Foire aux questions
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Dans un objectif de transmission de patrimoine, vous avez tout intérêt à continuer d’effectuer des versements après 70 ans jusqu'à 30 500 € (1).
En cas de décès, un abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts (tous contrats confondus) s’applique sur les versements que vous aurez effectués après 70 ans. Passé ce montant, les primes versées sont soumises aux droits de succession.
De plus, les intérêts et plus-values générés entre la date du versement et la date du décès sont exonérés de droits de succession (hors prélèvements sociaux et fiscaux).
(1) Fiscalité en vigueur au 01.12.2023 susceptible d'évolution.