D’un côté, il y a les travaux d’amélioration du logement. De l’autre, il y a les travaux d’extension et de construction. Lesquels sont éligibles à des avantages fiscaux ? Lesquels ne donnent lieu à aucune déduction spécifique ?
Publié le 25 avril 2017
Les Français rechignent à faire des travaux dans leur logement. Ce constat, c’est celui de la Fédération Française du Bâtiment, qui a tenu une conférence de presse à ce sujet en mars 2017. « Le segment de l’amélioration-entretien reste à la peine, a jugé son président Jacques Chenut. C’est un véritable sujet d’interrogation, alors que des dispositifs de soutien existent et que la reprise des transactions dans l’ancien depuis la fin 2014 laissaient espérer mieux. »
En fait, ces dispositifs et fonds de soutien sont souvent méconnus des Français ou bien leur fonctionnement est jugé trop opaque ou complexe. L’occasion de faire le point sur tous les avantages fiscaux liés à la rénovation ou l’amélioration d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’un bien locatif.
Le crédit d’impôt le plus emblématique en matière d’habitat est probablement le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui concerne les dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation. Concrètement, il peut financer :
Des investissements visant à réaliser des économies d’énergie : chaudière performante, appareil de régulation de chauffage, etc.
Des travaux d’isolation thermique : isolation des murs ou des parois vitrées, volet isolant, porte d’entrée donnant sur l’extérieur, etc.
Des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
D’autres dépenses telles que des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou une borne de recharge de véhicules électriques.
Le montant du CITE s’élève à 30 % des dépenses éligibles. Attention, la main d’œuvre n’en fait pas partie et doit donc être déduite du montant à reporter sur votre déclaration de revenus. Veillez donc à ce que la facture de votre artisan la fasse bien apparaître séparément.
Par ailleurs, un plafond s’applique à hauteur de 8 000 € pour une personne célibataire ou 16 000 € pour un couple.
Les travaux d’entretien courant, de rénovation, d’amélioration ou d’agrandissement de votre habitation principale ne donnent lieu à aucun avantage fiscal spécifique. En revanche, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt si votre situation vous contraint à adapter votre logement.
Il s’agit du Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes, qui bénéficie principalement aux personnes handicapées et aux personnes âgées. D’un montant égal à 25 % des dépenses engagées, cet avantage fiscal peut financer des équipements sanitaires (éviers ou lavabos à hauteur réglables, WC ou cabines de douches adaptés) ou encore des équipements de sécurité et d’accessibilité. Par là, on entend tout matériel permettant le franchissement d’obstacles comme les appareils élévateurs verticaux avec plateforme aménagée, les barres de maintien et d’appui, les dispositifs d’ouverture et de fermeture à distance, etc.
Bon à savoir
Ces équipements doivent être fournis et installés par la même entreprise. A la différence du CITE, la main d’œuvre est incluse dans le calcul du crédit d’impôt.
Enfin, un bailleur peut diminuer ses revenus fonciers, voire son revenu imposable en profitant du mécanisme du déficit foncier. Ce dispositif s’applique à 3 catégories de charges, dont les charges liées aux travaux : dépenses de réparation et d’entretien, mais aussi dépenses d’amélioration.
Lorsque la somme de ces charges est supérieure aux loyers encaissés, c’est-à-dire si votre revenu foncier net est négatif, vous constatez un déficit foncier. Vos revenus fonciers sont alors neutralisés et vous pouvez imputer ce déficit foncier sur votre revenu global dans la limite de 10 700 €. Cerise sur le gâteau, il est possible de reporter le déficit d’une année sur l’autre pendant 10 ans.
Il est possible de réduire ses impôts en réalisant des travaux dans son habitation principale ou dans un bien locatif. Consommé pour 1,5 milliard d’euros l’an passé, le CITE est sans doute un des avantages fiscaux les plus répandus lorsqu’on parle de travaux d’amélioration du logement.
Source : YouLoveWords
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