Les gains tirés de vos investissements financiers sont imposables pour la plupart. Ils doivent donc être indiqués sur votre déclaration de revenus. Mais la fiscalité des produits de capitaux mobiliers et d’opérations sur valeurs mobilières n’est pas simple : il peut y avoir des taux d’imposition différents, des abattements… Heureusement, vous disposez de votre Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document, aussi connu sous le nom de ‘formulaire 2561’, vous est transmis par votre banque pour vous aider.
A noter
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L’imprimé fiscal unique, c’est quoi ?
Qu’est-ce que l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ? Derrière cette dénomination se dissimule un document sur lequel sont récapitulés les produits de capitaux mobiliers et de cession de valeurs mobilières qui vous ont été versés sur une année civile par un établissement financier.
En d’autres termes, l’IFU synthétise les revenus que vous avez touchés grâce à vos investissements financiers pendant l’an écoulé. Par exemple : les gains issus de votre assurance-vie (après un rachat ou le dénouement du contrat), les produits générés par les parts sociales et les actions détenues sur votre PEA - Plan d’Epargne en Actions - (uniquement si le plan a été clôturé avant 5 ans ou s’il a été clôturé après 5 ans et en négatif c’est-à-dire en perte) ou de votre compte-titres, la rémunération de vos livrets d’épargne fiscalisés, etc.
Les moins-values réalisées sur vos cessions de valeurs mobilières et les intérêts accumulés sur votre Plan d’Epargne Logement (PEL), s’il a plus de 12 ans ou s’il a été ouvert après le 1er janvier 2018, sont également répertoriés sur l’imprimé fiscal unique.
L’utilité de ce papier ? Vous faciliter la tâche au moment de remplir votre déclaration de revenus. En effet, la fiscalité des produits de capitaux mobiliers et des gains issus d’opérations sur valeurs mobilières peut s’avérer assez complexe… Et il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver entre les différentes sommes à déclarer, les abattements, les montants exonérés, etc. Surtout si vous détenez divers types de placements, auprès de plusieurs établissements financiers.
Le formulaire 2561 : une déclaration, trois feuillets…
Vous êtes destinataire d’un imprimé fiscal unique si vous êtes titulaire de produits de placement et que ces produits ont engendré des revenus l’année passée. Votre IFU vous est automatiquement transmis par la banque qui vous a versé vos gains et plus-values, par courrier postal ou par voie dématérialisée, dans les semaines précédant la date limite de déclaration d’impôt. Vous avez encaissé des revenus provenant de plusieurs établissements payeurs ? Alors vous recevez un document de la part de chacun.
Avant de vous fournir votre imprimé fiscal unique, sachez que votre banque a elle-même déclaré le montant des cessions de vos valeurs mobilières auprès des impôts. L’IFU, aussi appelé ‘formulaire 2561’, se compose en réalité de trois feuillets :
Les feuillets n°2561 et n°2561 bis qui sont envoyés par votre établissement financier à l’administration fiscale pour déclarer vos gains au plus tard à la mi-février.
Et le feuillet n°2561 ter, celui qui vous est transmis. Ce dernier comprend un volet destiné à justifier votre éventuel crédit d’impôt et un volet mentionnant l’ensemble des revenus que vous avez touchés grâce à vos investissements, ceux-là mêmes que votre banque a communiqué aux services fiscaux.
Que devez-vous faire exactement avec votre IFU ?
Vous voilà penché sur votre déclaration de revenus, votre imprimé fiscal unique à la main. À quoi vous sert ce document, en pratique ? Il vous est utile pour vérifier que les montants pré-remplis sur votre déclaration d’impôt sont exacts. Comme l’établissement payeur a déclaré lui-même vos revenus de placements, ceux-ci sont déjà indiqués sur votre formulaire 2042. Mais il n’est pas impossible qu’un incident soit survenu à un moment ou à un autre, et qu’un des montants pré-remplis soit erroné.
Regardez bien votre IFU : les informations présentes sur ce document renvoient aux cases qui doivent être renseignées sur votre déclaration 2042 (case 2TR pour les produits de placements à revenus fixes comme les livrets d’épargne, case 2YY pour les produits des versements effectués avant le 27/09/17 sur un contrat d’assurance-vie de moins de huit ans soumis au barème, case 3VG pour les profits réalisés sur des instruments financiers à terme et pour les plus-values mobilières issues de fonds de placement immobilier, etc.).
A noter
Vous n’avez pas à transmettre votre imprimé fiscal unique aux services des impôts en marge de votre déclaration de revenus. Conservez-le simplement dans vos archives, à titre de justificatif.
Source: Webedia, Mai 2020.
Crédit visuel : Morsa Images, Gettyimages.