Pourquoi remplir un questionnaire de santé dans le cadre d’un prêt immobilier ?
Souscrire un prêt immobilier, c’est s’engager à rembourser un crédit sur un délai important, qui varie entre 15 et 25 ans en moyenne en France. Or, c’est une réalité, certaines choses peuvent être amenées à évoluer dans votre vie au cours d’une si longue période ! Pour l’organisme prêteur, il existe donc un réel risque que vous ne puissiez plus rembourser vos mensualités à un moment ou à un autre, notamment à cause de problèmes de santé.
Pour amoindrir ce risque, la souscription d’une assurance emprunteur figure aujourd’hui parmi les exigences des banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Et la première étape pour souscrire cette assurance emprunteur consiste à remplir un questionnaire de santé pour faire le point sur vos antécédents de santé et ainsi évaluer les risques associés au prêt.
À l’appui du questionnaire et après un possible examen médical complémentaire, l’assureur vous fait ensuite une proposition d’assurance qui indique notamment les informations suivantes :
Les garanties pour lesquelles il accorde la couverture et les exclusions ;
Les conditions à remplir pour déclencher les garanties ;
Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt et le coût total de l’assurance ;
Les délais de carence.
Le questionnaire de santé pour accéder à prend la forme d’une dizaine de questions portant sur votre santé passée et actuelle, auxquelles vous devez simplement répondre par « oui » ou « non ». Il est plus ou moins détaillé, même si le contenu global est en partie encadré par la convention AREAS. Cela permet à l’assureur de cerner rapidement votre historique médical et de juger votre état de santé du moment, pour évaluer votre niveau de risques dans le cadre du prêt immobilier que vous cherchez à souscrire.
Dans le détail, les questions portent notamment sur votre situation médicale actuelle (maladies et traitements éventuels, affection longue durée, taille et poids, habitudes de vie, tension artérielle…) et sur vos antécédents personnels sur les 10 dernières années : traitements passés, arrêts de travail, séjours hospitaliers, opérations, bilans médicaux, etc. Des questions sur les antécédents familiaux peuvent également être comprises.
À noter que, dans le cas où vous signalez une pathologie particulière, un autre questionnaire est à remplir en marge du questionnaire simplifié, pour transmettre des informations plus précises à l’organisme d’assurance. Il existe un questionnaire détaillé par pathologie.
À noter que certains traitements, opérations ou pathologies n’ont pas besoin d’être déclarés dans le questionnaire de santé simplifié. Cela vaut notamment pour :
Certains traitements médicaux : contraception, traitement saisonnier contre la grippe, etc. ;
Certaines opérations : appendicite, amygdales, dents de sagesse, IVG, césarienne, déviations de la cloison nasale, etc. ;
Les cancers, dans le cas où la fin du traitement date de plus de 10 ans, sans rechute, ou plus de 5 ans pour les cancers subis avant l’âge de 18 ans.
Attention aux mensonges
A la suite du questionnaire de santé, votre assureur vous adressera une proposition d’assurance emprunteur, avec des garanties et des tarifs propres à votre situation médicale. Vous pourriez donc être tenté(e) de ne pas mentionner certains éléments pour réduire vos frais d’assurance. Mais ce serait une erreur.
Le questionnaire doit impérativement être rempli en toute bonne foi. Cela signifie que, en cas d’omission ou de fausse déclaration intentionnelle, vous vous exposez à des risques : si l’assureur vient à déceler la supercherie, il pourra refuser de vous indemniser ou obtenir l’annulation rétroactive de votre contrat d’assurance. Il peut également porter plainte, ce qui vous ferait risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende en cas de condamnation pour escroquerie. Il est dans votre intérêt d’être le plus transparent et le plus honnête possible dans le questionnaire de santé. C’est la clé pour accéder à votre prêt immobilier en toute sérénité.
Pour avoir la certitude de remplir correctement votre questionnaire de santé et ne rien omettre d’important, vous pouvez prendre contact avec votre médecin. Vous avez également la possibilité de prévenir votre assureur dès que vous vous apercevez d’un oubli pour prouver votre bonne foi. Et, de manière générale, pensez à joindre les documents médicaux que vous possédez (résultats, compte-rendu de consultations…) pour faciliter et accélérer le traitement de votre dossier !
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, Juin 2021
Crédit visuel : POJCHEEWIN YAPRASERT; Gettyimages
