Construire davantage, plus vite et moins cher : tels sont les objectifs de la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) votée à la rentrée 2018. Plusieurs mesures concernent directement les investisseurs.
La loi Elan ambitionne de créer un choc d’offre sur le marché du logement. Mais elle vise aussi à simplifier les démarches locatives afin de fluidifier le parc de logements existants.
Publié le 9 avril 2019
La loi Elan instaure d’abord le cautionnement simplifié. Exit les démarches fastidieuses consistant à recopier de façon manuscrite plusieurs paragraphes obligatoires. La personne qui se portera caution pour un locataire pourra simplement lire l’acte de cautionnement solidaire pré-rédigé et signer au bas du document. Elle pourra même le signer électroniquement. Un procédé qui facilite l’archivage des documents pour le propriétaire.
Le nouveau texte prévoit l’accompagnement de la mise en place d’un bail numérique. Déjà proposé par de nombreuses startups, le bail dématérialisé bénéficiera d’un environnement réglementaire plus favorable. Le gouvernement aura ainsi la possibilité de définir par voie d’ordonnance un régime d’agrément pour développer l’établissement numérique des contrats de location.
Le bailleur aura également la possibilité de réviser tous les cinq ans la liste des charges récupérables auprès de son locataire. L’opportunité d’obtenir plus facilement le remboursement de certains frais de copropriété.
Autre nouveauté dans la loi Elan, la création d’un bail mobilité. Ce contrat de location, d’une durée d’un à dix mois, permet aux investisseurs de viser spécifiquement certains profils de locataires : jeunes en formation professionnelle ou suivant des études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage ou en mission temporaire dans le cadre d'une activité professionnelle…
Le dispositif d’investissement locatif « Cosse » est par ailleurs renforcé. Pour rappel, ce dispositif permet un abattement de 15 à 85 % sur les revenus locatifs. En contrepartie, le bailleur signe une convention avec l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat) et s’engage à louer son bien pendant toute la durée de cette convention (six à neuf ans). Avec Elan, le plafond de déficit imputable majoré de 10 700 à 15 300 € et le dispositif est élargi aux zones rurales.
La loi Elan comporte aussi de nouvelles contraintes pour les investisseurs. L’encadrement des loyers pourra être rétabli, sur décision préfectorale, dans les zones tendues.
La location de courte durée de type Airbnb est désormais davantage contrôlée. Les amendes infligées aux particuliers pourront aller de 5 000€ en cas d’absence de déclaration d’une location touristique, à 10 000€ en cas de location d'une résidence principale à des fins touristiques au-delà de la durée légale de 120 jours par an.
Ce qu'il faut retenir...
La loi Elan facilite la vie des propriétaires en simplifiant les démarches locatives et en créant de nouveaux dispositifs comme le bail mobilité.
Le dispositif Cosse est renforcé et élargi aux zones rurales.
Les loyers dans les zones tendues et les locations de courte durée seront davantage contrôlés.
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