concernée, vous pouvez : Soit voter en ligne depuis votre accès client, via l'outil Votaccess, en choisissant le compte bourse concerné puis la rubrique “OST et AG” et enfin “AG en cours”, Soit nous faire parvenir votre demande de participation trois semaines minimum avant la date prévue : par e-mail en vous connectant depuis votre "Accès Client" puis rendez-vous sur "Nous contacter" en haut à droite de votre écran,  par courrier à l'adresse suivante : Fortuneo Service Clients - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. A noter :  Dès lors que la société a reçu les instructions de l’actionnaire, celles-ci deviennent irrévocables. Si vous détenez des actions d'une même société via plusieurs comptes (compte-titres ordinaires, PEA, PEA-PME), vous devez nous adresser une demande pour chacun de vos comptes. Par exemple, si vous détenez des actions d'une société via un compte-titres ordinaire ET via un PEA, vous devez nous adresser deux formulaires. Le traitement de votre demande d'attestation de participation à une assemblée générale sera facturé conformément à nos conditions tarifaires en vigueur.

Question 20

Comment alimenter un PEA ?

Accepted Answer

Vous disposez d'un PEA ou d'un PEA-PME et d'un compte espèces qui lui est rattaché :  Le PEA, tout comme le PEA-PME, est composé d'une partie “titres” et d'une partie “espèces”. Le compte espèces associé est composé uniquement de liquidités. Afin d'acquérir des titres sur votre PEA ou sur votre PEA-PME :  Vous devez tout d'abord alimenter votre compte espèces. Effectuez ensuite un versement de ce compte espèces vers la partie “espèces” de votre PEA ou de vers votre PEA-PME.  Puis vous pouvez acquérir des titres en passant des ordres.  L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.    Ouvrir un PEA ou PEA-PME

Question 21

Comment effectuer un retrait sur un PEA ?

Accepted Answer

Vous pouvez retirer des liquidités de votre compte PEA ou PEA-PME, depuis votre espace client : Depuis menu de gauche cliquez sur le compte bourse concerné ; Puis sur "Retrait de liquidités" ; Saisissez le montant et sélectionnez le motif ; Et enfin cliquez sur "Valider". Découvrir la fiscalité appliquée en cas de retrait L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Question 22

Comment puis-je répondre à une Opération sur titres (OST) ?

Accepted Answer

1/ Depuis votre Accès Client, il est possible de répondre à 5 types d'OST faisant partie d’ESES (Euroclear Settlement of Euronext Securities, les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam) : Dividende Optionnel (DIV) Augmentation de Capital (AC) Offre Publique d'Achat (OPA) Offre Publique de Retrait (OPR) Offre Publique d'Echange (OPE) Plus précisément, pour répondre à une OST en ligne depuis le site, rendez-vous dans votre Accès Client, sélectionnez le compte Bourse concerné puis "Opérations sur titres".
Dans cette rubrique, vous pouvez rechercher l'OST à laquelle vous souhaitez répondre ou voir l'ensemble des OST en cours : vous la sélectionnez puis vous pouvez saisir votre instruction en ligne.
La saisie d’instruction d’une OST en ligne est gratuite. Toute demande non réalisée en ligne fera l’objet d’une facturation conformément à la tarification en vigueur.   2/ Pour les autres types d'Opérations sur titres, vous pouvez y répondre, selon le processus indiqué dans l'avis que vous recevez pour l'opération :   Par e-mail, avec une pièce jointe signée, via la rubrique Contact de votre Accès Client : choix "Réaliser une opération" puis "Bourse" et "OST – Participation à une opération sur titres". Par téléphone Dans ces cas précis, la saisie de vos instructions étant impossible en ligne, aucune facturation ne sera appliquée. 
Nous vous rappelons que nous ne prenons pas en considération les instructions transmises par courrier.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Qu'est-ce qu'une Opération sur Titres (OST) et comment puis-je être au courant de ces opérations ?

Question 23

Comment attester de la détention de titres auprès d'un club d'actionnaires ?

Accepted Answer

Il vous suffit de demander une "Attestation de détention de titres" en contactant le Service Clients et en précisant la nom de la valeur concernée, son code ISIN, la quantité de titres détenus au comptant : Par téléphone. Par e-mail en pièce jointe scannée via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client.  Par courrier : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.    A noter : Les attestations sont délivrées uniquement pour les valeurs détenues au comptant.

Question 24

Comment effectuer une cession de titres non cotés détenus sur mon PEA ?

Accepted Answer

Pour que nous puissions réaliser cette opération, nous vous invitons à nous adresser par courrier à FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9 l'ensemble des éléments suivants : Un courrier daté et signé indiquant les modalités de l’opération (valeur concernée, quantité, montant unitaire). Une lettre du PDG de la société ou d’une personne agissant pour son compte précisant les modalités de l’opération (le prix et le nombre de titres concernés par la cession). Un ordre de mouvement validé par l’émetteur. Le chèque de la société correspondant au montant de la cession. Si la société souhaite verser les fonds par virement, ce dernier doit être réalisé sur votre compte espèces associé à votre PEA.  Un mail de confirmation vous sera adressé une fois votre demande traitée par nos équipes.  Attention au paiement du prix de cession de vos titres non cotés  Dans le cadre d'une cession de titres non cotés avec paiement échelonné, vous disposez de 2 mois à compter de la date de la cession pour verser sur le compte espèce attaché à votre PEA le montant correspondant à la quote part du différé du prix de vente. A défaut du versement dans les 2 mois à compter de la cession, cela constitue un manquement à la réglementation et implique la clôture de votre PEA. N'effectuez pas vous-même le versement sur votre PEA / PEA-PME pour ne pas en fausser la fiscalité. Veuillez nous contacter au préalable.

Question 25

Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une société non cotée ?

Accepted Answer

Vérifiez tout d'abord que vous répondez aux conditions suivantes :   Les titres doivent être éligibles au PEA / PEA PME (attestation de la société émettrice). Vous ne devez pas détenir ou avoir, détenu, vous ou votre entourage familial, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital de la société concernée au moment de l’opération ou à un moment quelconque au cours des 5 dernières années. Vous devez disposer des fonds nécessaires.   Découvrir comment alimenter votre PEA   Si les conditions sont remplies, nous vous invitons à nous transmettre votre demande accompagnée impérativement des justificatifs suivants :   Du Formulaire « Inscription de Titres Non Cotés dûment complété, disponible dans votre Accès Client, rubrique Formulaires.  Les statuts de la société en question précisant les modalités de l’opération (quantité, montant unitaire, etc). Un extrait Kbis de moins de trois mois (ou dans un premier temps les statuts en cours de constitution si la société n'est pas encore créée). Un Relevé d'Identité Bancaire du compte à créditer (RIB du compte de la société ou de l’actuel propriétaire des titres dans le cas d’une cession de gré à gré). Le bulletin de souscription de la société. Ou Le procès-verbal de l’assemblée générale si les titres proviennent d’une augmentation de capital. Ou Un ordre de mouvement si les titres proviennent d’une cession de gré à gré.   Ces éléments peuvent nous être adressés :   Par e-mail en pièce jointe scannée via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client. Par courrier à FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.   A noter : Seuls les dossiers complets seront traités dans les meilleurs délais.   Ouvrir un PEA   Avertissement :
L’investissement dans des entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité des titres souscrits (la revente est non garantie), l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques liés à l’activité du projet financé.
Ce type d’investissement doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié. Cette opération vous sera facturée selon nos conditions tarifaires en vigueur.

Question 26

Comment clôturer un compte-titres ordinaires, un PEA ou un PEA-PME ?

Accepted Answer

Pour clôturer votre compte-titres ordinaire, votre PEA ou votre PEA-PME, rendez-vous dans la rubrique "Tous mes comptes" de votre espace client (sur site web uniquement) : Gérer mes comptes ; Clôturer un compte ; Dans la rubrique “Bourse”, cliquez sur la mention “Clôturer ce compte” du compte à clôturer ; Suivez ensuite les instructions affichées à l'écran.

Question 27

Pourquoi ne puis-je pas réaliser d'opérations sur les bons et les droits de souscription sur mon PEA depuis le site ?

Accepted Answer

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2013 publiée le 30/12/2013, les bons et les droits de souscription ou d'attribution d'actions et les actions de préférence ne sont plus éligibles au PEA depuis le 1er janvier 2014.   La loi prévoit toutefois qu'il soit possible d'inscrire sur un PEA les droits de souscription acquis dans les conditions suivantes : Ils sont émis dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée à compter de cette même date. Ils sont attribués au contribuable à raison des titres des sociétés concernées qu’il détient dans le PEA. Ces titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens des articles L.421-1 ou L.422-1 du Code Monétaire et Financier ou sur un Système Multilatéral de Négociation au sens des articles L.424-1 ou L.424-9 du Code Monétaire et Financier. Par conséquent : Les titres acquis avant le 1er janvier 2014 peuvent être conservés, exercés ou vendus sur le PEA. Les droits de souscription répondant aux conditions énumérées ci-dessus peuvent être inscrits sur des PEA. Ils peuvent y être conservés, exercés ou vendus, en revanche, il n'est pas possible d'en acheter de nouveaux sur un PEA, y compris pour compléter une position existante (afin notamment de disposer d'un nombre de droits suffisant pour exercer ses droits au supérieur dans le cadre d'une opération sur titres). Les bons de souscription ou d'attribution d'actions ne peuvent plus être inscrits depuis le 1er janvier 2014 sur un PEA. Ils doivent par conséquent être inscrits sur un compte-titres. Le passage d'ordre d'achats sur ces valeurs sur PEA est bloqué.

Gestion du compte

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