L’une des idées reçues au sujet de l’assurance-vie est celle qui concerne une éventuelle sortie du capital placé investi avant les 8 ans du contrat : beaucoup pensent que leur investissement est bloqué 1 jusqu’à ce délai ou que tous les intérêts générés seront fiscalisés.
Publié le 7 septembre 2016
Quand on parle de l’assurance-vie, on parle souvent de l’étape dès 8 ans de l’adhésion du contrat. Tout simplement parce que c’est après ce délai que votre contrat d’assurance-vie dispose des meilleurs atouts en matière de fiscalité. Mais cela ne signifie absolument pas que l’argent placé est bloqué 1 pendant 8 ans ou que la récupération de vos fonds placés avant cette date implique que tous vos gains seront fiscalisés.
L’assurance-vie est un contrat entièrement disponible à tout moment 1 dit “à versements et retraits libre”. Si les avantages fiscaux de ce type de contrat atteignent effectivement leur maximum 8 ans après l’ouverture du contrat, tout retrait d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité (rachat total) de l’épargne disponible avant ce délai vous permet quoi qu’il en soit de profiter d’une imposition allégée.
Par ailleurs, il convient de savoir que la durée de 8 ans pour atteindre la maturité fiscale de votre placement débute lors de l'adhésion du contrat d’assurance-vie, au moment du premier versement.
L’investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital.
Pendant toute la durée d’un contrat d’assurance-vie, votre capital tend à produire des intérêts qui s’ajoutent chaque année aux sommes investies. Seuls les intérêts et les plus-values sont imposés. Les versements déposés sur le contrat, eux, ne le sont jamais.
Si vous choisissez d’effectuer un rachat partiel ou un rachat total de l’épargne placée dans le contrat (qui comprend alors vos versements et les gains générés) avant la huitième année du contrat, l’imposition des sommes retirées dépend de plusieurs critères.
Si votre contrat d’assurance a été ouvert il y a moins de 8 ans et que vous n’avez pas réalisé de versement après le 27 septembre 2017, les produits perçus sont soumis en totalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En pratique, l’imposition sur le revenu se calcule donc en fonction de sa tranche d’imposition à 14%, 30%, 41% ou 45%. Pour minimiser le montant imposable, l’assuré peut toutefois opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce dernier s’élève à 35% si le rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat. Au cours des 4 années suivantes, il passe à 15%. Si le contrat a plus de 8 ans, le PFL s’élève à 7,5% après abattement (4600 ou 9200 euros) . 1 1
Si vous avez réalisé un ou des versements après le 27 septembre 2017, les intérêts et produits issus du placement sont normalement imposés via le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu si tel est votre choix. Le PFU implique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,80% au moment du rachat puis une régularisation qui se fait ensuite au moment de l’imposition sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.1
Dans les deux situations, les prélèvements sociaux (17,2%) s’ajoutent à l’imposition annoncée. 1
L’assurance-vie permet par ailleurs la récupération d’une partie ou de l’intégralité de l’épargne disponible sur le contrat sans imposition des intérêts dans un certain nombre de cas exceptionnels, et ce même avant le huitième anniversaire du contrat. Cela vaut pour :
L’assuré ou son conjoint qui se retrouve privé d’emploi pour une raison indépendante de sa volonté et est inscrit comme demandeur d’emploi qui est mis à la retraite anticipée ou qui subit une invalidité importante 2e ou 3e catégories;
L’assuré ou son conjoint qui se retrouve confronté à une cessation d’activité non salarié lorsqu’il est travailleur indépendant et qu’une liquidation judiciaire est prononcée.
Dans ces cas, l’exonération s’applique aux produits perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la survenue de l’un des événements mentionnés ci-dessus. En revanche, sauf dans le cas de l’invalidité (classée en 2ème ou 3ème catégorie), ces situations ne permettent pas une exonération des prélèvements sociaux sur les intérêts.
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Source: Webedia, Février 2021.
Crédit visuel : Nicolas Hansen; Gettyimages.
