Question 1

Pour adhérer à un contrat d’assurance-vie, suis-je obligé d’ouvrir un compte bancaire ?

Accepted Answer

Non, ce n'est pas une obligation. Toutefois, nous vous recommandons d'ouvrir un compte bancaire (ou compte de dépôt). Il permet d’alimenter simplement les comptes ou contrats détenus chez Fortuneo, par virement en ligne ou par carte bancaire. Ce compte est gratuit, sans obligation d'y associer des moyens de paiement.   Dans le cadre d’une offre de parrainage ou de bienvenue, l’attribution d’une prime ne peut se faire directement sur un contrat d’assurance-vie compte tenu de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, pour percevoir la prime, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire sans moyens de paiement conjointement à l’ouverture de votre contrat.   Pour ouvrir gratuitement un compte de dépôt, téléchargez la convention d’ouverture de compte. En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement.

Question 2

Quels sont les justificatifs de résidence fiscale acceptés par Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour justifier de votre statut de non résident fiscal français, vous devrez fournir l'un des justificatifs suivants, daté de moins de 3 mois : Attestation de résidence établie par l’Administration fiscale de votre pays de résidence fiscale Formulaire CERFA série 5000. Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale + Avis d’imposition à l’étranger ou Inscription consulaire au registre des français établis hors de France.

Question 3

Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Pour adhérer au contrat d'assurance-vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer : 
(En cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents: Connaître les pièces justificatives spécifiques à l’adhésion conjointe)    VOUS ÊTES DÉJÀ CLIENT FORTUNEO  ? Le formulaire convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen de paiement complété, daté et signé si vous n'avez pas encore de compte bancaire ouvert à votre nom chez Fortuneo En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement. Une facture de téléphonie mobile de moins de 3 mois faisant figurer votre numéro, votre nom et votre adresse actuelle OU Une attestation sur l’honneur de détention de ligne mobile datée et signée précisant le numéro de mobile saisi sur votre demande de souscription.   VOUS N'ÊTES PAS DÉJÀ CLIENT FORTUNEO  ? Le formulaire convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen de paiement complété, daté et signé. En cas d'adhésion conjointe au contrat d'assurance-vie, téléchargez la convention d'ouverture conjointe de compte bancaire sans moyens de paiement    Un justificatif d'identité en cours de validité : - Carte nationale d’identité recto/verso OU - Passeport – photocopie des 2 premières pages OU - Titre de séjour recto/verso. Si votre signature est différente de celle figurant sur votre pièce d'identité, veuillez remplir le formulaire d'attestation de changement de signature.    Un avis d'imposition (4 pages) ou UN AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU de moins de 12 mois(1). Si vous souscrivez 100% en ligne : - Un original du Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France et à partir duquel le versement initial par virement sera réalisé. - Pour une adhésion conjointe : Le RIB d’un compte joint aux noms du couple OU des RIB indiquant les IBAN des comptes individuels ouverts au nom de chaque co-adhérent - Une facture de téléphonie de moins de 3 mois faisant figurer votre numéro, votre nom et votre adresse actuelle OU - Une attestation sur l’honneur de détention de ligne mobile datée et signée précisant le numéro de mobile saisi sur votre demande de souscription.    Si vous envoyez votre demande par courrier : - Un CHEQUE tiré sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé à l’ordre de Fortuneo, daté et signé d’un montant minimum de 100 € pour une gestion libre, 300 € pour une gestion sous mandat. - En cas de versement initial supérieur ou égal à 150 000€, joindre un justificatif de la provenance des fonds.     - Si vous avez opté pour un versement programmé, joignez également l'autorisation de prélèvements complétée et signée. >> Adressez le tout à Fortuneo – Service Clients – Libre Réponse 26 157 – 29 809 Brest Cedex 09.   EN CAS D’ADHESION AU NOM D’UN ENFANT MINEUR Joindre en plus :  La photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux. La demande d’adhésion et le formulaire "Vos besoins, nos conseils" doivent alors être signés par tous les représentants légaux, et par le mineur s’il a 12 ans ou plus. Le RIB d'un compte ouvert à son nom ou au nom d'un représentant légal. Pour un mineur émancipé : une ordonnance du Juge des Tutelles.     (1) Si vous n'avez pas d'avis d'imposition ou d'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de moins de 12 mois, veuillez joindre les 2 pièces suivantes : Un second justificatif d'identité en cours de validité différent du premier justificatif d’identité : Carte nationale d’identité recto/verso OU passeport (2 premières pages) OU titre de séjour recto/verso OU permis de conduire OU livret de famille OU acte de naissance ET Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Une facture d’électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Si le justificatif n’est pas à votre nom : joindre en complément : un certificat d’hébergement ET un justificatif d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge (Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de Séjour).   Pourquoi me demande-t-on tous ces éléments ?

Question 4

Est-il possible de transférer un contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

La Loi PACTE permet le transfert d’un ancien contrat d’assurance-vie vers un contrat d’assurance-vie plus récent chez le même assureur. Ce transfert permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat. Dans ce cadre, l'assureur peut proposer de transférer votre contrat. Nos équipes du Service Client sont disponibles pour vous conseiller sur cet éventuel transfert selon votre situation et vos besoins. A noter : le transfert d’un contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre assureur n’est pas possible. Vous devez clôturer votre contrat actuel pour adhérer au contrat souhaité. Vous perdez ainsi l’antériorité fiscale de votre contrat.

Question 5

Comment désigner un bénéficiaire au contrat d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Adhésion ou modification d'un contrat d'assurance-vie : comment désigner le ou les bénéficiaires(s)
Lors de la signature de votre bulletin d'adhésion, deux solutions vous sont proposées (conformément à l'article L 132-8 du Code des assurances) : La clause dite "Générale" rédigée de la façon suivante : "son conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle l'adhérent a conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut ses autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires".
En optant pour cette clause, le capital sera versé, à votre décès : En totalité à votre conjoint (ou partenaire de PACS). En l’absence de conjoint (ou partenaire de PACS) ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si l'un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses représentants, c'est-à-dire à ses enfants (vos petits-enfants). Enfin, si vous n'avez pas ou plus d'enfant, ni de petit-enfant, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession. Une désignation nominative des bénéficiaires. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer : L'identité précise et complète de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance et adresse). La quote-part, c’est-à-dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire (par exemple : Monsieur X à hauteur de 70 %, Madame Y à hauteur de 30 %). Veillez à ce que le total de la répartition corresponde bien à 100%. Si les modalités de la répartition ne sont pas précisées, l’attribution du capital sera faite par parts égales. Tout changement de situation de situation devra par ailleurs nous être signalé (nouvelle adresse, etc.). Notre conseil : en cas de désignation nominative, vous avez tout intérêt à désigner plusieurs bénéficiaires successifs. Par exemple : "Monsieur Jean X, né le…, à défaut Madame Marie X, née le…, à défaut…". Cette disposition permet d’éviter la réintégration du capital dans la succession, si un bénéficiaire est décédé au moment du règlement du capital.
La clause bénéficiaire peut également nous être communiquée par : Lettre simple écrite, datée et signée de votre main. Testament qui devra clairement faire état du contrat d’assurance. Il est recommandé d’informer l’assureur que la désignation est réalisée de cette façon. En cours de vie de votre contrat, à condition toutefois que le bénéficiaire précédent n'ait pas expressément accepté le contrat dans les formes légales, vous pouvez pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, remplissez le formulaire et renvoyez-le à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9. A noter : Veillez régulièrement à ce que votre clause soit à jour.
Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, votre vie évolue : votre clause doit être adaptée pour que vos choix d'hier correspondent à votre volonté d'aujourd'hui et à l'évolution de votre situation patrimoniale et familiale.

Question 6

Est-il possible de détenir plusieurs contrats d'assurance-vie ?

Accepted Answer

Il est possible de détenir autant de contrats d'assurance-vie que vous le souhaitez. Souscrire plusieurs contrats peut permettre d'affecter des bénéficiaires différents à chacun d'entre eux. Aussi, si vous décidez un jour de récupérer la totalité des sommes versées sur l'un de ces contrats, cela n'aura aucun impact sur le(s) restant(s) qui conserveront leur antériorité fiscale.

Question 7

Qu'est-ce que la durée viagère ?

Accepted Answer

Un contrat à durée viagère est souscrit pour une durée indéterminée. Il prendra donc fin au moment de votre décès ou par anticipation, si vous choisissez d’effectuer un rachat total. Il ne faut donc pas confondre durée viagère et rente viagère.

Question 8

Quels sont les frais du contrat Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un des contrats les plus compétitifs du marché : 0 frais sur versement. 0 frais de rachat. 0 frais d'arbitrage. En Gestion Libre :  0,60 % de frais annuels de gestion sur le fonds en euros Suravenir Rendement 2 3% maximum de frais annuels de gestion sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2 0,75 % de frais de gestion annuels sur les supports en unités de compte  En Gestion sous Mandat :  0,60 % de frais annuels de gestion sur le fonds en euros Suravenir Rendement 0.85 % sur les supports en unités de compte   Hors frais spécifiques aux SCPI, SCI, OPCI et ETF. Plus de détails sur les frais du contrat Fortuneo Vie

Question 9

Comment suivre l’avancement d’une demande d’ouverture de compte ?

Accepted Answer

Il vous est possible de suivre simplement l’avancement de votre demande d’ouverture de compte. Vous êtes un nouveau client Fortuneo ?
Lorsque nous recevons votre dossier de souscription, vous êtes prévenu par e-mail. Vous y trouverez votre numéro de dossier vous permettant d’accéder au suivi de souscription. Rendez-vous dans l'espace Suivre l'ouverture de votre compte, muni de votre numéro de dossier, pour suivre l'avancement de votre demande. Vous êtes déjà client Fortuneo ?
Rendez-vous dans votre Accès Client pour suivre votre demande d'ouverture de compte. Vous pouvez reprendre votre souscription dans les 3 mois suivants la demande d'ouverture de compte.

Question 10

Quelles sont les conditions et les modalités pour adhérer au contrat d’assurance-vie de façon conjointe ?

Accepted Answer

Vous pouvez adhérer au contrat Fortuneo Vie conjointement, pour cela nous vous invitons à contacter le Service Clients Fortuneo.   Deux types d’adhésion conjointe existent. L’adhésion conjointe avec dénouement au 1er décès, accessible aux seuls couples mariés sous un régime de communauté, quel qu’il soit. L’adhésion conjointe avec dénouement au second décès, accessible aux seuls couples mariés : - sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant ou - sous un régime de communauté comportant une clause de préciput incluant le contrat d’assurance-vie.   Les deux personnes adhérant au contrat seront à la fois co-adhérents et co-assurés : toute opération sur le contrat nécessitera une double signature. Dans ce cadre, les opérations de gestion ne sont donc pas réalisables en ligne. Les co-titulaires doivent effectuer toutes leurs demandes via les formulaires dédiés présents dans la rubrique "Tous nos formulaires". Le contrat est consultable directement à partir de l'Accès Client.   Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes : Pour une adhésion conjointe avec dénouement au 1er décès : - un extrait d’acte de mariage, ou - Un acte notarié, ou - Une copie du livret de famille justifiant d’un régime de communauté.   Pour une adhésion conjointe avec dénouement au 2nd décès : - Un acte notarié justifiant le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant, ou - La clause de préciput portant sur le contrat d’assurance-vie.

Question 11

Comment numériser et envoyer mes pièces justificatives lors de la souscription 100 % en ligne ?

Accepted Answer

Pour numériser vos justificatifs, vous pouvez soit les scanner soit les photographier. Dans les deux cas, assurez-vous que les éléments sont cadrés (copie entière de votre pièce d’identité par exemple) et bien lisibles : Utilisez des noms de documents facilement compréhensibles, comme "Carte d’identité recto", "Justificatif de domicile". Utilisez l’un des formats suivants : JPEG, GIF, TIFF, PNG, BMP ou PDF. Le document ne doit pas excéder 2 Mo. Pour télécharger et envoyer vos pièces justificatives lors de votre souscription en ligne : Sélectionnez le type de justificatif (exemple : Carte d’identité - recto) puis cliquez sur le visuel "Dossier" situé juste à côté. Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez le document correspondant. Assurez-vous que tous les documents téléchargés sont lisibles et au bon format. Vous pouvez les visualiser, les supprimer ou les modifier. Une fois tous vos documents téléchargés correctement, cliquez en bas sur le bouton "Transmettre mes documents". Ils seront alors transmis à nos équipes pour étude.  
Nous vous rappelons que toutes les pièces justificatives demandées doivent nous être adressées pour que nous puissions étudier votre demande d’ouverture de compte ou de contrat.

Question 12

Peut-on adhérer au contrat d’assurance-vie dans le cadre d'un contrat épargne handicap ?

Accepted Answer

Il est possible d'adhérer au contrat d'assurance-vie dans le cadre d'un contrat épargne handicap sous certaines conditions. L’adhérent doit être notamment âgé de plus de 16 ans et ne doit pas se trouver en retraite (joindre un justificatif à l’adhésion).
Le dossier d’adhésion se compose des éléments suivants :
- Un formulaire de demande de mise en place du cadre handicap : à cette fin, nous invitons l’adhérent à nous contacter afin de lui adresser le formulaire nécessaire à sa demande. Ce formulaire doit être retourné à Fortuneo  complété et joint au dossier d’adhésion (ou à transmettre seul, avec les autres justificatifs requis, dans le cadre d’une adhésion 100% en ligne) ;
- Une pièce justificative attestant que l’adhérent ne peut pas se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité, en joignant à son dossier d’adhésion, l’une des pièces suivantes :
   . Photocopie de la carte d’invalidité. 
   . Photocopie de la décision de la Cotorep/MDPH.
   . Photocopie d’un justificatif de sécurité sociale d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie
   . Photocopie d’un justificatif d’admission en entreprise adaptée ou ESAT
   . Photocopie d’une attestation employeur
- Un justificatif attestant que l’adhérent n’est pas à la retraite à la date de l’adhésion.
Les pièces justificatives doivent être valides à la date d’adhésion.
Le dossier complet est à adresser à l’adresse suivante : 
Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.
Une fois que l’adhésion est effective, la mention "EPARGNE HANDICAP" apparaît sur l’écran de consultation et l’adhérent reçoit de la part de Suravenir l’avenant au contrat.

Question 13

Quelles sommes minimales sont nécessaires pour ouvrir un compte/contrat chez Fortuneo ?

Accepted Answer

Pour ouvrir un compte chez Fortuneo, vous devez au minimum déposer les sommes suivantes : Compte bancaire : Voir ici. Assurance-vie : 100 €. Compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME : 100 €. Livret A, LDD, Livret + et Livret + Enfant : 10 €.

Question 14

Comment se déroule l’adhésion en ligne au contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie ?

Accepted Answer

L’adhésion en ligne au contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie se déroule selon les étapes suivantes :   Étape 1 : nous vous invitons à saisir vos informations personnelles. Si vous êtes déjà client Fortuneo, nous vous invitons à vous connecter à votre espace client pour gagner du temps.   Étape 2 : nous vous proposons de répondre à un questionnaire sur votre projet, votre expérience et connaissances des produits financiers, votre aversion au risque ou encore sur votre situation personnelle et patrimoniale. Vos réponses permettent d’établir votre profil d’investisseur afin de vous délivrer le conseil le plus adapté à votre situation et à vos besoins.   Étape 3 : vous choisissez votre mode de gestion : gestion sous mandat ou gestion libre.    Si vous optez pour la gestion sous mandat, Fortuneo vous recommande le mandat le plus adapté selon votre profil investisseur. Trois formules sont disponibles : Modérée, Équilibrée et Dynamique. Une fois le mandat sélectionné, vous déterminez le montant de votre versement initial*.
  Si vous optez pour la gestion libre, vous déterminez le montant de votre versement initial **. Ensuite, vous choisissez les supports d’investissement sur lesquels vous souhaitez investir et y répartissez votre montant d’investissement. Pour vous accompagner, Fortuneo vous conseille de ne pas dépasser un certain niveau de risque selon votre profil d’investisseur. Vous pouvez choisir de suivre ou non nos recommandations.
   
*Vous n’êtes pas encore client Fortuneo : Le versement initial s’effectue par prélèvement d’un compte bancaire externe. Nous vous informons que votre adhésion ne sera effective qu'après le prélèvement du compte externe désigné qui interviendra dans un délai de 10 jours maximum. Ainsi, veillez à vous assurer, dès l’adhésion, que vous disposez bien de la somme nécessaire correspondant à votre premier versement. 
**Vous êtes client Fortuneo : Le versement initial s’effectue par virement interne. A NOTER : si le versement initial dépasse 149 999€, le paiement devra s’effectuer par chèque à l’ordre de Fortuneo (1).   Étape 4 : pour plus de simplicité, la clause générale est souscrite par défaut au moment de l’adhésion en ligne. Vous désignez alors comme bénéficiaire(s), en cas de décès avant le terme de votre contrat d'assurance-vie : "votre conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut vos autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires." Après l'ouverture de votre contrat d'assurance-vie, vous pourrez modifier et personnaliser à tout moment votre clause bénéficiaire. Découvrez ici nos conseils pour la personnaliser et désigner les bénéficiaires de votre choix : Plus de détails sur la clause bénéficiaire Nous vous recommandons de veiller régulièrement à ce que votre clause soit à jour en fonction de l'évolution de votre situation patrimoniale et familiale, et d'apporter un soin tout particulier à sa rédaction !    Étape 5 : après avoir validé votre adhésion au contrat Fortuneo Vie, vous serez redirigé vers l’espace de signature électronique. Procédez à la signature électronique de votre contrat en ligne et téléchargez vos pièces justificatives au format numérique (2).      (1) Le chèque doit obligatoirement être tiré d'un compte ouvert au nom de l'adhérent du contrat d'assurance-vie ou d'un représentant légal pour un contrat ouvert au nom d'un mineur. (2) Si vous devez procéder au versement par chèque et/ou n’avez pas la possibilité de numériser vos pièces justificatives, vous pourrez imprimer votre formulaire d’adhésion. Il vous suffit ensuite de le renvoyer signé, accompagné de vos pièces justificatives  et sous enveloppe non affranchie, à : Fortuneo – Service Clients – LIBRE RÉPONSE 26157 – 29809 Brest CEDEX 09.

Question 15

Comment signer électroniquement la souscription de mon compte ou contrat ?

Accepted Answer

Lorsque vous demandez à souscrire un compte ou un contrat 100 % en ligne, vous devrez le signer électroniquement. Connectez-vous à l’espace sécurisé de souscription. Vous recevez un SMS au numéro de mobile renseigné pendant la souscription. Prenez connaissance de votre contrat et des différents documents contractuels. Entrez le code reçu par SMS dans la zone indiquée. Enfin, cliquez sur « Signer pour signer votre contrat.

Question 16

Je rencontre des problèmes d’affichage lors de la souscription 100 % en ligne de mon compte ou contrat, que faire ?

Accepted Answer

Pour que la signature électronique de votre souscription de compte ou de contrat fonctionne de façon optimale, vous devez vérifier : Que les cookies sont acceptés par le navigateur. Que les javascripts sont activés. Que votre navigateur permet d’ouvrir un fichier PDF. Qu’Acrobat Reader, le logiciel permettant de lire les fichiers PDF, est à jour. Dans le cas contraire, nous vous invitons à le télécharger. En cas de difficulté persistante, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

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