Question 1

Qu'est ce qu'un "super livret à taux boosté" ?

Accepted Answer

Il existe deux catégories de livrets d'épargne bancaire :  Les livrets d'épargne réglementés dont les conditions de fonctionnement et de rémunération sont fixées par les pouvoirs publics. C'est le cas du Livret A par exemple ;  Les livrets d'épargne non réglementés (aussi appelés "comptes sur livrets") proposés par les établissements bancaires et dont les conditions de fonctionnement, d'utilisation et de rémunération sont fixées par l'établissement.  L'appellation " super livret à taux boosté" est utilisée par certains acteurs pour désigner une offre commerciale associée aux livrets d'épargne non réglementés. Cette offre commerciale consiste généralement à octroyer au consommateur, en plus des intérêts contractuellement convenus, une rémunération complémentaire via un taux promotionnel majoré sur une courte période. Cette offre est généralement conditionnée au respect de multiples conditions.

Question 2

Le Livret + accepte-t-il plusieurs co-titulaires ?

Accepted Answer

Le Livret + peut être ouvert de façon nominative ou en co-titularité (sous la forme d'un livret joint). A noter : une personne ne peut être titulaire ou co-titulaire que d'un seul Livret +.

Question 3

Comment clôturer mon livret ?

Accepted Answer

Pour clôturer un Livret (Livret A, LDDS, Livret +, Livret + de votre enfant), rendez-vous dans l'accès client rubrique "Formulaires" > "Livret d'Epargne".

Question 4

Le Livret + est-il fiscalisé ?

Accepted Answer

Le Livret + est un livret non réglementé, soumis à fiscalité et aux prélèvements sociaux. Vous pouvez y investir jusqu'à 10 millions d'euros.   Tout savoir sur le Livret + Fortuneo

Question 5

Comment puis-je alimenter mon livret A, Livret + et LDDS ?

Accepted Answer

Vous pouvez créditer votre Livret A, Livret + ou LDDS par virement depuis votre compte courant ouvert chez Fortuneo ou chèque. Réalisez un virement depuis votre compte courant ouvert chez Fortuneo. A noter : si vous êtes mineur détenteur d'un Livret + enfant et/ou d'un Livret A chez Fortuneo, votre responsable légal a la possibilité de les alimenter directement par virement depuis son compte. Si vous retenez la solution du chèque, nous vous invitons à nous  transmettre le bordereau de versement (accessible depuis votre accès client rubrique Formulaires > Livrets) dûment rempli à l'adresse ci-dessous, en veillant bien à nous communiquer les références du compte que vous souhaitez créditer. Adresse : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. Plus de détails sur comment alimenter votre compte

Question 6

A quoi correspond la caisse des dépôts et consignations ?

Accepted Answer

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement financier public créé en 1816 pour remplir des missions au service de l’intérêt général et de développement économique du pays. Elle repose sur la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière : dépôts sur livret d’épargne, dépôts réglementés du type consignation ou encore fonds détenus par les notaires, etc. Les missions de la caisse des dépôts et consignations s’appuient sur les politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales. La Caisse des dépôts accompagne les politiques publiques dans différents domaines d'intérêt général : le financement du logement social, le renouvellement urbain, le développement de l'emploi et des PME, le financement de grandes infrastructures, le financement des très petites entreprises (TPE).  La CDC joue un rôle important dans le système financier du pays, l’argent qu’on lui confie est maintenu en sécurité. Elle a un rôle d’investisseur institutionnel qui permet à l’Etat de soutenir le capital de plusieurs sociétés et de bénéficier de dividendes.
Enfin à travers ses filiales, elle intervient dans trois domaines d'activités concurrentielles : CDC International Capital : banque d'investissement et de financement pour une clientèle internationale d'investisseurs institutionnels et d'entreprises. CNP Assurances : assurance des personnes (assurance vie, prévoyance). C3D :  l'ingénierie et services par le développement des territoires.

Question 7

Comment faire une procuration sur les comptes ouverts chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour mettre en place une procuration sur vos comptes déjà ouverts chez Fortuneo, téléchargez une demande de procuration.
Retournez la dûment complétée et accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du mandataire accompagnée de son justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse suivante : Par e-mail via la rubrique "Nous contacter" de votre Accès Client, avec en pièce jointe le formulaire de demande dûment complété, signé et scanné. Par courrier à : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. A noter : La fiche de connaissance du mandataire doit être remplie par la personne qui prend la procuration.

Question 8

Comment alimenter mon compte par carte bancaire ?

Accepted Answer

Alimentez facilement votre compte courant, compte espèces (pour les comptes-titres ordinaire) grâce à votre carte bancaire. Vous pouvez créditer jusqu’à 1500 € par opération, dans la limite de 10 opérations et 7000 € par mois glissant. Ce crédit sera visible immédiatement sur votre compte et les fonds seront disponibles dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. A noter : Vous ne pouvez pas utiliser de carte bancaire* Fortuneo Mastercard pour ce type d’opération. Pour créditer votre compte par carte bancaire depuis votre application mobile : Sélectionnez le compte que vous souhaitez créditer. Puis l’option “Créditer par carte bancaire” accessible via le menu contextuel du compte (visuellement symbolisé par 3 points). Pour créditer votre compte par carte bancaire* depuis votre Accès Client : Sélectionnez le compte que vous souhaitez créditer. Puis l’option "Virement", rubrique "Alimenter mon compte par crédit par carte bancaire". *Nouveau client Fortuneo ? Le service d'alimentation par carte bancaire est disponible à partir du 4ème mois suite à l'ouverture effective de votre compte.

Question 9

Quelle est la fiscalité du Livret + / Livret + Enfant ?

Accepted Answer

Les intérêts du Livret +  sont soumis, depuis le 1er janvier 2018, par défaut, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui se décompose en:   17,2 % de cotisations sociales. 12,8 % au titre de l'imposition fiscale (PFU). Un PFNL de 12,8 % est prélevé l'année de leur versement à titre d'acompte. Le PFNL sera imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle, il a été opéré. L'excédent éventuel est restitué. Remarque : L'alignement du taux du PFNL sur celui du PFU revient en pratique à s'acquitter de l'imposition à la source.
Toutefois, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, ou, à 50 000 € pour un couple ou pacsé soumis à imposition commune, pourront être dispensées de ce PFNL.
Les contribuables pour lesquels l’option restera plus avantageuse, pourront choisir l’imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de la déclaration de revenus. Cette option devra porter sur l’ensemble des revenus ou gains visés par le prélèvement forfaitaire unique. A noter : la dispense d’acompte ne dispense pas des prélèvements sociaux au taux de 17.20 %. Pour les personnes morales éligibles à l'ouverture d'un Livret + (personnes morales sans but lucratif)
Les intérêts doivent être obligatoirement déclarés (déclaration CERFA 2070) et sont soumis à un taux de 12,8 %.

Question 10

Pourquoi les montants d'intérêts affichés dans la synthèse du Livret + sont plus élevés que ceux effectivement versés ?

Accepted Answer

La synthèse du Livret + fait apparaître des montants d'intérêts bruts (c'est-à-dire avant prélèvements sociaux et fiscaux). Les intérêts versés sont nets de prélèvements sociaux (17,2 %) et de l'acompte sur l'impôt sur le revenu (12,8 %). Vous pouvez retrouver le détail en bas de la page de Synthèse Livret + dans le tableau "Historique des intérêts versés".

Question 11

Comment sont calculés les intérêts de mon épargne ? A quoi correspond la règle des quinzaines ?

Accepted Answer

Pour tous les livrets d'épargne (Livret +, Livret + Enfant, LDDS, Livret A), les intérêts sont calculés par quinzaine. Les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16, et ceux versés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er du mois qui suit le versement.

Question 12

Je suis non-résident fiscal, comment être remboursé des prélèvements fiscaux ?

Accepted Answer

Les demandes de restitution de prélèvements fiscaux doivent être adressées directement au Centre des Impôts des non-résidents : par courrier, à l’adresse suivante : Service des impôts des particuliers non résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY LE GRAND CEDEX accueil téléphonique : 01 72 95 20 42 La liste des documents qui devront être joints à votre demande de restitution sont notamment les suivants : les relevés d’opérations sur lesquels sont mentionnés les montants des prélèvements fiscaux, le formulaire n°5000 disponible sur www.impots.gouv.fr dûment complété, ou tout document officiel prouvant votre résidence à l’étranger (carte de résident, inscription au registre des français établis hors de France,…) vos coordonnées bancaires faisant apparaitre l’IBAN et le BIC/SWIFT de votre compte. Nous vous rappelons que votre demande doit être parvenue à l’administration française au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle les revenus ont été payés.

Question 13

Quels sont les délais de prise en compte et dates de valeur des virements ?

Accepted Answer

Virement ponctuel immédiat Tous les virements ponctuels immédiats sont pris en compte immédiatement. Seuls les délais (dits interbancaires) de réception des fonds par le bénéficiaire varient : Pour les virements entre comptes Fortuneo : dont vous êtes titulaire, co-titulaire, mandataire ou représentant légal, si le virement est saisi avant 20h, la date de valeur correspondra à la date de saisie de l'opération (y compris pour les dimanches et jours fériés). Pour les virements classiques vers des comptes externes : les délais interbancaires sont en moyenne de 24 à 72 heures. La date de valeur de l’opération sera celle du jour si celle-ci est saisie avant 18h. Sinon, elle correspondra à celle du lendemain (J + 1 ouvré). Pour les virements SEPA instantanés : les délais interbancaires sont inférieurs à 10 secondes. Ce délai peut être exceptionnellement porté à un maximum de 20 secondes après horodatage si la situation l'exige. La date de valeur de l'opération sera celle du jour. A noter : ces règles ne s'appliquent pas aux opérations sur livret, ces dernières étant soumises à la règle des quinzaines. Vous pouvez les retrouver :   Soit dans la rubrique "Solde et historique", dans l'onglet "Rechercher une opération" en sélectionnant "Virements". Soit dans la page "Synthèse tous comptes". Virement ponctuel programmé Lorsque vous programmez un virement ponctuel pour un jour j, la date de valeur du débit du virement est J s'il s'agit d'un jour ouvré, et le jour ouvré précédent sinon.
A noter : le virement ponctuel ne pourra pas être programmé plus de 3 mois à l'avance.   Virements périodiques Lorsque vous programmez un virement périodique pour un jour J, la date de valeur du débit du virement est J s'il s'agit d'un jour ouvré. S'il s'agit d'un jour non ouvré ou férié, la date de valeur du débit du virement sera J-1. Les virements périodiques sont exécutés à 17h. A noter : il n'est pas possible de réaliser un virement périodique depuis un Livret d'épargne.   Pour l'ensemble des virements : Si vous avez effectué une remise de chèque pour alimenter votre compte Fortuneo en vue de l'émission d'un virement, un avis de sort pourra être adressé à la banque émettrice du chèque. Le délai d'exécution du virement dépendra de la réactivité de la banque émettrice et pourra alors être rallongé.

Question 14

Que se passe-t-il si le plafond de versement sur le Livret + est dépassé ?

Accepted Answer

En cas d'opération de crédit entraînant ou susceptible d'entraîner le dépassement du plafond du Livret +, le montant correspondant à l'excédent sera versé sur le ou l'un des compte(s) de dépôt ouvert(s) au nom du titulaire dans nos livres. A ce jour, le plafond de versement est fixé à 10 millions € . Plus de détails sur le Livret +

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