Foire aux questions
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Les intérêts des fonds en euros (contrat multisupport / ou contrat monosupport) sont soumis aux prélèvements sociaux lors de l'inscription annuelle des intérêts du contrat.
Les intérêts et/ou plus-values d'un contrat multisupport ou d'un contrat monosupport sont également soumis aux prélèvements sociaux à l'occasion d'un rachat, du décès de l'assuré et pour les contrats multisupports en cas de vidage du fonds en euro suite à un arbitrage.
Les prélèvements fiscaux et sociaux :
Nature des prélèvements Taux
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) : 0,50 %
CSG (Contribution sociale généralisée) : 9,2 %
Prélèvement de solidarité : 7,5 %
TOTAL 17,20 %
(*) Fortuneo Vie est un contrat d'assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et distribuée par Fortuneo. Le document d'informations clés du contrat Fortuneo Vie contient les informations essentielles de ce contrat. Ce document est disponible sur fortuneo.fr, auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.